Marchés publics
La politique d'achats de Paris 1
Le Conseil d'Administration a voté le 29 mars 2010 un texte définissant la politique d'achats de notre Université.
- Ce texte peut être consulté dans son intégralité en cliquant sur l'icône
POLITIQUE_ACHAT_version_2010_votee_au_CA.doc
Vous souhaitez passer une commande :
- lorsqu'un marché existe, vous devez impérativement passer votre commande au titulaire du marché correpondant.
- le marché
Les marchés couvrent la grande majorité des besoins les plus courants de fournitures et de services : papier, fournitures de bureau,
imprimés, brochures, ouvrages, périodiques, reliures, traiteur, voyages, téléphone, photocopieurs, mobilier, matériel informatique, abonnement base de données, entretien des batiments, hygiène et sécurité....
Pour plus de renseignements sur les modalités de commande, accédez au site marchés et voire les rubriques connexes sur ce site.
- l'orsque votre besoin n'est pas compris dans un marché, (et seulement dans ce cas), vous avez deux possibilités :
Par ordre de priorité
- l'UGAP
- la mise en concurrence
- l'UGAP
La commande à l'UGAP, centrale d'achat, évite la mise en concurrence. L'UGAP est actuellement en mesure de couvrir environ 80% des demandes des établissements publics qui ne peuvent être satisfaites par leurs propres marchés.
- La mise en concurrence
La mise en concurrence devient obligatoire pour tout achat d'un montant supérieur à 15 000 euros HT.
ATTENTION : le nouveau texte de la politique d'achat prévoit que tout achat dérogeant à un marché public existant devra être validé par le secrétaire Général sur proposition du directeur d'UFR avant l'envoi de la commande au fournisseur.
Le certificat administratif ne pourra en aucun cas servir à régulariser une commande faite hors marché.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de Certificat Administratif à télécharger.
CA_hors_marche.doc
Il faut fournir impérativement deux devis, (devis proprement dits, extraits de catalogues de prix, fiches internet.., trois devis étant souhaités), et les joindre aux bons de commande correspondants.
- Au delà de 15 000 euros HT, il faut faire paraître un avis d'appel public à la concurrence. Pour cela contacter le Service des Marchés de l'Université:
M. Emmanuel PROUST
tel 01 44 07 79 58
fax : 01 44 07 76 95
Documents liés à la page :
politique d'achat 29/03/2010
modèle de CA à télécharger
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