Sécurité sociale étudiante - Information

Année 2011-2012

Sécurité sociale

Obligatoire pour tous les étudiants nés entre le 1er Octobre 1983 et le 30 Septembre 1992


Pour les étudiants (nés entre le 1er Octobre 1992 et le 30 Septembre 1994), ayants droits majeurs fournir l'attestation de la carte vitale du parent sur lequel l'étudiant est mentionné. Vous serez dispensés du paiement de la cotisation Sécurité Sociale mais vous devrez être obligatoirement rattaché à un centre payeur de Sécurité Sociale étudiant.

Exception faite pour les Régimes Spéciaux. (EDF - GDF, Banque de France, SNCF, Opéra, RATP, Comédie Française, Mines, Chambre de Commerce de Paris, Marins, Militaires, Clercs et employés de Notaires...) fournir attestation individuelle nominative couvrant l'année universitaire



Vous devez choisir un Centre Payeur (choix obligatoire pour les étudiants de 16 à 28 ans) SMEREP  CENTRE  617 ou LMDE CENTRE 601

 

Dispense d'affiliation à la sécurité sociale

Fournir lors de votre inscription administrative, selon votre situation, le ou les documents correspondants.



- Contrat de travail en France (C.D.I. ou C.D.D. couvrant l'année universitaire du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012 et les trois derniers bulletins de salaire (60h par mois ou 120h par trimestre) - extra et intérim non valable.



- Pour les fonctionnaires : l'Arrêté de Nomination et les trois derniers bulletins de salaire

- Pour les étudiants bénéficiaires d'une allocation chômage OU d'une AFR : Pour les deux cas : 1ère notification des ASSEDIC mentionnant le nombre de jours qui doit couvrir l'année universitaire et pour le deuxième cas joindre la décision de l'AFR

- Pour les ayants droits (fournir l'attestation de la carte vitale du conjoint sur lequel l'étudiant est mentionné) photocopie lisible

- Etudiants ayant déjà cotisé auprès d'un autre établissement (un justificatif lisible mentionnant le montant du paiement pour l'année 2010/2011)

- Ressortissant d'un pays de l'U.E. Carte Européenne ou du Canada (formulaire SE 401) : doit couvrir l'année universitaire (photocopie lisible)

- S.N.C.F. - U.N.E.S.C.O. - Banque de France - Marine Marchande (joindre attestation individuelle)

Consultez la réglementation en vigueur en cliquant sur les liens suivants :

• http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/etudiant_cas_general/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html

• http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/GuideAffiliatEtudiants.pdf

Tous ces justificatifs doivent couvrir toute l'année universitaire du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012