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Statuts ADES

Statuts ADES

 

STATUTS D’ASSOCIATION

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

Article 1er - NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des juristes de droit européen de l’École de droit de la Sorbonne et dont l’acronyme est ADES

 

Article 2 - OBJET


Cette association a pour objet de promouvoir le master recherche mention Droit européen de l’École de Droit de la Sorbonne de Paris I ; d’animer le réseau des anciens élèves dudit master ; d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants et anciens élèves dudit master.  

 

 

Article 3 - SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé à l’Université Panthéon-Sorbonne, Bureau 308 B - Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 - COMPOSITION ET MEMBRES

L’association se compose des : 

a. adhérents ;

b. membres d’honneur.  

Sont membres ceux qui réunissent les conditions cumulatives ci-dessous :

1. ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale,

2. sont étudiants au sein du master recherche mention Droit européen, ou sont diplômés de ce master, exercent une fonction d’enseignement au sein de ce master, ou ont exercé une fonction d’enseignement au sein de ce master, ou sont étudiants au sein du master 1 mention droit européen.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Les propositions d’honorariat sont votées par le conseil d’administration. Le parrain est membre d’honneur.

 

 

Article 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre de l'association se perd par : 

a. la démission ;

b. le décès ; 

c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée àfournir des explications devant le bureau ou par écrit.

 

Article 8 - RESSOURCES


Les ressources de l’association comprennent : 

1. Les cotisations et droits d’entrée,

2. Les subventions publiques,

3. Les subventions privées,

4. Les dons.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

 

 

Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

1. quatre membres sont élus parmi les étudiants inscrits au sein du master recherche mention Droit européen pour l’année en cours ;

2. un membre est élu parmi les étudiants diplômés du master toutes promotions confondues ;   

3. trois membres sont élus parmi l’ensemble du collège formé par l’assemblée générale ; 

4. un membre est élu parmi les personnes exerçant ou ayant exercé une activité d’enseignement au sein du master.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 

1. Un(e) président(e) ; 

2. Un(e) vice-président(e) ; 

3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;

5. Toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement du bureau. 

Le bureau est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier ou, s’il y a lieu, le trésorier adjoint ou, s’il y a lieu, le président, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutefois, pour chaque assemblée générale, deux questions nouvelles pourront être ajoutées à l’ordre du jour par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. La constatation par le bureau de la non satisfaction de la règle du quorum peut être effectuée à la demande de tout membre présent ou représenté à l’assemblée générale. Le quorum est atteint lorsque le quart des membres de l’association est présent, à l’exclusion des absents excusés.

 

 

Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire se réunit soit à la demande du bureau, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, soit à la demande des deux tiers des membres de l’association réunis en assemblée générale ordinaire. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des membres de l’association. La constatation par le bureau de la non satisfaction de la règle du quorum peut être effectuée à la demande de tout membre présent au représenté à l’assemblée générale. Le quorum est atteint lorsque le tiers des membres de l’association est présent, à l’exclusion des absents excusés.

 

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 2 mars 2012.