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LA BELGIQUE S'INTERROGE SUR LA SOLIDARITÉ DE L'UE FACE À L'ESPIONNAGE ÉCONOMIQUE

LA BELGIQUE S'INTERROGE SUR LA SOLIDARITÉ DE L'UE FACE À L'ESPIONNAGE ÉCONOMIQUE


Un "Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé Echelon", rédigé par des parlementaires belges conclut qu'il existe des voies de recours permettant de soumettre l'existence et les activités du système Echelon, ou de tout système d'interception similaire, à un contrôle judiciaire. Ses auteurs vont plus loin que le Parlement européen - dont une commission temporaire s'était penché sur la question l'an dernier - en affirmant, arguments juridiques à l'appui, que l'interception des télécommunications privées relayées par satellite au départ et à destination de la Belgique est contraire au droit communautaire. Les rapporteurs recommandent la création d'un service de renseignements européen et veulent faire interdire, entre les Etats de l'UE, tout type d'espionnage ou d'écoutes à des fins économiques. Ce problème est vécu avec d'autant plus d'acuité en Belgique, que, contrairement à la plupart de ses partenaires européens, ce pays ne dispose d'aucun système d'écoute ni ne collabore à un système développé par un ou plusieurs pays alliés. La Belgique est donc dans l'incapacité de protéger ses intérêts scientifiques et économiques. "Il est temps d'ouvrir les yeux sur cette réalité et cesser d'être naïf. Nos propres alliés européens nous espionnent. Y a-t-il une réelle solidarité européenne ?" a lancé Armand De Decker, président du Sénat belge, le 26 février à Bruxelles en présentant ce rapport à la presse.

Le rapport rédigé par Anne-marie Lizin, sénatrice, et Chistian Van Parys, membre de la Chambre, fait très largement référence aux travaux de la commission temporaire Echelon, qui avait été mise sur pied le 5 juillet 2000. Héritage de la guerre froide, le système Echelon permet aux cinq pays membres du pacte secret "UKUSA" (qui date vraisemblablement de 1948), à savoir les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, d'intercepter les communications électroniques, téléphoniques et par fax dans le monde entier, grâce à la dispersion géographique de ses stations. Le rapport parlementaire belge ne met pas en doute non plus le fait que cet espionnage à grande échelle est destiné à recueillir des informations de nature économique.

Le rapport souligne également l'existence dans plusieurs pays européens (essentiellement le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne) de systèmes d'interceptions globaux similaires, même s'ils ne disposent pas tous d'une capacité comparable à celle d'Echelon. Par ailleurs, des entreprises américaines sont en train de développer activement une base d'interception au Danemark.

Dans ses conclusions, le rapport affirme sans ambiguïté que l'existence d'un système d'interception qui capte, à partir de l'étranger, des télécommunications privées relayées par satellite au départ et à destination de la Belgique contrevient au droit communautaire, dans la mesure où le système est utilisé dans un but d'espionnage économique. Cette violation du droit est le fait des pays qui interceptent les communications, mais aussi de ceux qui mettent leur territoire à la disposition de pays tiers pour qu'ils puissent se livrer à l'interception des communications (allusion à peine voilée au Royaume-Uni, associé à Echelon). Les arguments juridiques se fondent sur :

l'article 3 de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel. Cet article n'exclut du champ d'application de la directive, que le traitement de données ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat et les activités de l'Etat relatives à des domaines du droit pénal ;

l'article 25 de la Directive 95/46/CE ; cet article n'autorise le transfert de données personnelles vers des pays tiers qu'à la condition que ces pays assurent un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Cette condition n'est pas remplie, selon le rapport, parce que les Etats-Unis ne prévoient de protection que pour leurs propres citoyens ;

l'article 1.3 de la Directive 97/66/CE du 15 décembre 1997 sur la protection des données personnelles dans le secteur des communications électroniques : ici aussi, ne sont exclues que les activités concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat et celles relevant du droit pénal.

Enfin, les auteurs du rapport estiment que l'existence d'un système d'interception de communications privées menace la réalisation des buts du Traité CE : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et du capital. Enfin, elle viole la souveraineté de la Belgique (qui n'a jamais autorisé ces interceptions, ni été informée officiellement) ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme. "Tout ceci permet d'envisager une action en droit communautaire", a souligné Anne-Marie Lizin.

Dans ce contexte, les commissions du Parlement belge veulent provoquer une prise de conscience européenne sur la nécessité de mettre en place un contrôle démocratique de ces pratiques. Elles suggèrent d'organiser une première rencontre des organes parlementaires de contrôle des services de renseignement des pays de l'UE qui en disposent, et d'en faire part aux pays de l'UE qui n'en disposent pas encore. Elles recommandent également au gouvernement belge d'exiger de ses partenaires européens l'élaboration progressive de règles européennes d'échange d'informations entre les services de renseignement et d'abolir le système actuel qui repose sur le principe "donnant donnant".