Accueil > Espace professionnel > Guide des stages à l’Université

Guide des stages à l’Université

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » modifie en profondeur la réglementation.

Elle répond à un triple objectif :

 

  •  favoriser les stages de qualité́,
  •  éviter que les stages ne se substituent à des emplois,
  •  protéger les droits des stagiaires et améliorer leur statut.

Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 a précisé́ les modalités d’application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 juillet 2014.

La réglementation sur les stages fait maintenant l’objet d’un chapitre spécifique dans le code de l’Education et s’applique pour l’ensemble de l’enseignement secondaire et supérieur (Livre 1er, titre II, chapitre IV articles L124-1 à L124-20 du code de l’Education).

Le Code de la sécurité sociale article L. 412-8, L 441-2 et L 452-4 précise les conditions de prise en charge en cas d’accident du travail du stagiaire.