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L'Hyper-République, Rapport remis à Henri Plagnol Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat par Pierre de La Coste (2002)

L'Hyper-République, Rapport remis à Henri Plagnol Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat par Pierre de La Coste (2002)


hyper-République ou « Big brother » électronique

Avec l'e-administration et l'e-démocratie, nous assistons à un processus historique, analogue au passage de l'Etat féodal à l'Etat moderne. Nous passons à l'Etat en réseau. Il ne s'agit pas uniquement de sauver l'Etat mais de le faire progresser, de lui faire réussir sa transformation.

D'abord, sauver l'Etat, car il existe des forces qui sont susceptibles de le concurrencer, de le suppléer, voire de le remplacer purement et simplement. Par exemple, la question n'est plus de savoir si les fichiers de données personnelles seront exploités et croisés. La question est de savoir qui le fera : l'Etat lui-même ou bien le grand Editeur de logiciels qui a maladroitement donné à son grand projet de commerce électronique le nom d'un document officiel que ne délivre que l'Etat régalien ? L'exploitation des informations est la nouvelle richesse des Nations. Et les Etats industrialisés sont assis sur une mine d'or qui peut déclencher les convoitises.

Ensuite, faire progresser l'Etat, le rendre plus efficace, plus transparent, plus proche des citoyens, grâce aux technologies de l'information, lui faire rendre plus de service, pour un moindre coût. Lui permettre d'associer davantage les citoyens aux grandes décisions, en les publiant systématiquement sur Internet, en les expliquant et en acceptant l'expression directe par des forum de discussion.

Nous proposons de donner à ce concept qui doit mobiliser les citoyens et les fonctionnaires un nom traduisant cette ambition par un terme approprié : l' « Hyper-République ». Cette hyper- République (terme proche de celui de République numérique lancé par le Premier Ministre) pourrait s'inspirer de la « Cyberdémocratie » définie par Pierre Lévy 49mais s'en écarterait sur la question de la mondialisation (République universelle sur Internet).

Elle serait bâtie sur le respect du libre choix du citoyen, notamment lorsqu'il s'agit de son bien le plus précieux, ses données personnelles, qui concernent sa vie privée, sa santé, son patrimoine, des revenus, sa famille.

L'hyper-république serait décentralisée, grâce à son organisation en réseau. D'ailleurs, seul l'esprit de l'hypertexte permet de donner une cohérence à l'information véhiculée sur l'Internet public, de la mutualiser, tout en respectant l'autonomie des collectivités décentralisées

Statut des données personnelles, respect de l'égalité devant la loi, redéploiement des gains de productivité sous forme de réduction des coûts de l'administration ou de l'extension du périmètre de son action…les choix de l'Etat en matière de développement de l'eadministration sont éminemment politiques, comme le souligne Bernard Benhamou, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, suivant en cela le juriste Lawrence Lessig.

Il s'agit en définitive d'un rapport de force. Si l'Etat en France parvient à décloisonner son administration et à fonctionner réellement en réseau, si les Etats européens parviennent à former eux-mêmes un « réseau d'Etats en réseau », ils n'auront aucune difficulté à sauvegarder et à renforcer le système de valeurs qui leur est propre et qui n'est pas exactement celui que produit naturellement la mondialisation des réseaux d'information sous l'emprise de la seule loi du marché.

Dans le cas contraire…il n'est pas impossible que se réalise le cauchemar Orwellien, mais pas sous la forme prévue par son auteur. Car les grands groupes qui détiendront les clés des technologies de l'information ne se priveront pas de décloisonner et de croiser à la place des Etats les informations personnelles qui tomberont en leur possession, et feront sauter les barrières juridiques dérisoires que ceux-ci tentent de leur opposer, notamment en France. Big brother, loin d'être à la tête de l'Etat, sera son pire ennemi.


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