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École d'été : Droit du numérique - Sorbonne

École d'été : Droit du numérique

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Initiates file downloadProgramme de l'école d'été

Description de l'école d'été

L’école d’été en Droit du Numérique a pour but de présenter les différents enjeux juridiques nés de l’omniprésence des nouvelles technologies dans notre société. Au cours de ce programme de 2 semaines (du 26/06/2017 au 07/07/2017) organisé par la Chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les étudiants auront l’opportunité d’étudier l’évolution du droit face à la révolution technologique contemporaine dans une des universités plus anciennes universités au monde.

 

Paris 1 Panthéon-Sorbonne est la plus grande université de sciences humaines et sociales de France, et est une référence internationale. Ses formations sont bâties autour de trois grands pôles : les sciences économiques et de gestion, les sciences humaines et les arts, les sciences juridiques et politique. L’université offre ainsi un éventail complet de formations, de la licence au doctorat, en passant par des centaines de masters. Autre particularité : l’université mise sur la pluridisciplinarité, donnant aux étudiants la possibilité de suivre des ‘doubles’ licences ‘, des cursus d’excellence permettant de marier deux grandes disciplines et d’obtenir deux diplômes.

 

Cette formation pluridisciplinaire se fixe comme objectif d’analyser l’interaction entre le droit et les nouvelles technologies à travers les différentes branches du droit privé et public et en particulier le droit de la Propriété Intellectuelle, le droit de la Protection de Données personnelles, le droit pénal et le droit de l’administration. Ce cours présentera en outre la stratégie européenne sur les enjeux numériques, notamment dans la lutte contre le cybercrime et dans la protection de données, avec le nouveau Règlement Général de Protection de Données. L’analyse sera paneuropéenne en étudiant à la fois l’impact de l’Union européenne et celle du Conseil de l’Europe.

 

Les étudiants seront amenés :

 

  • à étudier e bouleversement provoqué par la technologie Peer-to-Peer, les menaces à la Cybersecurité et le Cybercrime organisé;
  • à réfléchir à l’impact de la Surveillance de masse (surveillant des États, et impact d’événements historiques comme l’Affaire Snowden);
  • à analyser les  transformations des Administrations Publiques à l’ère du numérique et à se demander selon quelles modalités ces dernières s’approprient les outils numériques au profit d’une nouvelle dynamique de transparence publique et de participation citoyenne; 
  • à appréhender les principaux concepts du droit du numériques, et en particulier ceux dont les modalités de mise en œuvre font l’objets de débats au niveau international, à savoir : l’Open Data, la Neutralité du Net, les Licences Ouvertes, les Gouvernements Ouverts, la Protection de la Vie Privée, la Cybercriminalité...

 

À la fin de ce programme les étudiants seront en mesure de d’analyser et de développer leur propre opinion sur les débats actuels susmentionnés mais aussi sur les enjeux, par exemple, au Bitcoin, aux algorithmes ou encore aux plateformes.

 

Compétences acquises

À la fin de ce cours, l’étudiant sera capable de :

  • Identifier les grands débats relatifs à l’impact des nouvelles technologies sur les différentes branches du droit ;
  • Appréhender la stratégie de l’Union européenne en matière de régulation du numérique et de la protection des données ;
  • Se former une opinion critique et éclairée sur les grands enjeux juridiques de la société numérique et participer aux débats s’y rapportant ;
  • Comprendre les différences d’approche entre les États-Unis et l’Union européenne sur la protection de données personnelles et les libertés dans la société numérique.

 

Profil des candidats

 

Ce cours ne demande pas de compétences avancées en informatique. Les connaissances supplémentaires peuvent être utiles pour comprendre les enjeux techniques, mais ce cours est destsiné principalement aux juristes qui veulent une introduction au Droit du Numérique. Le cours peut être suivi, également, par des techniciens non-juristes qui veulent comprendre les grands enjeux et débats juridiques dans le domaine.

Un minimum de 3 ans en droit ou en formation technique est requis pour suivre ce cours afin d’assurer la qualité des débats. 

Cette formation s’adresse également aux professionnels ayant un Master ou un Doctorat et cherchant à développer leurs connaissances en Droit du Numérique.

Il est essentiel d’avoir une bonne maitrise orale et écrite de la langue française.

 

Déroulement de la formation et matériel du cours

 

D’une durée totale de 48 heures de cours, cette formation est proposée sur 2 semaines entre le 26/06/2017 et 07/07/2017

Les cours ont lieu de lundi à jeudi dans le matin et l’après-midi. 

Le élèves auront aussi une bibliographie de textes indiqués et optionnels à lire pour les séances, qui sera indiquée par les enseignants avant le début du programme.

 

Semaine 1

Semaine 2

Enseignant coordinateurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conférences

Wolfgang Rosch  - Conseiller Référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Uta Biskup – Juriste-linguiste à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Philippe Laurier – Enseignant-chercheur en intelligence économique à l’École Polytechnique

Jean Berbinau – Expert en Propriété Intellectuelle, ancien membre du Conseil de la HADOPI

Kodjo Ndukuma – Ancien conseiller du Vice-Premier Ministre en charge des Télécommunications de Rep. Dem. Du Congo

Thomais Saint-Aubin – Fondateur de l’Association Privacy Tech, ancien responsable du pôle stratégie du DILAB

 

Séminaires pratiques

Ranjit Singh –coordinateur administratif de la chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; chercheur en droit du numérique

Quentin Sgard –chercheur en droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Caio Machado –avocat, chercheur en droit du numérique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Emploi du temps

Certificat et évaluation

 

Pour obtenir le certificat de réussite de l’École d’été, les étudiants doivent être obligatoirement présents aux séminaires (en assistant au minimum à 75% du temps de formation) et valider leur examen avec un note finale minimum de 60%.

 

Candidature

Les candidats intéressés doivent faire parvenir leur CV de 1 ou 2 pages, une lettre de motivation de 400 mots et le justificatif de paiement du frais de dossier à l’adresse america@univ-paris1.fr jusqu’au 14 mai 2017. Les frais de dossier de 40 euros ne sont pas remboursables. 

Les candidats dont le dossier a été retenu seront informés au plus tard le 16 mai 2017 au soir (23h59 heure de Paris). Les candidats auront 7 jours pour confirmer leur inscription au cours à partir de la date de réception de l’email les informant de leur acceptation. La candidature ne sera confirmée définitivement qu’après réception du montant intégral des frais d’inscription.

 

Assurance, Alimentation, Logement et Billets d’Avion

Le tarif proposé ne couvre pas les dépenses de déplacement, de logement et d’alimentation que l’étudiant doit acquitter pour venir en France et suivre la formation à Paris. Tous ces coûts et démarches additionnels sont à la charge de l’étudiant. 

L’étudiant devra être couvert par une assurance sociale, une assurance de responsabilité civile et souscrire à un contrat d’assistance (assistance juridique et rapatriement) qui lui offrira une protection pour la durée de son séjour. Les preuves de ces assurances devront être envoyées par email à america@univ-paris1.fr au moment de la confirmation de l’inscription par l’étudiant. La couverture sociale, ainsi que la protection contre les risques liés à la participation à l’école d’été seront à la charge de l’étudiant. L’université ne participe à aucun des frais liés au séjour de l’étudiant.

 

Visa

L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ne fournit pas de service d’assistance pour aider les étudiants à obtenir des visas pour leur séjour en France. Les démarches administratives permettant aux étudiants de séjourner en France pendant la durée des cours sont donc entièrement à leur charge. Tous les désistements seront traités selon notre politique d’annulation.