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Accueil » Diplôme Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés » Les Partenariats » Taxe d'Apprentissage

 Question - Contact :

Master 2 Professionnel Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés

Mme MAZAUD Catherine,
UFR 05 Bureau 414,
12 Place du Panthéon
75231 Paris CEDEX 05 12,

tel: 01.44.07.77.35
m2.ofis@gmail.com


 

 

Taxe d'Apprentissage

Cliquez sur l'image pour télécharger le formulaire déclaratif

 

Comment verser la taxe d'apprentissage au diplôme ?


Pour procéder à un versement :

  1. Adressez-vous à l'Organisme Collecteur-répartiteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) de votre choix ; il vous fournira un bordereau de versement ad hoc

  2. Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à l'Université PARIS 1, en spécifiant bien le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme :
    Master P. Opérations et Fiscalité Internationale des Sociétés,


  3. Dans le même temps, envoyez le Initiates file downloadformulaire déclaratif de versement préalablement téléchargé et rempli, au secrétariat du diplôme concerné :
                                  Mme MAZAUD Catherine,
                                  UFR05 Bureau 414,
                                  12 Place du Panthéon
                                  75231 Paris CEDEX 05

 

Rappel de quelques dispositions réglementaires :

  • obligation de passer par un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage : les versements directs aux formations ne sont plus possibles, à l'exception des subventions en matériel ;

  • répartition de la taxe : 52% est réservé au développement de l'apprentissage ("quota") et 48% est la fraction de la taxe pouvant financer les "premières formations technologiques et professionnelles" hors apprentissage ("barème") ;

  • 1 seul barème avec 3 catégories (A, B ou C) correspondant à des niveaux de formation. Les formations habilitées de Paris 1 le sont dans les catégories : B (niveaux II et III comme les licences professionnelles) ou C (niveau I comme les masters).