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 Master 2 Professionnel

en droits français et allemand des affaires

(LL.M. Paris I/Cologne)

 

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Cologne, qui collaborent depuis plus de 20 ans en proposant un programme intégré d'études juridiques franco-allemandes en quatre années de niveau M1, organisent également une année de M2 franco-allemand en droit des affaires, sanctionnée par un diplôme de Master Pro en droits français et allemand.

 

Cette nouvelle année d'études (depuis la Rentrée 2009-2010) est destinée à offrir une spécialisation en droit français et allemand des affaires. D'abord ouverte aux étudiants disposant de la  Maîtrise en droits français et allemand Paris 1 - Cologne, elle accueille également des étudiants issus de programmes comparables.

 

Très polyvalente, cette année de spécialisation en droits français et allemand des affaires est orientée tout à la fois vers l'approfondissement des connaissances acquises antérieurement, vers l'ouverture à la pratique juridique (stage, résolution de cas pratiques) et vers le développement de l'aptitude à effectuer un travail de recherche dans ce domaine à travers la rédaction d'un mémoire articulé sur l'expérience pratique acquise lors du stage.

 

 

Organisation des études

 

La formation peut être suivie soit à Paris avec une majeure en droit français et une mineure en droit allemand ; soit à Cologne avec une majeure en droit allemand et une mineure en droit français.

 

Les enseignements sont assurés par une équipe d'enseignants des deux universités, chacun dans sa langue, éventuellement en collaboration avec des professionnels et des personnalités de leur propre pays ou du pays partenaire. Les enseignements de la mineure ont lieu sous la forme de séminaires groupés (Blockseminare).

 

Les étudiants doivent effectuer au moins huit semaines de stage, dans un cabinet d'avocat, auprès d'un tribunal, dans une entreprise, ou dans une organisation internationale ou européenne. Des stages antérieurs peuvent être reconnus. Ce stage, et la problématique qu'ils y auront développée, seront à la base du rapport de stage et du mémoire de Master que les étudiants présenteront en langue allemande à Cologne, s'ils sont présents à Paris, et inversement.

 

 

 

Qui peut être candidat ?

 

Le Master 2 en droits français et allemand Option droit des affaires est ouvert aux étudiants titulaires de la maîtrise en droit français et allemand Paris 1 - Cologne et aux étudiants issus de programmes comparables de formation juridique initiale intégrant en principe un séjour d'au moins un an dans le pays partenaire, sous réserve de l'admission prononcée par une commission composée de représentants des deux universités partenaires dans la limite du nombre de places offertes.

 

Une demande de candidature pour l´année 2014-2015 doit être remplie entre le 10 juin et le 1er juillet 2014 sur le portail  SESAME (exceptionnellement étendue jusqu' au 6 juillet; mise à jour du 3/07/2014)

et retournée à l'Université de Paris 1 si le lieu d'études choisi est l'Université de Paris 1:

 

 

 

http://sesame.univ-paris1.fr

 

Si l'étudiant choisit d'être présent à l'Université de Cologne, il trouvera les renseignements ainsi que le dossier de candidature sur le site suivant :

 

http://www.mastercologneparis.info

 

 

Pour consulter l'Espace pédagogique interactif du Master

cliquez ici.

 

Les équipes du Centre de droit allemand et du bureau « Deutsch-Französische Rechtswissenschaften Köln/Paris I » sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

 

Enseignements

 

Cours à Paris

Majeure en droit français des affaires - Mineure en droit allemand des affaires

 

Semestre 1 (30 crédits) :

 

·         Droit français des groupements, M. Hervé Le Nabasque

·         Droit allemand des groupements, Mme Barbara Dauner-Lieb

·         Droit civil français des affaires, M. Paul Le Cannu

·         Droit français du marché, M. Claude Lucas de Leyssac

·         Droit allemand du marché, M. Ulrich Ehricke

·         Droit public des affaires allemand, M. Michael Uechtritz, 

·         Droit fiscal allemand, Mme Johanna Hey

·         Un séminaire à choisir parmi :

-          Droit du marché, Equipe de M. Claude Lucas de Leyssac

-          Droit des groupements, Equipe de MM. Alain Couret et Hervé Le Nabasque

-          Droit des relations financières, Equipe de Monsieur Gilbert Parléani

-          Droit civil des affaires, Equipe de M. Paul Le Cannu et M. Alain Pietrancosta

·         Une conférence à choisir parmi :

-          Propriétés intellectuelles, M. Pierre Sirinelli

-          Droit fiscal international, M. Daniel Gutmann

-          Opérations transfrontalières des entreprises, M. Michel Menjucq

-          Droit fiscal, M. Daniel Gutmann

-          Droit civil du marché, Mme Muriel Chagny

-          Arbitrage international, M. Pierre Mayer

·         Cours de langue : Anglais

·         Rapport de stage

 

 

Semestre 2 (30 crédits) :

 

·         Droit français des groupements, M. Alain Couret

·         Droit civil français des affaires, M. Alain Pietrancosta

·         Droit civil allemand des affaires (marchés financiers), Mme Dr. Barbara Grunewald

·         Droit français du marché, M. Lucas de Leyssac

·         Droit allemand des entreprises en difficulté, M. Hanns Prütting

·         Droit (collectif) allemand du travail, M. Martin Henssler

·         Un séminaire à choisir parmi :

-          Droit du marché, Equipe de M. Claude Lucas de Leyssac

-          Droit des groupements, Equipe de MM. Alain Couret et Hervé Le Nabasque

-          Droit des relations financières, Equipe de Monsieur Gilbert Parléani

-          Droit civil des affaires, Equipe de M. Paul Le Cannu et M. Alain Pietrancosta

·         Une conférence à choisir parmi :

-          Droit pénal des affaires et des sociétés, M. Bernard Bouloc

-          Contentieux international des entreprises, M. Michel Menjucq

-          Droit comparé de la concurrence, Mme Catherine Prieto

-          Droit des procédures collectives, M. Francois-Xavier Lucas

-          Nouvelles techniques et institutions financières, M. Jean-Jacques Daigre

·         Cours de langue : Anglais

·         Mémoire en allemand

 

 

Cours à Cologne

Majeure en droit allemand des affaires - Mineure en droit français des affaires

 

30 crédits par semestre

 

·         Module « Droit allemand des affaires »

4 cours à choisir :

-          Droit des sociétés (Gesellschaftsrecht, insbesondere Kapitalgesellschaften)

-          Droit européen des affaires (Europäisches Wirtschaftsrecht)

-          Droit de la concurrence (Kartellrecht)

-          Droit de la transformation (Umwandlungsrecht)

-          Droit européen des sociétés et des entreprises en difficulté (Europäisches Gesellschafts- und Insolvenzrecht)

-          Droit public des affaires (Öffentliches Wirtschaftsrecht)

-          Droit pénal des affaires (Wirtschaftsstrafrecht)

-          Introduction à la gestion d’entreprises (Einführung in die BWL)

 

·         Module « Droit français des affaires »

4 cours à choisir

-          Droit des sociétés, M. F.-X. Lucas

-          Droit public des affaires, M. David Capitant

-          Droit des marchés financiers, M. Alain Pietrancosta

-          Droit du marché, Mme Catherine Prieto

-          Droit du travail, M. Patrick Remy

-          Droit comparé des affaires, M. Bertrand Fages

 

·         Stage

 

·         Mémoire en français

 

·         Modules optionnels :

2 modules à choisir parmi les 4 modules

2 cours à choisir par module

 1. Droit fiscal (Steuerrecht)

- Cours en droit fiscal général (Grundkurs Steuerrecht)

- Droit fiscal des (groupes de) sociétés (Gesellschafts- und Konzernsteuerrecht)

- Droit fiscal des entreprises (Unternehmenssteuerrecht)

- Droit fiscal international (Internationales Steuerrecht)

 2. Services financiers (Finanzdienstleistungen)

- Droit bancaire (Bankrecht)

- Introduction au droit des marchés financiers (Einführung in das Kapitalmarktrecht)

- Droit des contrats d’assurance (Versicherungsvertragsrecht)

- Droit des compagnies d’assurances (Versicherungsunternehmensrecht)

 3. Droit du marché (Wettbewerbsrecht)

- Droit de la concurrence (Lauterkeitsrecht)

- Droit de la propriété industrielle et commerciale (Gewerblicher Rechtsschutz)

- Droit d’auteur (Urheberrecht)

- Droit des marques (Markenrecht)

 4. Droit du travail (Arbeitsrecht)

- Droit européen du travail et social (Europäisches Arbeits- und Sozialrecht)

- Droit du travail approfondi (Vertiefung Individualarbeitsrecht)

- Droit des conflits sociaux (Arbeitskampfrecht)

- Droit de la cogestion (Mitbestimmungsrecht)

 

Sous réserve de modifications !