Programme INTUNE "Integrated and United ? A quest for Citizenship in an "ever closer

Le Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne est l'une des 32 institutions participantes du projet européen « Integrated and United ? A quest for a Citizenship in an « ever closer Europe » » (INTUNE) financé par la Commission Européenne dans le cadre du « sixième programme cadre » de l'Union Européenne. Le projet est centré sur la « citoyenneté européenne », Il se propose d'analyser cette question à quatre « niveaux » : le public de masse, les élites, les médias et les experts. Pour chacun de ces niveaux, trois « dimensions » sont distinguées : l'identité (qui sommes-nous ?), la représentation (qui décide ?) et la gouvernance (qu'est-ce qui doit être décidé et comment ?).

Le projet est placé sous la direction de Pierangelo Isernia et Maurizio Cotta (Université de Sienne). Daniel Gaxie est le responsable scientifique de l'équipe du CRPS qui est associée au projet. Le travail a commencé le 1er septembre 2005 et s'étalera sur quatre ans. Le CRPS est associé à la recherche sur les conceptions de l'Europe par les « élites » et une équipe de recherche a été constituée pour la mener. Un groupe a travaillé en 2006-2007 à rassembler les principales prises de positions européennes des autorités institutionnelles françaises dans diverses circonstances (discours du Président de la République, déclarations de politique générale du chef du gouvernement, questions des parlementaires, travaux de la Délégation pour l'Union Européenne, débats parlementaires sur les principaux traités européennes) ainsi que les programmes électoraux des listes présentées aux élections européennes depuis 1979. Certains de ces documents sont centralisés par les responsables du projet INTUNE et ont été codés par les équipes des pays partenaires. Une analyse est en cours en vue d'une publication collective. En relation avec les services de l'Assemblée Nationale, une base de données comportant toutes les activités en relation avec l'Europe (questions écrites et orales, interventions dans les débats sur les questions européennes, appartenance à la Délégation pour l'Union Européenne, dépôt de propositions de loi) de tous les députés a été constituée.

La principale recherche du sous groupe « élites » du programme INTUNE consiste en deux vagues d'enquêtes auprès des élites économiques, politiques et sociales de chacun des pays représentés dans le programme. Une première vague s'est déroulée du 1er octobre 2006 à fin du mois de juillet 2007. La seconde est prévue dix-huit mois plus tard. C'est la première fois qu'un tel elites surveyest organisé à l'identique dans les principaux pays européens. L'objectif est de recueillir et d'analyser les conceptions européennes des diverses « élites » (représentants patronaux et syndicaux, parlementaires, responsables gouvernementaux, hauts fonctionnaires, journalistes spécialisés, experts et personnalités qualifiées). Pour des raisons de coût, l'enquête auprès des élites politiques a été pour l'instant centrée sur les parlementaires nationaux. L'enquête a débuté le 1er janvier 2007 dans 16 pays européens, mais, compte tenu du calendrier électoral de l'année 2007 en France, elle a été avancée au 1er octobre dans notre pays. À des fins de comparaison, les participants au programme Intune ont été chargés d'administrer un questionnaire commun à un échantillon représentatif des membres de la chambre « basse » de tous les pays concernés. Les critères pour établir la représentativité des échantillons sont le genre, l'appartenance partisane, le nombre de mandats et l'implication dans les questions européennes. Une base de données communiquée par l'Assemblée Nationale française a permis de constituer un échantillon respectant ces critères. Le questionnaire du programme Intune est court et comporte uniquement des questions d'opinion fermées. Une telle méthodologie soulève des difficultés de réalisation auprès de parlementaires, facilement critiques devant des questions qu'ils jugent souvent simplistes, au moins dans le cas français. L'équipe du CRPS a donc décidé de réaliser une enquête par entretiens approfondis en face à face avec un échantillon de parlementaires français. L'idée était d'administrer le questionnaire Intune, mais aussi de réaliser une enquête sur des thèmes plus larges. La problématique de cette enquête est centrée sur l'activité pratique des parlementaires en relation avec les institutions et les politiques européennes. Comment les parlementaires sont-ils confrontés à des questions européennes à Paris et dans leur circonscription ? Comment est-ce qu'ils travaillent sur ces questions ? Quelles sont leurs sources d'informations ? Quels sont les députés qui se spécialisent sur les questions européennes ? Dans quelles circonstances ? Selon quels processus ? Quelles sont les caractéristiques (études universitaires, type de carrière politique, type de circonscription, rang dans les hiérarchies politiques, partisanes et parlementaires) qui prédisposent à s'intéresser aux questions européennes ? Les spécialistes des questions européennes ont-ils (toutes choses égales par ailleurs) des conceptions spécifiques de l'Europe ?

La réalisation d'une enquête par entretiens approfondis auprès de plus de 80 parlementaires afin de satisfaire aux exigences contractuelles du programme Intune est un travail important qui nécessite beaucoup de disponibilité. Des courriers ont été envoyés au Président de l'Assemblée nationale, aux présidents des groupes parlementaires, aux secrétaires généraux des groupes et à une première liste de 80 députés, De nombreuses relances téléphoniques ont été faites. Devant les refus, les non réponses ou les ajournements, une liste complémentaire de 40 députés satisfaisant aux critères de représentativité énumérés plus haut a été sollicitée. Au total 140 députés ont été sollicités et près de 900 appels téléphoniques ont été nécessaires pour parvenir à interroger 74 députés, dont certains ont été recommandés par l'un de leur collègue, un dirigeant de groupe ou le président de la délégation pour l'UE. Il a été impossible de réaliser des entretiens supplémentaires à partir de la fin du mois de février 2007 et il a fallu se tourner vers le sénat pour réaliser les entretiens manquants avec l'accord des dirigeants du programme INTUNE. Les mêmes difficultés ont été rencontrées, mais 8 sénateurs ont pu être interrogés entre le mois de mars et le mois de septembre 2007. L'échantillon finalement obtenu satisfait assez convenablement aux critères établis pour assurer la représentativité de l'échantillon, avec une légère surreprésentation des députés les plus concernés par les questions européennes, notamment les membres de la délégation spécialisée sur ce sujet.

L'enquête auprès des élites économiques a été lancée au mois de janvier 2007. Un courrier a été envoyé à 78 dirigeants d'un échantillon représentatif des 350 premières entreprises françaises et à 23 dirigeants d'organisations représentatives des entreprises. Les réponses ont été peu nombreuses, y compris après un courrier de relance. Nous avons donc dû solliciter diverses personnalités (notamment des dirigeants qui avaient déjà accepté de nous recevoir) pour nous aider à obtenir des entretiens. Grâce à ces soutiens, nous avons pu rencontrer 33 dirigeants d'entreprises (depuis les très grandes entreprises du CAC 40 jusqu'à des entreprises de taille moyenne) et dix dirigeants d'organisations professionnelles.

Chaque entretien réalisé avec un parlementaire ou un dirigeant économique a été préparé par la constitution d'un dossier regroupant le maximum d'informations sur la personne interrogée, sur son activité et ses déclarations en relation avec l'Europe et, pour ce qui concerne les élites économiques sur leur entreprise ou leur organisation. De nombreuses informations sur les carrières politiques et économiques ont été ainsi rassemblées qui pourront être ultérieurement exploitées dans des publications.

Les réponses aux questionnaires INTUNE ont été codées par Nicolas Hubé au cours de l'été 2007. Les matériaux qualitatifs sont en cours d'examen. Une réunion générale de tous les partenaires du programme INTUNE est prévue à Budapest à la fin du mois de novembre 2007 afin de comparer et de discuter les résultats des diverses équipes. Diverses communications devant des colloques nationaux et internationaux permettront aux chercheurs du CRPS investis dans ce programme de présenter leurs premières analyses.

En interrogeant plusieurs dizaines de parlementaires et de dirigeants économiques de haut rang, nous avons pu observer et analyser toutes les différences qui séparent leurs opinions de celles des « citoyens ordinaires », y compris ceux qui appartiennent aux catégories les plus scolarisées et les plus informées, comme les cadres supérieurs, professions intellectuelles supérieures et les professions libérales. Les enquêtes INTUNE ont ainsi apporté un utile complément à l'enquête CONCORDE (voir ci-dessous) en nous permettant de mieux documenter les limites de l'information et de la familiarité des citoyens les plus concernés par « l'Europe ». L'un des apports des entretiens réalisés avec les parlementaires et les dirigeants économiques sera de préciser ce que l'on peut qualifier à la suite de Max Weber comme un rapport « virtuose » aux questions européennes. Enfin, l'enquête auprès des dirigeants économiques a livré des aperçus passionnants sur « la politique des intérêts » et les jeux de relations qui s'établissent entre les dirigeants économiques, leurs spécialistes du lobbying, et les milieux politico-administratifs nationaux français et européens (Parlement Européen, Commissaires, fonctionnaires de la Commission).

Une seconde vague d'enquêtes est prévue dans le cahier des charges du programme INTUNE. La ou les populations cibles, la problématique et le calendrier seront discutés à Budapest à la fin du mois de novembre. Cette seconde vague devrait intervenir au cours du dernier trimestre de l'année 2008 et le premier semestre de l'année 2009.