X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1
Accueil » Droit du Numérique, Administration - Entreprises » Bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique » Bibliothèque alphabétique

Consommation - consommateurs

Consommation - consommateurs

    
Articles les plus récents :

A V I S du Comité économique et social sur le "Livre vert : La responsabilité civile du fait des produits défectueux"
samedi 22 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

ADOPTION DU RÈGLEMENT INSTITUANT L'AUTORITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Avis concernant les dispositions afférentes à la protection des données contenues dans une proposition de directive relative au rapprochement des disposotions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres en matière de crédit à la consommation.
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Avis du conseil national de la consommation du 4 décembre 1997
lundi 5 avril 2004 par Aurélie AMIARD

Conseil National de la consommation
mardi 19 avril 2005 par pascal PALUT

Conseil National de la consommation
mardi 19 avril 2005 par pascal PALUT

Décret n° 2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance et modifiant le code de la consommation
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
samedi 22 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
samedi 22 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

La Commission adopte une communication sur les moyens de renforcer la confiance des consommateurs
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

La protection des consommateurs et des P.M.E. - Georges Chatillon, Maître de Conférences
dimanche 29 février 2004 par Georges CHATILLON

Le plaider coupable appliqué au peer to peer
mardi 8 novembre 2005 par karima kourar

Premier rapport du Forum des droits sur l'internet sur la cyberconsommation, 30 mars 2004.
mercredi 31 mars 2004 par Véronique TOMAS

Que faire en cas de litige dans le secteur des télécommunications ?
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Quelques conseils pour acheter en ligne, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 6 août 2000
lundi 5 avril 2004 par Aurélie AMIARD

Rapport du conseil national de la consommation du 4 décembre 1997
lundi 5 avril 2004 par Aurélie AMIARD

SÉNAT,2002 PROPOSITION DE RÉSOLUTION présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
dimanche 23 janvier 2005 par Frédéric PÉRON

Votre carte bancaire et vos achats sur internet
samedi 8 mai 2004 par Céline ABSOLON