Le Master Droit du Numérique (Administration - Entreprise) Organise son second colloque annuel sur le thème :
Vie privée, vie publique à l'ère du numérique
le mardi 28 septembre 2010
amphithéâtre Bachelard, à la Sorbonne
13, rue de la Sorbonne, 75005 Paris
INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2010
(dans la limite des places disponibles)
Pour toute inscription, information et renseignement complémentaire, merci de contacter :
M. Mathieu Barijaona : Mathieu.Barijaona-Laurent@malix.univ-paris1.fr
( 06.15.58.49.00 )
Ou
M. Badroudine Triqui : Badroudine.Triqui@malix.univ-paris1.fr
( 06.18.85.64.30 )
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Direction du Master II Droit du Numérique :
Georges.Chatillon [at] univ-paris1.fr
William.Gilles [at] univ-paris1.fr
Irene.Bouhadana [at] univ-paris1.fr
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Documents Associés
2) Fiche d'inscription au Colloque
LOGOS PARTENAIRES
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La promotion 2008/2009 organise un Colloque international sur le thème :
Sécurité et liberté : un nouvel équilibre pour les données personnelles et publiques sur internet ?
Organisé par le Master II droit de l'internet, en collaboration avec divers partenaires :
Date : 24 et 25 septembre 2009
Lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Durée du Colloque : 2 jours, 9 h-18h30
Problématique
Une société qui veut échanger un peu de liberté
contre un peu plus de sécurité n'obtient
ni l'une, ni l'autre, et finit par perdre les deux.
Benjamin Franklin
Historical Review of Pennsylvania. 1759
Internet est une nouvelle technologie médiatique qui a près d'une quinzaine d'années en Europe, depuis l'arrivée du haut débit au milieu des années 1990. Cette technologie médiatique a conduit à une redéfinition des normes sociales en vigueur, ce qui se traduit par le développement dans tous les secteurs du droit d'une partie spécifique sur l'internet. Avec la multiplication des réseaux, la diversité des supports ou le mouvement d'ouverture des infrastructures rendent de plus en plus complexe le maintien d'un État de droit.
Quel est le nouvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage dans la récolte, la réutilisation, la conservation et la protection des données personnelles et publiques sur internet ?
Programme du colloque sous réserve de modifications:
Les données personnelles et publiques sur internet : entre liberté et sécurité, quel nouvel équilibre ?
Première journée : Une redéfinition des libertés individuelles au nom de la sécurité sur Internet. Les conséquences pénales des infractions de données.
9h - 9h15
Accueil, présentation des participants, du colloque et de sa finalité
9h30 - 10h30
Introduction du colloque par M. Chatillon et l'ensemble des étudiants
10h30 - 12h30
Ordre public, gouvernance de l'internet, administration électronique : l'État face aux données personnelles des usagers
Pédopornographie, activités criminelles transfrontalières, conventions internationales et juridictions, surveillance des citoyens : l'internet conduit à un trafic administratif et gouvernemental des données des internautes sans précédent. Quelles sont les tendances en Europe et dans le monde, et quelles sont les limites des pouvoirs légaux des États dans la manipulation des données personnelles des citoyens ? Qu'est-ce qui justifie le dévoilement de données confidentielles, et cela respecte-t-il les principes fondateurs des droits de l'homme ?
14h - 14h 30
Introduction aux problématiques d'identité et de confidentialité sur Internet
14h30 - 17h30
Application de la loi et vides juridiques, la lutte des États contre la cybercriminalité, approches communes et difficultés
Le poids des mauvaises utilisations des données à caractère personnel sur Internet conduit à l'apparition d'une cybercriminalité aussi dangereuse que difficile à contrer de par son caractère international. Comment négocier l'équilibre entre protection de la vie privée, des droits des personnes et application de la loi à l'internationale et en France ? La protection des données de la vie privée, des données commerciales mais également des données commercialisées. Pour les données protégés par les droits d'auteur, elles sont la cible d'un verrouillage technologique qui n'a d'égal que son inefficacité, au niveau mondial comme en France. Dans cette lutte contre les internautes téléchargeurs, quelle sont les défis pour l'industrie marchande face à la génération du gratuit ?
18h - 18h30
Conclusion sur la première journée du colloque : un nouvel équilibre entre libertés fondamentales et protection des personnes sur Internet ?
Deuxième journée : Une redéfinition des utilisations commerciales des informations. Le passage sur internet des données et leurs réutilisations économiques.
9h - 9 h15
Accueil, présentation de la deuxième journée et des participants.
9h30 - 10h30
Introduction sur les moyens de collecte des données.
10h30 - 12h30
Les abus commerciaux de l'utilisation des données à caractère personnel : les obligations des acteurs de l'économie numérique
Marketing direct, spams, démarchages divers et variés, mais également vente jointe, escroquerie, trafic des informations des cartes bancaires : la sécurité des échanges sur Internet offre un contraste saisissant avec l'ensemble des mauvaises pratiques des acteurs économiques sur Internet. La sécurité des données personnelles dans les échanges est-elle garantie et fiable à long terme ? Quelles sont les obligations des entreprises, des SSII, des FAI ? Où en est la polémique au niveau international sur la qualité d'hébergeur (affaire eBay, jurisprudences) ?
14h - 17h30
Valorisation du patrimoine immatériel de l'État par la réutilisation commerciale des données publiques: Concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ?
Quels doivent être les rôles respectifs des acteurs publics et privés dans ce domaine de la réutilisation commerciale des données publiques ? La mission de diffusion des organismes publics suppose d'assurer l'accessibilité aux informations et leur intelligibilité, ce qui suppose d'apporter de « l'intelligence », donc de la valeur ajoutée. Or, le positionnement des éditeurs privés est justement de proposer à côté de l'information brute de la valeur ajoutée pour les utilisateurs. Comment dès lors partager les eaux ? Quel équilibre entre l'innovation dans l'accomplissement des missions de service public et l'innovation dans l'information professionnelle, par les connaissances en réseau et les interactions entre les différentes branches de droit ?
18h - 19h
Conclusion générale du colloque : les nouveaux équilibres entre liberté et sécurité développés par l'application du droit des données sur internet
Pour tout contact veuillez vous adresser à Mademoiselle Thery, Rebecca au 06.67.22.42.09 ou rebecca.thery@justice.gouv.fr ou rebeccathery@hotmail.fr
1er colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique
Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l'Internnet - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l'Economie et par le ministère des affaires étrangères.
Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, seront exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l'administration électronique.
Plus d'information sur http://dae2006.univ-paris1.fr
1er Colloque International sur le thème du droit de l'archivage numérique (par Rebecca Thery)
Aspects juridiques, normatifs et fonctionnels, les 6 et 7 février 2007 - PARIS
Quel droit de l'archivage numérique ? Comment le réaliser ? A quelles fins ?
Portails municipaux interactifs, demande d'actes d'état civil en ligne, carte de vie quotidienne, contrôle de légalité, marchés publics dématérialisés, e-services, chaque année apporte son comptant de procédures administratives assistées par l'électronique.
Informations : http://www.ialtafrance.org
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World E-Gov Forum : rapport des tables rondes
Par Elisabeth QUILLATRE et Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGES
Le World E-gov Forum s'est tenu à Issy-les-Moulineaux les 18, 19 et 20 octobre 2006. Sous la direction de M. le Professeur Georges Chatillon, les étudiants du Master ont été désignés rapporteurs officiels : le rapport ici au format PDF.
Plus d'information sur http://www.worldegovforum.com
Cycle de conférences 2003-2004
- 5 mai 2004 : Loi pour la confiance dans l'économie numérique : moteur ou frein ?
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Premier cycle de conférences : 2002-2003
Le premier cycle de conférences s'est ouvert en 2003 :
Les élus, les représentants de la société civile, les cadres de l'administration électronique appartenant aux services publics et aux entreprises, les juristes (doctorants, avocats, magistrats, juristes d'entreprise), les responsables des collectivités territoriales et des entreprises privées, sont invités à apporter leur expérience, confronter leurs savoir faire, trouver des esquisses de solutions juridiques.
Trois thèmes sensibles d'actualité immédiate ou proche, susceptibles de poser des questions et de provoquer des débats controversés autour de responsables et d'experts du droit et de l'organisation de l'administration électronique sont prévus.
Trois conférences se sont tenues durant cette année universitaire 2002-2003 :
- 5 mars 2003 : Le droit de l'économie numérique en construction : où en est la France ?
- 1° avril 2003 : Administration électronique et collectivités territoriales : "l'épreuve du terrain"
- 18 juin 2003 : Les solutions juridiques et pratiques de la mise en place et du développement des téléservices fiscaux et sociaux.
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Cycles de conférences du Master Droit de l'Internet
L'Université Paris-I Panthéon Sorbonne développe depuis maintenant plusieurs années des recherches et des formations aux technologies de l'information et de la communication (TIC).
Le master 2 Professionnel Droit de l'Internet Public (Administration – Entreprises) a pour mission principale de délivrer, au sein de l'UFR 01 de droit public de l'Université Paris-I, dirigée par le Professeur Maryse Deguergue, un enseignement d'excellence aux futurs cadres de l'administration électronique des services publics et des entreprises.
Le diplôme a aussi comme vocation d'effectuer des recherches sur l'administration électronique. Les étudiants doivent rédiger un mémoire et les membres du corps enseignant publient régulièrement des articles, des rapports, disponibles sur le site internet du Master.
Le Conseil d'orientation du Master a souhaité l'organisation de cycles annuels de conférences portant sur des thèmes qui nécessitent une réflexion commune des universitaires et des praticiens. Il convient d'y traiter des sujets qui posent encore des problèmes d'identification et de réalisation.
Cycles de conférences 2004-2005
- 1° décembre 2004 : La nouvelle loi "Informatique et libertés" : Big Brother ?
- 19 janvier 2005 : Police et internet : comment concilier les approches techniques et juridiques ?
- 18 mai 2005 : L'intelligence économique
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Cycle de conférences 2005-2006
- 11 mai 2006 : Convergence médias/télécoms/internet : quelle approche par le droit ?
- 18 mai 2006 : Le droit du .eu en question ?