Colloque
L'Association des Juristes de Contentieux Public, dont l'une des missions principales est d'animer des réflexions sur des questions en lien avec le contentieux public, organise chaque année un colloque autour d'un thème d'actualité.
L'édition 2012 portera sur La Charte de l'environnement au prisme du contentieux et se déroulera le vendredi 15 juin prochain à la Cour administrative d'appel de Paris.
N'hésitez pas à consulter le programme de cette journée, nous vous attendons nombreux !
Inscriptions ouvertes - Entrée gratuite
Bienvenue
" En 1995, année de la création du DESS Contentieux de droit public, aujourd'hui Master du même nom, le droit public était loin d'occuper dans la pratique du droit la même place qu'aujourd'hui. En particulier, le nombre d'avocats spécialisés en droit public était sans commune mesure avec la situation de 2010. Les promotions successives du diplôme ont largement contribué à cet essor.
La création du diplôme par l'université de Paris 1 n'a pas été motivée seulement par une vision prospective du marché de l'emploi ; se trouve aussi à son origine l'idée que l'enseignement du droit doit passer par la pratique du pro et du contra , sans laquelle celui qui sait du droit n'est pas juriste. Le contentieux est le meilleur terrain pour l'exercice de l'argumentation juridique éclairée par la connaissance du droit positif.
C'est donc à la fois pour que les étudiants du Master soient non seulement des diplômés en droit, mais aussi des juristes et pour que ces juristes répondent aux besoins d'un marché du droit public en développement que ce diplôme a été créé. Il a répondu aux espoirs du début."
Laurent Richer
Professeur de droit public - Avocat
Créateur du diplôme
Directrice du master
Madame le Professeur Catherine Teitgen-Colly
Secrétariat du master
Angélique Lafosse
UFR 01 - Droit, administration et secteur public
Scolarité M2
Bureau 415
12, place du Panthéon
75231 Paris cedex 05
01.44.07.79.56
Association
Association des juristes de contentieux de droit public (AJCP)
12, place du Panthéon
75005 Paris
La Charte de l'environnement au prisme du contentieux
Consulter le programme du colloque
Ce colloque aura pour objectif d’organiser une réflexion d'envergure sur le thème du contentieux de l'environnement, avec l'ambition de dresser un premier bilan des conséquences contentieuses de la Charte de l'environnement. Ce colloque, pensé par les étudiants du Master 2, sera susceptible d'intéresser l'ensemble des acteurs du droit de l'environnement (universitaires, avocats et magistrats, pouvoirs publics, associations de protection de l’environnement, etc.).
Dans cette perspective, les interventions seront organisées en tables rondes afin de favoriser la confrontation des points de vue.
Intitulée « Les perspectives contentieuses de la Charte de l'environnement », l’édition 2012 du colloque de l’AJCP s'intéressera à la portée juridique de la Charte de l'environnement et à sa réception tant par les juges que par les parties au procès.
L'inscription, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, de la Charte de l'environnement dans le Préambule de la Constitution, constitue l'aboutissement de précédentes tentatives infructueuses.
Elle matérialise la volonté de traduire juridiquement en droit interne un ensemble de préoccupations environnementales initialement défendues par la société civile tant à l'échelle nationale qu'internationale.
La Charte de l'environnement a fait l'objet de critiques à l'occasion de cette consécration constitutionnelle. Elle a ainsi pu être considérée comme une déclaration d'intentions, dénuée de toute portée normative.
La Charte de l'environnement s'est toutefois révélée être un instrument juridique aux nombreuses implications contentieuses, notamment en droit public, que le colloque analysera.
Afin de comprendre et d'analyser comment les différents acteurs du droit de l'environnement se saisissent de la charte, la journée du colloque s'organisera en deux parties :
· La matinée sera consacrée à la question de savoir si la Charte de l'environnement a été conçue comme une pétition de principe ou un instrument juridique. A cette fin, les premières interventions s'intéresseront à la genèse de la Charte ainsi qu'à la perception qu'en avaient ses auteurs. Une table-ronde réunissant des juges constitutionnel, administratif et judiciaire, permettra ensuite d'apporter un éclairage sur la réception que ces derniers ont donnée à la Charte.
· L’après-midi analysera les problématiques qu'implique l'utilisation contentieuse de la Charte. Il sera tout d'abord montré, dans une première table-ronde, que, si la Charte constitue un moyen invoqué par certains requérants, elle est également la source de nouveaux risques contentieux pour d'autres. Le débat organisé dans un second temps autour du principe de précaution en constituera une illustration.
Le colloque s'achèvera sur une réflexion d'ordre plus général destinée à mettre la Charte de l'environnement en perspective avec des éléments de droit comparé et à envisager ses perspectives futures (nouvelle génération de droits de l'Homme, influence du droit de l'environnement sur d'autres contentieux, etc.).