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Arrêtés

Arrêtés

    

Dernier ajout le mercredi 1er mars 2006.

Articles les plus récents :

1993 13-4 Arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants ainsi que des affaires civiles administratives et commerciales relevant des procureurs de la République JO Numéro 93 du 21 Avril 1993 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES NOR : JUSB9310131A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

1997 Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel JO Numéro 115 du 18 Mai 1997 page 7529 TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE NOR : PRMX9702024A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

1998 Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1998 page 10844 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMG9870380A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

1998 Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique JO Numéro 161 du 14 Juillet 1998 page 10845 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMG9870381A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

1998 Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique JO Numéro 161 du 14 Juillet 1998 page 10845 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMG9870381A

lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

1999 : Arrêté du 2 avril 1999 Arrêté relatif au conseil scientifique de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2000 : Arrêté du 25 septembre portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un "méta-annuaire" de messagerie des services de l'Etat NOR : PRMX0004210A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 18-10 Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet france.diplomatie d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « liste de diffusion » JO Numéro 249 du 26 Octobre 2001 page 16865 Ministère des affaires étrangères NOR : MAEC0100024A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 22-10 Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants ainsi que des affaires civiles, administratives et commerciales relevant des procureurs de la République JO Numéro 249 du 26 Octobre 2001 page 16855 Ministère de la justice NOR : JUSB0110470A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 22-10 Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales et des affaires relevant des attributions des procureurs de la République JO Numéro 249 du 26 Octobre 2001 page 16854 Ministère de la justice NOR : JUSB0110469A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 A 18-01-2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 18 janvier 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises JO Numéro 17 du 20 Janvier 2001 page 1053 NOR : ECOP0100032A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration NOR : ECOP0100446A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18023 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100594A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18024 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100596A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18025 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100447A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18029 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100595A2001
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18031 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100597A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18024 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100598A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18024 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100444A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages JO Numéro 263 du 13 Novembre 2001 page 18026 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100503A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique JO Numéro 265 du 15 Novembre 2001 page 18176 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOP0100735A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires JO Numéro 213 du 14 Septembre 2001 page 14648 Textes généraux Ministère des affaires étrangères NOR : MAEF0110052A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2001 Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un site internet par le service central de la maintenance de l'armée de terre JO Numéro 243 du 19 Octobre 2001 page 16495 Ministère de la défense NOR : DEFT0102175A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr » JO n° 88 du 14 avril 2002 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205477A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 31-05 Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie JO Numéro 132 du 8 Juin 2002 page 10223 NOR : ECOI0200314A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité JO Numéro 168 du 20 Juillet 2002 page 12411 Textes généraux Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget JO n° 226 du 27 septembre 2002 page 15921 NOR : BUDB0210086A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 12 septembre 2002 relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet JO Numéro 214 du 13 Septembre 2002 page 15127 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205886A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques JO Numéro 49 du 27 Février 2002 page 3689 Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOS0270003A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe) JO Numéro 74 du 28 Mars 2002 page 5473 Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOL0200044A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information JO Numéro 65 du 17 Mars 2002 page 4838 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205395A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information JO Numéro 65 du 17 Mars 2002 page 4839 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205396A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 15 novembre 2002 relatif aux traitements informatisés des tâches administratives des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes JO n° 273 du 23 novembre 2002 page 19365 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOC0200130A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 18 février 2002 relatif à la création d'un traitement automatisé de sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires du ministère de l'intérieur dénommé ORION JO Numéro 57 du 8 Mars 2002 page 4348 Textes généraux Ministère de l'intérieur NOR : INTG0200114A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé « Malte » JO Numéro 213 du 12 Septembre 2002 page 15092 Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : BUDL0200119A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à la création à la commission pour les simplifications administratives d'un fichier nominatif JO Numéro 174 du 27 Juillet 2002 page 12864 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205756A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 26 juillet 2002 portant création d'un site internet JO Numéro 183 du 7 Août 2002 page 13543 Textes généraux Ministère des sports NOR : SPRK0270178A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 26-09-02 portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé ARAMIS JO n° 249 du 24 octobre 2002 page 17609 NOR : BUDR0207057A Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Budget et réforme budgétaire
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie JO n° 25 du 30 janvier 2003 page 1848 NOR : ECOM0210407A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 4 janvier 2002 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1994 J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002 page 2336 Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie NOR : ECOD0140007A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr » JO Numéro 158 du 9 Juillet 2002 page 11728 Textes généraux Premier ministre NOR : PRMX0205680A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales JO Numéro 165 du 17 Juillet 2002 page 12193 Textes généraux Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales NOR : AGRA0201402A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité J.O n° 268 du 17 novembre 2002 page 19056 NOR : MAEF0210084A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance JO n° 238 du 11 octobre 2002 page 16801 NOR : PRMX0205968A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2002 Arrêté n° 2002-1174 du 17 septembre 2002 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet JO n° 218 du 18 septembre 2002 Mesures nominatives Premier ministre NOR : PRMX0205906A
mercredi 1er mars 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif JO Numéro 228 du 2 Octobre 2001 page 15496 Premier ministre NOR : PRMG0170682A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif JO Numéro 152 du 3 Juillet 2001 page 10624 NOR : FPPA0100079A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d'un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet
jeudi 29 décembre 2005 par Jean Baptiste Balleyguier

Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT »
mardi 7 février 2006 par Jean Baptiste Balleyguier

Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique JO Numéro 123 du 29 Mai 2001 page 8534 NOR : PRMX0104748
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 29 avril 2003, Traitement statistique d'informations sociales des agents du Minefi
lundi 19 janvier 2004 par Georges CHATILLON

Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TéléTVA permettant d'effectuer des opérations de transmission par voie électronique des éléments déclaratifs et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées JO Numéro 164 du 18 Juillet 2001 page 11518 NOR : ECOL0100104A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Arrêté du 6 février 2006 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice de demande d'actes d'état civil »
dimanche 12 février 2006 par Jean Baptiste Balleyguier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 18 janvier 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises JO Numéro 17 du 20 Janvier 2001 page 1053 NOR : ECOP0100032A
lundi 27 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA