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Programme IDA & IDABC

Programme IDA & IDABC


Dernier ajout le lundi 6 mars 2006.

Articles les plus récents :

1720/1999/CE : Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

DÉCISION 2004/387/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
vendredi 21 mai 2004 par Georges CHATILLON

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)

lundi 6 mars 2006 par Jean Baptiste Balleyguier

Décision du Conseil, du 6 novembre 1995, concernant la contribution communautaire à l'échange télématique de données entre administrations dans la Communauté (IDA)
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

Décision du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

Décision n° 2046/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

IDA2 Evaluation Report
lundi 6 mars 2006 par Jean Baptiste Balleyguier

Le programme IDABC 2005-2009
vendredi 21 mai 2004 par Georges CHATILLON

Présentation du programme IDA
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Évaluation d'IDA II COM/2003/0100 final
jeudi 20 mai 2004 par Georges CHATILLON