Article L 612-9 - Loi Cherpion - 28 juillet 2011

"La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Il peut être dérogé à cette règle, dans des conditions fixées par décret, au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition des compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur".

Il importe de noter que cette limitation est soumise à des dérogations dont les conditions doivent être précisées par décret.

Article L.612-10 - Loi Cherpion - 28 juillet 2011

"L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire."

 Consultez, sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé : "Fiches pratiques : les stages étudiants en entreprises"

PERIODE du stage :

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) indique qu'un stage ne peut excéder une année universitaire (par exemple du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011), période de couverture de l'assurance maladie (art. R 381-18 du Code de la Sécurité sociale).
Une tolérance est accordée jusqu'au 31 décembre pour tous les stages commencés et prolongés lors des fin de cursus de Licence ou de Master.

Consultez le "Calendrier des stages"