Les statuts

Afin de répondre aux exigences de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, votée par le Parlement en août dernier, notre université, après avoir mené une réflexion de plusieurs mois, s'est dotée le 4 février dernier de nouveaux statuts.

La loi LRU prévoyait, dans un premier temps, une modification des conseils à plusieurs égards, ainsi qu'un renforcement des compétences du Conseil d'Administration et du Président.

Point important de la loi : toutes les décisions seront désormais prises par le CA et certaines par le Président. « Le CS et le CEVU restent deux conseils obligatoires dans les universités. Mais force est de constater que leurs prérogatives ont maintenant reculé », précise François Gaudu, directeur de l'UFR 26 et chargé de la mission réforme des statuts. « Nous avons tenté à Paris 1, autant que possible, de leur conserver un rôle important. Nous leur avons donc conféré les attributions les plus larges possibles. Nous avons même étendu les compétences du Conseil Scientifique sans aller contre la loi. Il n'est de toute façon physiquement pas possible de tout gérer au CA ! ».

Les grands secteurs

La loi prévoit quatre grands secteurs de formation : Droit-Économie et Gestion ; Lettres et Sciences Humaines ; Sciences et Technologies ; Disciplines de Santé. Paris 1, selon ces modalités, en couvre deux, le champ disciplinaire des maths appliquées à l'informatique ayant été rattaché au secteur Droit-Eco-Gestion.  Or, traditionnellement, Paris 1 compte trois domaines de formation. Il a été décidé de les conserver et l'expression « Ensemble de Formation »a été choisie pour éviter la confusion. Ce point  n'est pas secondaire puisque les listes de candidats sont supposées représenter la diversité des disciplines de l'université. « En maintenant trois ensembles de formation, on assure la diversité de la représentation au sein des conseils », dit Jean-Claude Masclet, Vice-Président du CEVU.

Le recrutement des enseignants

Le recrutement de nouveaux enseignants et de personnels IATOS est désormais du ressort du CA et non plus des commissions de spécialistes. Par ailleurs, la loi stipule que le Président dispose d'un droit de veto sur le sujet. Pour épauler le CA dans cette mission, les statuts de Paris 1 prévoient la mise en place d'un comité consultatif scientifique, élu par les enseignants-chercheurs et assimilés. Son rôle sera consultatif, mais néanmoins extrêmement important. Cette disposition assurera un contrepoids aux pouvoirs du CA.

Procédure

Les nouveaux statuts ont été longuement discutés à l'université, au sein tout d'abord de la commission de réflexion réunie par le Président et ensuite par la commission des statuts, composée de tous les membres du CA. Le document a connu des versions successives et a évolué au fil des propositions et remarques.

Télécharger les statuts 2008 (mis à jour en février 2010)