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Publications récentes du GRALE

I. Annuaires des collectivités locales parus de 2000 à 2008, chez CNRS Éditions

• – Annuaire 2000 des collectivités locales, « La Réforme de l’intercommunalité »

• – Annuaire 2001 des collectivités locales, « La Démocratie locale »

• – Annuaire 2002 des collectivités locales, « L’Organisation territoriale de la France, demain »

• – Annuaire 2003 des collectivités locales, « Les Services publics locaux »

• – Annuaire 2004 des collectivités locales « Réforme de la décentralisation, réforme de l’État. Régions et villes en Europe »

• – Annuaire 2005 des collectivités locales, « Le Financement des politiques locales »

• – Annuaire 2006 des collectivités locales, « La Gouvernance territoriale »

• – Annuaire 2007 des collectivités locales, « Les Collectivités territoriales et l’énergie »

• – Annuaire 2008 des collectivités locales, « Où en est la gestion locale ? »

 

La collection de l'Annuaire des collectivités locales 1980-2006 est disponible sur le portail Persée.

 

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II. Droit et Gestion des collectivités territoriales, Ed. du Moniteur

• – Droit et Gestion des collectivités territoriales 2009, « L’action sociale des collectivités territoriales »

• – Droit et Gestion des collectivités territoriales 2010, « Les enjeux de la gestion locale de l’eau »

•  – Droit et Gestion des collectivités territoriales 2011  « L'enjeu de la dépense locale »

• Droit et Gestion des collectivités territoriales 2012

 

 Voir manuscrit Droit et Gestion des Collectivités Territoriales

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III. Ouvrages publiés dans le cadre de l’Observatoire national de la décentralisation du GRALE

 

– À La Documentation française

Collection « Les travaux du Centre d’Études et de Prospective du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ».

• – La décentralisation en mouvement, Colloque des 10 et 11 janvier 2006, Assemblée nationale, 2007
• – Long M. et Rihal H. (dir.), La décentralisation du revenu minimum d’insertion, 2007
• – Luchaire Y. (dir.), Les collectivités locales et l’expérimentation : perspectives nationales et européennes ; G. Marcou « Rapport pour le ministère de l’Intérieur ».

• – Marcou G. (dir.), Les régions entre l’État et les collectivités locales. Étude comparative, Ministère de l’Intérieur, éd. SIRP, 2003.

 

– CNRS ÉDITIONS

• – V. Hoffmann-Martinot et J. Sellers (dir.), Politique et métropole. Une comparaison internationale, 2007.

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Aux Éditions L’Harmattan, collection « GRALE », et collection « Logiques juridiques »

 

• Virginie Donier (dir.) , Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2012.

La politique de l’emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique, et pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Cela se vérifie tant pour les politiques visant, directement ou indirectement, à soutenir l’emploi et à lutter contre l’exclusion professionnelle, que pour la politique de l’emploi public.
Au regard des compétences exercées par les collectivités territoriales, la lutte contre le chômage apparaît en effet comme une compétence partagée. Mais les collectivités sont également des employeurs et à cet égard, elles peuvent contribuer à l’évolution
de l’emploi public, la question étant de savoir si elles ont réellement la faculté de développer des politiques volontaristes en la matière.
Cet ouvrage permet ainsi d’analyser les relations que les collectivités territoriales
entretiennent avec l’État dans le domaine de l’emploi afin de s’interroger sur la complémentarité
de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont
disposent les échelons locaux.
Virginie Donier est professeure de droit public à l’université de Franche-Comté, ses travaux portent essentiellement sur le droit des collectivités territoriales et le droit de l’action sociale.

 

• Florence Lerique (dir.), A l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ? , coll. « GRALE », éd. L’Harmattan, 2012.

Selon l’étude d’impact jointe au projet de loi de réforme des collectivités territoriales : « La métropole permettra de concentrer à un même niveau local l’exercice de compétences structurantes, qu’elles soient communales, départementales ou régionales afin d’éviter la fragmentation des intérêts sur le territoire métropolitain. »
À la lecture de cette phrase, l’ambition des métropoles est vaste et n’a pas d’égal comparé aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Les enjeux de l’institutionnalisation des métropoles emportent des conséquences substantielles, comme les contributeurs de cette journée l’ont illustré, au regard du choix de la formule institutionnelle, des compétences, du patrimoine, des finances, de la démocratie locale, de l’assise territoriale ou encore par rapport à la confrontation avec un autre processus urbain qu’est le Grand Paris.
La métropole a constitué l’objet d’une journée d’étude organisée par le Cerdare, Université Bordeaux-IV et le GRALE de Paris-I. La principale question qui a permis d’agréger les contributions était de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité. En filigrane, les auteurs se sont penchés sur la densité juridique spécifique de la métropole et les raisons qui justifient la création d’une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.

• Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales, 2012

La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 octobre 2010 organisé par l’IDETCOM à l’Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le GRALE a permis de décrypter un texte complexe sur l’ensemble des champs qu’il a l’ambition d’embrasser.
Les communicants, issus de champs disciplinaires complémentaires dissèquent le contenu de la loi au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l’autonomie financière, la réforme des contrôles, l’intercommunalité à l’aune des nouvelles structures notamment de la métropole…
La prise en compte des partenariats public/privé est complétée par l’analyse des différentes politiques publiques ainsi que l’avenir de la fonction publique territoriale. Une analyse comparative avec d’autres pays réalise la contextualisation générale de cette réforme.

• Justin Daniel (dir.), Les outre-mer à l’épreuve du changement. Réalités et perspectives des réformes territoriales, 2011

• Roselyne Allemand (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées, 2011. (pdf) Synthèse de l'ouvrage

Bon de commande

• Hugues Rabault et Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions, 2011

 

• Djalali Mohammad, La question de la décentralisation en droit iranien, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2011.

La décentralisation mise en œuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l’histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l’État iranien s’engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d’un engouement pour le concept de "conseils", conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisation. Après tant de temps de mise sous tutelle des collectivités locales, le mouvement aurait dû consacrer la rupture avec le système de pouvoir absolutiste antérieur que la Révolution avait mis à bas. Aujourd’hui, plus d’une décennie après son entrée en vigueur et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, nous ne pouvons toujours pas la considérer comme un acquis politique, social et juridique. Les bases de cette notion juridico-administrative ne se trouvent en effet pas fermement établies. Les conseils locaux, pas encore responsabilisés, ne constituent toujours pas des partenaires à part entière de l’État et de véritables acteurs économiques et sociaux. Il est donc légitime de s’interroger sur la réalité de cette rupture ou sur la manière dont elle s’établit dans la sphère politico-administrative iranienne. À travers cette étude, nous tentons de répondre à deux questions principales : Compte tenu des caractéristiques de l’État en Iran existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale ? Dans le cas où la réponse est affirmative, est-ce qu’elle correspond aux conditions nécessaires pour une telle forme de l’État ?

(Mohammad Djalali, docteur en droit public de la Sorbonne (université Paris-I), est enseignant de droit public aux universités de Téhéran.)

 

• Olivier Dupéron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché, 2011. (pdf) Synthèse de l'ouvrage

• Catherine Mamontoff (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, 2011. (pdf)  Synthèse de l'ouvrage

La propriété et la gestion de 1250 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements par la loi du 13 août 2004. L’originalité de ce texte est la procédure d’appel à candidatures instaurée au profit des acteurs locaux afin d’obtenir leur adhésion pour l’exercice de la nouvelle compétence. Ils ont été nombreux à se porter volontaires, manifestant ainsi leur résolution de s’impliquer fortement dans l’activité, car ils y ont vu une opportunité de développement et de rayonnement des territoires.

Or, aujourd’hui, cette question dépasse largement le cadre juridique de la décentralisation. Les collectivités territoriales nouvellement compétentes sont confrontées à la fin des monopoles, à un trafic souvent insuffisant, à un réseau aéroportuaire sans limite territoriale, aux stratégies économiques de redoutables partenaires économiques. Pour les incontournables compagnies low cost, l’aéroport est un client et elles mettent alors en compétition les différentes plateformes. La question se pose alors de savoir quelles politiques publiques aéroportuaires adopter, quels liens nouer avec les structures avoisinantes, particulièrement avec les grands aéroports régionaux restés à l’État. Les solutions ne sont pas uniformes et elles dépendent de nombreuses variables, distinctes selon les spécificités des régions. Mais, in fine, c’est le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.

(Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont le résultat d’une vaste enquête menée par le GRALE, avec la participation des centres de recherche qui font partie de son réseau scientifique dans toutes les régions, sous la direction de Catherine Mamontoff, maître de conférences à l’université de Perpignan. Cette recherche a été rendue possible par l’Observatoire national de la Décentralisation, programme mis en œuvre par le GRALE entre 2004 et 2010 avec le soutien du ministère de l’Intérieur.)

 

• Chamard-Heim Caroline, Faut-il étatiser les SDIS ? L’Harmattan, coll. « GRALE » ; 2010.

La publication du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d’incendie et de secours le 8 juillet 2009 a suscité de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs de la Sécurité civile.

Ce rapport suggère une clarification des compétences au sein des SDIS. Ceux-ci sont, en effet, des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements mais qui sont placés sous l’autorité opérationnelle des maires et des préfets. Parallèlement, l’État est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Les auteurs du rapport préconisent de « couper le cordon ombilical » dans les relations entre l’État et les SDIS et l’application du principe « qui paie commande ». Les SDIS sont également incités à une meilleure maîtrise de leurs dépenses, ce qui passe par une proposition de création d’une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS.

Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ? Telle est la question que cet ouvrage aborde en conjuguant les interventions d’enseignants-chercheurs et d’acteurs de la Sécurité civile.

 

• Nemery Jean-Claude (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2010.

Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu’en 2014.

Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, création d’un nouvel élu, le conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l’essentiel des objectifs de cette réforme.

L’ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de simplification et de clarification du célèbre « mille-feuille » administratif français. Davantage que de poursuivre des transferts de l’État vers les collectivités territoriales à l’instar de l’acte II de la décentralisation, il conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions, de clarifier l’exercice des compétences entre les différents niveaux d’administration locale, d’encadrer la pratique de cofinancements. Tels sont les contours de ce que certains désignent déjà comme constituant « l’acte III » de la décentralisation.

Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme d’une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres anciens ? C’est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d’apporter des éléments de réponse.

(Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d’un colloque international organisé à Reims les 25 et 26 novembre 2009 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne par le Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE GIS-CNRS) et le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).

 

• Pavia Marie-Luce (dir.), Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, L’Harmattan, coll. « GRALE » ; 2010

Le colloque international, objet de cette publication et intitulé « Les transferts de compétences aux collectivités territoriales ; aujourd’hui et demain ? » a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d’établir un dialogue entre eux afin d’amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l’étranger et d’évaluer ce que pourrait être l’évolution de la décentralisation.

En effet, aujourd’hui le mouvement est le cœur battant de l’organisation du territoire étatique, mouvement qui s’est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d’acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s’est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l’ouverture de son « acte I », tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré l’ « Acte II » ? Alors celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?

(Le présent ouvrage constitue la publication des actes du colloque qui s’est tenu le 29 et 30 juin à Montpellier sur le thème « Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ? » Cette manifestation a été organisée par Marie-Luce Pavia, professeur à l’université Montpellier-I et responsable du pôle Languedoc-Roussillon du GIS-GRALE-CNRS.)

 

• Savy Robert, Émergence d’une région, le cas du Limousin, 1986-2004, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2010.

La réforme annoncée de notre organisation territoriale est une bonne occasion de se demander où en sont les régions françaises depuis leur création voici un quart de siècle. À partir de son expérience du Limousin, qu’il a présidé pendant dix-huit ans, Robert Savy apporte des éléments de réponse.

Pour lui, les régions ne sont pas encore un espace identifié de débat politique : Les enjeux de politique nationale occultent encore les enjeux régionaux. Cependant un pouvoir politique régional s’affirme progressivement et prend sa place dans notre système de gouvernance territoriale. Surtout, le cas du Limousin montre comment une région peut imaginer et conduire des politiques originales, mieux adaptées aux particularités de son territoire.

Comme dans les autres grands pays européens, la région est partenaire principal de l’État et de l’Union européenne dans la déclinaison territoriale des grandes politiques publiques. Il ne faudrait pas qu’en l’assimilant au département ou en limitant le champ de se compétences on l’empêche de remplir en France le rôle qui, partout ailleurs, est le sien.

(Robert Savy est agrégé de droit public et de science politique. Il a été professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges (1966-1986), puis Conseilleur d’État. Ses principaux travaux ont porté sur le droit public économique et le droit de l’urbanisme. Homme politique, il a été président du conseil régional du Limousin (1986-2004). On lui doit, comme député, la création d’un système de péréquation inter régionale. Il a contribué à faire admettre par l’Union européenne l’idée de cohésion territoriale. Dans sa région, il a relancé la prospective territoriale (Limousin 2007) et crée le premier service public régional pour le haut et le très haut débit).

 

• Michalon Thierry, L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2009

• De Briant Vincent, L’action commune en droit des collectivités territoriales. Contribution à l’étude des compétences exercées en commun par l’État et les collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2009

• Fialaire Jacques, Les stratégies du développement durable, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2008

• Cités et Gouvernements Locaux Unis, direction scientifique Marcou Gérard, Premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde, 2008. Ouvrage coordonné par le GRALE

• Albert Jean-Luc, De Briant Vincent, Fialaire Jacques, L’intercommunalité et son coût, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2008

• Allemand Roselyne et Solis-Potvin Laurence (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales ?, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2008.

• Daniel Justin (dir.), L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2007.

• Allemand Roselyne et Gry Yves (dir.), Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2007.

• Robbe François (dir.), La démocratie participative, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2007.

• Merley Nathalie (dir.), Où vont les routes ?, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2007.

• Bras Jean-Philippe et Orange Gérald (dir.), Les ports dans l’acte II de la décentralisation, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2007.

• Luchaire Yves (dir.), Les contrats des collectivités locales, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2006.

• Guérard Stéphane (dir.), Regards croisés sur l’économie mixte, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2006.

• Caudal S., Robbe F. (dir.), Les relations entre collectivités territoriales, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2005.

• Guérard Stéphane (dir.), Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2004.

• Breuillard Michèle et Cole Alistair, L’école entre État et collectivités locales en Angleterre et en France, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2003.

 

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Aux Éditions Lamy

• « Sécurité, exclusion et collectivités territoriales », colloque du 6 avril 2006, Lamy collectivités territoriales, juin et juillet 2006.

 

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Autres éditeurs

• Wollmann H., Marcou G. (dir.), The Provision of Public Services in Europe, Edward Elgar, Cheltenham, 2010.

This book is the first of its kind to provide a comparative analysis of the provision of social and public services in France, Italy, Germany, the UK and Norway.

This volume, co-authored by leading national experts, topically examines whether, when, how and why the delivery of social services, which was historically a responsability of local authorities, has been significantly shifted to marketized and commodified forms. However, despite this considerable change, there have been recent indications of remunicipalization in some sectors. Combining both cross-country and cross-policy comparisons in a broad range of pertinent service fields, this volume fills a noticeable gap in the international literature currently available.

Mirroring the underlyin interdisciplinary approach of the book, the findings will be useful and attractive to students of law and economics as well as political science and sociology. Academic researchers and politicians on all intergovenmental levels will also find this book insightful and stimulating.

(Hellmut Wollmann is Professor Emeritus of Public Policy and Public Administration in the Social Science Institute at Humboldt-Universität, Berlin, Germany and Gérard Marcou is Professor of Public Law at the Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, and Director of GRALE, Paris, France.)

 

• Hastings-Marchadier A., La performance des contrôles de l’État sur les collectivités locales, LGDJ, 2010.

Indissociables de la décentralisation, les contrôles de l’État jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et d’interdépendance entre l’État et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et d’incertitudes juridiques.

S’adressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux d’approches nouvelles qu’à tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles ou la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue d’acteurs des contrôles. Côté État, des représentants d’administrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et d’administrations déconcentrées de l’État soulignent les principaux défis qu’ils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants d’associations de collectivités ou de gestionnaire, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et l’évolution des préoccupations locales.

Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, d’autant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, c’est à une lecture originale du dispositif de contrôles qu’invite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence d’ensemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, qu’elles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de l’État et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention.

La démarche d’évaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, s’inscrit dans la perspective d’un renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de l’action publique.

 

• – Revel M., Blatrix C., Blondiaux L., et al., Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte, coll. « Recherches », 2007.

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Articles

Divers articles publiés à L’Actualité Juridique Droit Administratif, à la Revue Lamy Collectivités Territoriales, et à la Revue française de droit administratif.

 

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Autres publications

 

• – Caisse des Dépôts et Consignations (avec le concours du GRALE), Le Partenariat Public-privé et les collectivités territoriales, Paris, La Documentation française, 2002.

• – « Rapport du Groupe de prospective opérationnelle sur l’avenir de la politique régionale de l’Union européenne », (rapporteur scientifique : G. Marcou), sept. 2002.

• – Caisse des Dépôts et Consignations/GRALE, Comment améliorer la performance économique des territoires ?, , Éd. Société des Acteurs Publics, 2001.

• – Breuillard M., L’Administration locale en Grande-Bretagne entre centralisation et régionalisation, Paris, L’Harmattan, coll. « GRALE », 2000.

• – Gabriel O. et Hoffmann-Martinot V. (dir.), Les Démocraties urbaines. L’état de la démocratie dans les grandes villes de douze pays industrialisés, L’Harmattan, coll. « GRALE », 1999, 396 p.

• – Caisse des Dépôts et Consignations/GRALE, Quel avenir pour l’autonomie des collectivités locales ?, La Tour-d’Aigues, éd. de l’Aube, 1999.

 

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Rappel des publications du GRALE 1981-1998

 

• – Brunet J.-P., Un demi-siècle d’action municipale à Saint-Denis-La-Rouge, Cujas, 1981.

• – Thœnig J.-Cl., Les aides financières de l’État aux collectivités locales en France et à l’étranger, D. Ashford, LITEC, 1981.

• – Jacquemart S., La question départementale Outre-Mer, PUF, 1983.

• – Guengant A., Équité territoriale et inégalité. Le rôle de la DGF dans la réduction des inégalités financières entre communes, LITEC, 1983.

• – Percheron A., La Région, an I. État des régions françaises un an après les élections de 1986, PUF, 1987.

• – Becquart-Leclercq J., La Démocratie locale à l’américaine, PUF, 1988.

• – Guengant A., Uhaldeborde J.-M., Crise et réforme des finances locales, PUF, 1989.

• – Truchet D. (dir.), Droit et politique des réseaux câblés, PUF, 1994.

• – Guengant A. (dir.), Analyse financière des collectivités locales, PUF, 1995.

• – Gilbert G. (dir.), La Péréquation financière entre les collectivités locales, PUF, 1996.

• – Palard J. (dir.), L’Europe aux frontières. La coopération transfrontalière entre régions d’Espagne et de France, PUF, 1997.