Gratification
Un stage n'est pas un emploi. Il ne donne pas lieu au versement d'un salaire mais peut faire l'objet d'une gratification.
- Avant le début du stage, l'organisme d'accueil doit préciser dans la convention les modalités de gratification et, le cas échéant, les avantages en nature et en espèces.
- Lorsque la durée d'un stage (entreprises, administrations, établissements publics et associations) est supérieure à deux mois consécutifs, le versement d'une gratification est obligatoire.
- A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu, le montant horaire minimum de la gratification est fixé par décret à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale ; ce montant représente, en 2011, 417,09 euros par mois dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.
- Il n'y a pas de limite supérieure à cette gratification : le seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale est relatif aux cotisations sociales.
Il peut être dépassé, mais, dans ce cas, l'entreprise doit verser des cotisations sociales sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil d'assujettissement (cf. couverture sociale).
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