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Accueil » Master 2 Pro Droit Notarial » La Formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Formation

LA FORMATION

 

 

La formation se déroule sur une année universitaire (de fin septembre à fin juin) et comporte quelques spécificités.

 

En plus des cours classiques dispensés en séminaires par l'équipe pédagogique, le Master 2 fait la part belle à l'approche pratique du métier de Notaire.

 

Cela passe notamment par la participation à des conférences et aux événements organisés par la Chambre des Notaires de Paris, par l'étude de modèles d'actes courants et par l'intervention de professionnels sur des points précis de la pratique notariale (fiscalité, divorce, droit international privé, etc.).

 

De plus, les étudiants effectuent un stage d'une durée d'un mois en janvier, les cours étant suspendus durant cette période.

 

 

 

 

Droit patrimonial de la famille (60 heures)

Madame Yvonne FLOUR, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Madame Anne-Marie LEROYER, Directrice du Master, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

 

Ce séminaire se concentre sur les aspects liquidatifs des régimes matrimoniaux et des successions, qui sont étudiés par le biais de cas pratiques.

 

 

 

Droit notarial des contrats (60 heures)

Monsieur Rémy LIBCHABER, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

Maître Séverine PICARD, Notaire à Paris (7ème)

 

Ce séminaire aborde les principales techniques contractuelles notariales connues sous l'expression "d'actes courants" (promesses de vente, pacte de préférence, vente, indivision, copropriété, baux d'habitation, etc.).

 

 

 

Droit commercial notarial (60 heures)


Monsieur Philippe Dupichot, Professeur des universités à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

Monsieur François-Guy TREBULLE, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

 

Ce séminaire consiste en un enseignement en droit des affaires (droit commun et droit spécial des sociétés, fonds de commerce et baux commerciaux notamment).

 

 

 

 

Droit immobilier (30 heures)

Madame Rozen Noguellou, Professeur des universités à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

Maître Olivier MILHAC, Notaire à Paris (4ème)

 

Ce séminaire reprend les grands principes du droit de l'urbanisme (urbanisme réglementaire, droit de préemption) et y adjoint des considérations de droit de la construction immobilière (contrats immobiliers, responsabilité des constructeurs).

 

 

 

Droit international privé (30 heures)

Maître Richard CRÔNE, Notaire honoraire, Directeur adjoint et directeur du développement de l'Ecole de Notariat de Paris

Madame Estelle GALLANT, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

 

L'étude est focalisée sur les règles de conflits de lois et de juridictions dans des thèmes intéressant particulièrement le notariat : mariage, PACS, divorce, régimes matrimoniaux, succession, filiation, protection des personnes vulnérables, etc.

 

 

 

Droit fiscal notarial (30 heures)

Maître Jérôme TERRIER, Notaire à Paris (17ème)

Maître Bertrand SAVOURÉ, Notaire à Paris (17ème)

 

Ce séminaire est axé sur la fiscalité immobilière (plus-values immobilières, droits d'enregistrement, T.V.A immobilière) et sur la fiscalité du patrimoine (droits de mutation à titre gratuit, stratégies d'optimisation). Il est exclusivement dispensé par des praticiens.

 

 

 

Droit des sûretés (30 heures)

Maître Viviane BEUZELIN, Notaire à Paris (12ème)

 

Ce séminaire passe en revue l'ensemble des sûretés intéressant la pratique notariale ainsi que les règles de la publicité foncière. Il est orienté vers une approche pratique par l'étude de nombreux modèles d'actes et de clauses.

 

 

 

Droit rural (15 heures)

 Monsieur Samuel CREVEL, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

Le séminaire a pour objectif de donner les principales notions de la matière aux étudiants (activité agricole, exploitation individuelle ou sous forme sociétaire, statut des baux ruraux notamment).

 

 

 

Droit des biens (15 heures)

Monsieur Pierre BERLIOZ, Professeur à l'Université de Reims

 

Le séminaire permet aux étudiants de revoir certains thèmes du droit des biens sur un plan théorique (propriété, droits réels, usucapion, patrimoine d'affectation notamment).

 

 

 

Anglais (30 heures)

Monsieur Antoine BULLIER, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne

 

Le séminaire est focalisé sur une analyse concrète de la Common Law (structure des cours, déroulement d'un procès, professions juridiques, etc.), puis sur une étude du Droit des successions.

 

 

 

 

 

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