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Dossiers

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La licence « information publique librement réutilisable » (LIP)

Par Gaëtan Barrois et Sébastien Scott

 

   

 

 

L'objectif de la LIP est de préciser les conditions juridiques de réutilisation d'une information publique librement réutilisable et notamment les droits d'adaptation des informations publiques en vue d'une activité commerciale ou non sans que les droits concédés n'impliquent de transfert de droits de propriété sur les informations publiques.

 

L'objectif est de favoriser la réutilisation des informations publiques dans le cadre du développement de la société de l'information.

 

Monsieur Thomas Saint-Aubin, qui est à l'origine de cette licence et enseignant dans le Master Droit du Numérique, a bien voulu répondre à nos questions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecouter l'interview entière

Télécharger l'interview en mp3

 

 

 


Publication du décret relatif au RGS 

par Badroudine Triqui

 

Le décret communément appelé « RGS » (Référentiel Général de Sécurité) [1] a été publié au JORF en date du 4 février 2010. Ce décret a été pris en application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 [3] relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

 

Ce décret met en place des dispositions tendant à renforcer la sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

 

Le Référentiel général de sécurité (RGS) [2] définit tout un ensemble de règles de sécurité que les autorités administratives doivent respecter dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Il préconise également des bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information que les autorités administratives sont libres d'appliquer.

 

 

Annexes:

1) le décret relatif au RGS

2) le RGS (documentation)

3) l'ordonnance du 8 décembre 2005


Pour plus d'information, consultez le site internet de:

- la direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

- l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

 

 


Vu dans la presse... : Dailymotion paie aux artistes leurs droits d'auteur 
par Rebecca Thery


Dailymotion a conclu un accord avec la Sacem, la société chargée de veiller au respect - et au paiement - des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la Sacem des droits sur les clips et extraits de films mis en ligne, reversés à ceux dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites.

La rémunération sera calculée à partir des recettes publicitaires dégagées par Dailymotion. Le site communautaire va même plus loin car l'accord est rétroactif. Il y aura donc des rattrapages sur des vidéos mises en ligne à compter de la date de la création de Dailymotion, en janvier 2006.

Eric Piermont AFP/Archives
 
20Minutes.fr, éditions du 04/12/2008

 


Commission Darrois

par Rebecca Thery

Commission Darrois : vers une grande profession du droit
Depuis le 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Un forum ouvert sur le site www.commission-darrois.justice.gouv.fr
permettra aux professionnels et aux citoyens de transmettre leurs réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission.
Comment contribuer ?

Pour recueillir vos contributions, nous mettons à votre disposition deux outils :

1) Vous pouvez envoyer votre contribution à la commission en cliquant ici. Les contributions envoyées par ce formulaire sont examinées, mais n'apparaîtront pas sur ce site.

2) Vous pouvez également contribuer au sein de chaque thème :

Actualités
Aide juridictionnelle et accès au droit
Formation
Périmètre de la profession
Régulation et gouvernance
Structures d'exercice

et réagir ainsi aux différentes publications de la commission.

 

 


World E-Gov Forum : rapport des tables rondes
Par Elisabeth QUILLATRE et Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGES

Le World E-gov Forum s'est tenu à Issy-les-Moulineaux les 18, 19 et 20 octobre 2006. Sous la direction de M. le Professeur Georges Chatillon, les étudiants du Master ont été désignés rapporteurs officiels : le rapport ici au format PDF.

Plus d'information sur www.worldegovforum.com

 

 


Cryptographie et sécurité
Par Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGES

Suite à l'article polémique publié dans Le Monde et repris ici-même (voir rubrique Actu des NTIC : Les puces ne garantissent pas la sécurité des échanges en ligne), voici quelques pistes de réflexion sur le sujet. M. Philippe Wolf nous a également promis un petit topo sur le sujet ...

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