Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
Droit du numérique
Créé en 2016, le Master 1 Droit du numérique répond à un double enjeu :
- Former des spécialistes aptes à maîtriser les concepts et les enjeux juridiques de la société numérique (droit des données, droit du commerce électronique — contrats, responsabilité pour les contenus échangés, etc. —, droit de la concurrence, open data, etc.)
- Développer des savoirs transversaux en matière de numérique, c'est-à-dire connaître tous les régimes spéciaux, applicables au numérique, dans les différentes matières du droit.
Le Master 1 « Droit du numérique » est rattaché à la mention du même nom.
Il se divise en deux parcours :
- le parcours de droit public : qui permet le suivi d’enseignements dans des disciplines particulièrement impliquées dans la régulation des activités numériques comme le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit de la culture, le droit public (administratif) en général
- le parcours de droit privé : qui permet le suivi d’enseignements dans des disciplines particulièrement impliquées dans la régulation des activités numériques comme le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit de la culture, le droit civil et le droit des affaires en général
Ces deux parcours sont rattachés à 2 pôles bien distincts:
- Parcours de Droit Public — dont les matières à suivre concernent la maquette rattachée au pôle du Master 1 droit du numérique - parcours droit public de l'EDS
- Parcours de Droit Privé — dont les matières à suivre concernent la maquette rattachée au pôle du Master 1 droit du numérique - parcours droit privé de l'EDS
Chacun des parcours débouche sur des Masters 2 qui lui sont propres (attention ne pas se tromper de demande)
Objectifs
Le Master 1 "Droit du numérique", parcours "droit public" est l’un des M1 préalables à une candidature au Master 2 (M2) « Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts », rattaché au pôle de Master de droit public de l'EDS et dirigé par Madame Irène Bouhadana-Gilles et Monsieur William Gilles.
Il offre une formation complète de juristes aptes au traitement des questions posées par le développement des technologies de l'information et de la communication, tant dans le domaine de la vie administrative et des relations entre administrations, usagers et citoyens, que dans le domaine de la vie des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités territoriales par le truchement de la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics) ou entre elles par le biais des relations contractuelles et des places de marché numériques ou avec leurs clients.
Le Master 1 "Droit du numérique", parcours "droit privé" est l’un des M1 préalables à une candidature aux Master 2 (M2) « Droit du commerce électronique et de l'économique numérique » et au Master 2 (M2) « Droit de la création et du numérique», rattachés au pôle de Master de droit privé de l'EDS et respectivement dirigé par Mesdames Judith Rochfeld et Célia Zolynski, Professeures des universités (qui dirige ensemble le Master 1).
Il offre une formation complète de juristes aptes au traitement des questions posées par le développement des technologies de l'information et de la communication, dans tous les domaines du droit civil (droit des contrats et de la responsabilité, droit des personnes, biens, etc.), du droit des affaires (sûretés, activités bancaires, droit de la concurrence, etc.) et du droit de la propriété intellectuelle et de la culture. Il est fondé sur une apprentissage "classique" de droit civil et de droit des affaires et permet un début de spécialisation.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Le Parcours de Droit Public — rattaché au pôle de Master droit public de l'EDS et dirigé par William Gilles et Irène Bouhadana-Gilles, Maîtres de conférences.
Le Parcours de Droit Privé — rattaché au pôle de Master de droit privé de l'EDS et dirigé par Célia Zolynski et Judith Rochfeld, Professeures des universités.
Programme
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit de la création et numérique
La Master 2 Droit de la Création et du Numérique (DCN) est issu du premier diplôme en Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de France, créé dès 1989. Il est rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.
Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS) au titre des mentions droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.
Que ce soit les pratiques théoriques classiques ou les créations numériques (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web, intelligences artificielles), la création à l'ère numérique intéresse plusieurs branches du droit. L’émergence de nouvelles pratiques au sein de notre société pose diverses questions juridiques (régulation des contenus et des plateformes numériques, lutte contre la contrefaçon, protection des données personnelles, garantie de la liberté d’expression). Il est donc nécessaire pour les secteurs concernés de bénéficier de l'accompagnement de juristes spécialisés.
L'objectif de ce diplôme, au-delà de la transmission d'un savoir théorique approfondi, est donc de transmettre aux professionnels de demain tous les outils et méthodologies nécessaires pour cet exercice.
La dimension internationale de cette formation est essentielle. Certains séminaires sont ainsi dispensés en anglais, dans une approche de droit comparé, et des rencontres avec des professionnels internationaux sont programmées.
La vie du diplôme est rythmée par divers temps forts. Les étudiants ont la possibilité de participer à différents séminaires, de rencontrer des professionnels ou encore d’échanger avec des autorités publiques (CNNum, CNIL, CNCDH, CNPEN) et des entreprises prestigieuses du secteur.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
1 matière à TD choisir
Au choix: parmi
Droit bancaire
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
Choix 1 TD UE1 S2
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
Propriété littéraire et artistique
33h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix langue vivante S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h
UE d'application 1
8 créditsUE d'ouverture 1
7 créditsAnglais de spécialité
3 crédits30hChoix 1 cours
Au choix: parmi
Connaissance des systèmes d'information et des réseaux
4 crédits20hEconomie de la propriété intellectuelle
4 crédits20hPrincipes de la propriété industrielle (sur accord)
4 crédits20h
UE fondamentale 1
15 créditsNouvelles techniques et droit des obligations
5 crédits20hPropriété intellectuelle&créations numériques1:systèmes info
5 crédits30hPropriété littéraire & artistique
5 crédits20h
UE de professionnalisation
10 créditsChoix 1 cours
Au choix: parmi
Droit des données personnelles
4 crédits20hDroit pénal spécial des technologies
4 crédits20hDroit social et TIC
4 crédits20hNvelles techniques&drt des affaires: concurrence, fi,marché
4 crédits20h
Cycle de conférence/ projets tutorés
2 crédits30hRapport d'activité (stage+développemt sur un dossier traité)
4 crédits
UE fondamentale 2
14 créditsUE internationale
6 crédits
Master parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts
Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts
Le Master Droit du Numérique, Droit des donnés, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts est une formation qui s’inscrit dans la modernité, tant par les enseignements qui y sont délivrés que par les outils technologiques mis à la disposition des étudiants. Il est rattaché au pôle de droit public de l'EDS.
L’équipe enseignante est composée des meilleurs spécialistes du droit du numérique.
De cette façon, ce diplôme prépare aux emplois de la société numérique en formant notamment des juristes dont les compétences sont reconnues à la fois dans le secteur public et dans le monde de l’entreprise.
La recherche d’une coopération entre l’université et le monde professionnel vise à permettre une meilleure insertion des étudiants et est destinée à entretenir un dialogue constant entre les anciennes promotions, celle de l’année en cours et les futurs employeurs.
La réalisation d’un mémoire de recherche, combinée de manière obligatoire à un stage en entreprise ou dans le secteur public, contribue à consolider la formation des étudiants et créer ainsi les meilleures conditions de leur recrutement
Au choix: parmi
UE1 Enseignements fondamentaux
24 créditsUE2 Enseignements d'ouverture
6 créditsContentieux & gouvernance de l'Internet
2 crédits24hDroit de l'open data
3 crédits24hManagement de l’innovation
1 crédits12h
Au choix: parmi
UE1 Enseignements de spécialisation
14 créditsConnaissance des réseaux & sécurité
6 crédits24hDroit et gouvernance numérique des collectivités
8 crédits33h
UE2 Enseignements de professionnalisation
16 créditsCommunication numérique er réseaux professionnels
3 crédits18hGrands enjeux du droit du numérique
1 crédits28hLangue étrangère (anglais juridique)
3 crédits18hProfessionnalisation en droit du numérique et des gouver
9 crédits24h
UE1 Enseignements fondamentaux
20 créditsUE2 Enseignements de spécialité
10 crédits
UE1 Enseignements de spécialité
12 créditsDroit des contrats informatiques et cloud computing
2 crédits12hDroit et gouvernance numériques des collectivités
4 crédits24hDroit étranger du numérique
4 crédits24hLe juriste numérique - LegalTech Lawyer
2 crédits12h
UE2 Enseignements de professionnalisation
18 créditsCommunication numérique er réseaux professionnels
1 crédits12hGrand Oral professionnel
4 crédits24hGrands enjeux du numérique et des gouvernements ouverts
1 crédits18hMéthodologie de la recherche et mémoire
8 crédits24hProfessionnalisation en droit du numérique et des gouver
4 crédits24h
Master parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique
Master II Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN), rattaché au pôle de droit privé de l'EDS.
De nombreuses matières juridiques doivent répondre aux problématiques de plus en plus présentes, que soulèvent les usages d’internet et des objets connectés : injures et/ou propos racistes sur les réseaux sociaux ; contrefaçon de marques sur les sites ; contournement des réseaux de distribution par le biais de plateformes de vente entre particuliers ; relations à l’administration ; référencement sur les moteurs de recherche contestable ou injurieux ou portant atteinte à la vie privée ; batailles sur les noms de domaine ; mise en cause de la responsabilité de sites de référencement ou de sites marchands pour leurs contenus de tous ordres ; conditions d’utilisation des données à caractère personnel (“droit au déréférencement” dit “à l’oubli”) ; renouvellement des circuits de financements et de production via les plateformes collaboratives, etc. De la start-up à l’industrie de luxe, de l’État aux collectivités locales, aucun acteur du monde des affaires et de l’Administration ne peut aujourd’hui ignorer les impacts d’internet et du numérique sur sa pratique. C’est pourquoi il est nécessaire de former des juristes spécialisés en ces matières, capables de répondre aux besoins du secteur.
Le Master 2 (M2) de « Droit du Commerce Électronique et de l’Économie Numérique (DCEEN) » offre, sous la direction du Professeur Judith ROCHFELD et depuis 2008, une formation complète de droit privé et droit des affaires appliqués aux enjeux numériques, par le biais de différents séminaires permettant d'approfondir les matières juridiques «traditionnelles» dans leur application au commerce effectué par le biais de l'Internet (droits des contrats, de la responsabilité, des personnes, des affaires, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ainsi que les droits international, pénal, fiscal et probatoire, dans leur application à l'Internet et aux échanges qui s'y développent).
En 2022, le master est en seconde position du Classement Eduniversal dans la catégorie "Droit du Numérique et des Communications Électroniques".
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
15 créditsPropriété industrielle
33h1 matière à choisir
1 matière à TD choisir
Au choix: parmi
Droit bancaire
49,5hRégimes matrimoniaux
8 crédits49,5h
UE2 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
15 créditsChoix 1 Cours UE1 S2
Au choix: parmi
Arbitrage et MARD Sans TD
33hCommon law
33hDroit de la concurrence et de la distribution
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit pénal spécial sans TD
33hEntreprises en difficulté sans TD
33hProcédures civiles d'execution sans TD
33hProjet personnel
15hSuccessions sans TD
33h
Choix 1 TD UE1 S2
Au choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hEntreprises en difficulté
49,5hSuccessions
49,5h
Propriété littéraire et artistique
33h
UE2 Semestre 2
15 créditsChoix langue vivante S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit du numérique
33hDroit international privé 2
49,5h
UE1 contrats du commerce électronique
11 créditsUE2 les responsabilités&les contentieux spé de l'éco numériq
11 créditsNT & contentieux (droit interne & droit international privé)
3 crédits15hNT & Droit de la preuve
3 crédits15hNT& droit de la responasabilité des acteurs de l'internet
5 crédits20h
UE3 Sécurité de l'économie numérique
8 crédits
UE1 le droit des affaires appliqué l'économie numérique S4
16 créditsNT & Droit des affaires (paiement en ligne)
5 crédits24hNT& Droit de la concurrence
3 crédits15hNT& Droit des propriétés intellectuelles
5 crédits24hNT et Droit fiscal
3 crédits15h
UE2 droit des personnes dans l'économie numérique S4
3 créditsUE3 drt du travail & de la concurrence dans l'éco numérique
3 créditsNT et droit du travail
3 crédits15h
UE4 Optionnelle S4
8 créditsAnglais
3 crédits15hChoix Stage ou Mémoire S4
Admission
Conditions d'admission
- Professionnels avec 3 années d’expérience en droit ou dans une institution publique souhaitant compléter leur formation initiale uniquement en droit public (ingénieurs avec une expérience en droit, juristes, cadres d’entreprise ou collectivités territoriales)
- Étudiants titulaires d’une Licence 3 (ou validation d'acquis) en droit des Universités, diplômés des instituts d’études politiques, de grandes écoles scientifiques et écoles d’ingénieurs ayant une expérience en droit, soumis à sélection.
- Français ou étrangers.
Modalités d'inscription
Public cible
L'accès de l'étudiant, titulaire de la licence de Droit est soumis à sélection.