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Décrets

Décrets

    

Dernier ajout le jeudi 20 octobre 2005.

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vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

2003 Décret n° 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative

dimanche 13 février 2005 par Georges CHATILLON

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dimanche 13 février 2005 par Georges CHATILLON

création de services interministériels pour la réforme de l'Etat
lundi 19 janvier 2004 par Georges CHATILLON

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dimanche 25 janvier 2004 par Georges CHATILLON


Décret 2001-452 du 25 Mai 2001 Décret relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs

vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

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samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

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samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

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samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative

samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret 83-1025 du 28 Novembre 1983 Décret concernant les relations entre l'administration et les usagers
dimanche 25 janvier 2004 par Georges CHATILLON

Décret n° 2002-1195 du 17 septembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'études sur la mortalité réalisées à partir d'échantillons de population
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret n° 2002-1280 du 24 octobre 2002 portant changement de dénomination des corps des transmissions du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret n° 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
lundi 12 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat
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Décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information
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Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse
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vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-1330 du 28 décembre 2001 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

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vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-275 du 20 février 2002 modifiant les décrets no 85-885 et no 85-886 du 12 août 1985 et portant simplification de procédures administratives
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications

samedi 17 avril 2004 par Georges CHATILLON

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dimanche 25 janvier 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
dimanche 25 janvier 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
jeudi 29 janvier 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 98-1022 du 10 novembre 1998 portant simplification de certains régimes d'imposition et dates de dépôt de déclarations fiscales et modifiant l'annexe II au code général des impôts ainsi que la partie Réglementaire du code de la construction et de l'habitation
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
samedi 10 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 98-573 du 8 juillet 1998 modifiant le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et au commissariat à la réforme de l'Etat
samedi 10 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret No 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration
samedi 10 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 99-1047 du 14 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 107 de la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction générale des impôts, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des douanes et droits indirects
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON

Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
samedi 10 avril 2004 par Georges CHATILLON

Trois décrets visant à rationaliser le dispositif institutionnel et réglementaire dans le cadre duquel s'inscrit la politique gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI) ont été adoptés au Conseil des ministres du 31 juillet 2001
vendredi 16 avril 2004 par Georges CHATILLON