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CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DES MODERNISATEURS (R.I.M.)

CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DES MODERNISATEURS (R.I.M.)


Le R.I.M. succède au réseau de correspondants ministériels organisé par la sous-direction de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P), en fonction des objectifs spécifiques de celle-ci. La réforme de la D.G.A.F.P et du commissariat à la réforme de l'Etat en 1998, qui a débouché sur la création de la délégation interministérielle à la réforme de l'État (D.I.R.E.) et sur une étroite articulation entre la nouvelle D.G.A.F.P. et la D.I.R.E, devait entraîner une refonte de l'animation interministérielle menée par ces dernières. Le R.I.M. constitue un des principaux vecteurs de cette animation. Il est présidé par le Délégué interministériel à la réforme de l'État, Directeur général de l'administration et de la fonction publique, et son secrétariat est confié à la mission 1 de la D.I.R.E. Organisme collégial agissant dans le cadre des orientations gouvernementales, le réseau dispose dans ce cadre de la plus grande liberté d'organisation de ses travaux et il a vocation à répondre aux besoins exprimés par chacun de ses membres, au service desquels il a été constitué. Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer des références partagées afin de garantir l'efficacité des échanges qui doivent avoir lieu en son sein. Il a été avalisé par le R.I.M. en sa séance du 25 novembre 1999. Il est susceptible d'être complété par un règlement intérieur afin de préciser certains points d'organisation matérielle des travaux.

1 - Positionnement du réseau interministériel des modernisateurs.

Ce réseau interministériel permanent à vocation transversale se situe d'une part dans la chaîne logique suivante des instances de concertation et de décision interministérielles traitant de la réforme de l'Etat :

-  Le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (C.I.R.E.), instance gouvernementale décisionnelle, est assorti d'un comité permanent, instance consultative dont l'objet est de préparer les décisions du C.I.R.E. et d'en suivre la mise en oeuvre et qui est composé de représentants des ministères chargés de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, du budget, de l'intérieur, de l'aménagement du territoire (auxquels sont associés, pour certaines matières, des représentants des services déconcentrés).

-  Le collège des hauts fonctionnaires chargés de la modernisation et de la déconcentration (H.F.M.D.), présidé par le délégué interministériel à la réforme de l'Etat, directeur général de l'administration et de la fonction publique, a pour vocation d'assurer le pilotage stratégique sur l'ensemble des grands chantiers décidés par le C.I.R.E. ; ce collège se distingue du réseau des directeurs du personnel et de l'administration générale, dont l'objet porte sur la préparation des orientations, les thèmes d'actualité et les procédures de travail touchant à l'administration générale et à la gestion des ressources humaines de l'Etat.

-  Le réseau interministériel des modernisateurs est constitué de responsables opérationnels de haut niveau, impliqués dans leurs ministères respectifs dans les processus de changement les plus importants de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration et exerçant des responsabilités leur donnant accès aux moyens (humains, budgétaires, informationnels, technologiques, logistiques,...) nécessaires à la promotion des évolutions. C'est un organe régulier et technique de travail et d'échange dont la vocation générale est de contribuer aux avancées concrètes de la réforme de l'Etat, par l'élaboration de références collectives et d'éléments partagés de méthodologie, par la capitalisation et l'analyse d'expériences et de démarches de modernisation, par le débat sur les modalités du changement dans l'administration ; il est ainsi appelé à jouer un rôle complémentaire au collège des H.F.M.D., en liaison étroite avec lui, dans le sens d'une mise en oeuvre pertinente des orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration, dans les ministères ainsi que sur le plan interministériel. Chaque modernisateur doit être, dans son administration, en position de pilote d'un réseau de correspondants dans les directions, services déconcentrés, établissements publics sous tutelle de son ministère, de telle sorte que soit assurée l'irrigation mutuelle du R.I.M. et des services centraux et de terrain.

-  Les groupes de travail sur les grands chantiers du C.I.R.E. sont organisés comme une émanation thématique du réseau interministériel des modernisateurs.

Le réseau des modernisateurs a d'autre part vocation à évoquer tout sujet d'actualité ou toute préoccupation tenant à la modernisation de l'administration, en France et sur le plan international. Il est en ce sens non plus la déclinaison, à un rang moins élevé et avec une activité plus fréquente, du collège des H.F.M.D., mais un organe autonome dédié à la satisfaction des besoins de ses membres. Il est à même de faire émerger des problématiques nouvelles susceptibles d'être portées au nombre des chantiers de réforme retenus par le C.I.R.E.

2 - Champ d'activité.

Ce champ peut se décliner de la façon suivante, sans que cette énumération soit limitative :

-  travail et suivi sur les chantiers du C.I.R.E. (cadrage, production - notamment en groupes de travail - et validation des travaux de ces groupes de travail) ;

-  " auto-saisine " sur d'autres sujets importants liés à la modernisation de l'administration et au management public ;

-  échange sur les " bonnes pratiques " et les initiatives ministérielles, ainsi que sur les expériences/démarches susceptibles d'être capitalisées dans la banque interministérielle des innovations dans les services publics (site internet interministériel ouvert en juin 1998) ;

-  actualité de la réforme de l'Etat et de la mise en oeuvre des programmes pluriannuels de modernisation (P.P.M.), domaine de la gestion des ressources humaines inclus ;

-  contribution à la réflexion et à la production de documents méthodologiques à publier, destinés à mutualiser les concepts, références et expériences et à les diffuser ;

-  information sur des travaux " périphériques " - groupes de travail de la direction du budget, du commissariat général du plan, études du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, club de l'évaluation, réseau des hauts fonctionnaires chargés de la simplification, groupes de travail internationaux (O.C.D.E., Union européenne)... - et sur des travaux de recherche touchant à l'évolution et à la modernisation de l'administration ;

-  contribution à la préparation des journées d'étude D.G.A.F.P.-D.I.R.E.

La D.I.R.E. propose l'ordre du jour des réunions du R.I.M. Les membres demandent en tant que de besoin l'inscription d'un sujet à cet ordre du jour.

3 - Formations et modalités de travail.

Les formations dans lesquelles fonctionne le R.I.M. revêtent deux formes principales, adaptables en fonction des travaux à mener.

3.1 - Séances plénières.

La formation plénière traite des questions relatives à la réforme de l'Etat à un niveau à la fois opérationnel par rapport aux orientations générales fixées par le collège des H.F.M.D. et plus global que les groupes de travail thématiques dont elle constitue l'instance de validation.

Son rôle est de constituer :
-  le comité d'orientation pour l'ensemble des activités du réseau : cadrage et validation des mandats des groupes de travail, points d'étape sur ces travaux thématiques, discussion et validation des rapports et productions méthodologiques avant diffusion ;
-  le lieu d'échange d'informations sur les questions d'actualité touchant à la modernisation de l'Etat, l'avancement des P.P.M., les bonnes pratiques et les innovations à capitaliser... ;
-  le lieu d'examen et de débat sur des dossiers stratégiques ;
-  le lieu de partage de contributions extérieures sur des sujets importants (auditions d'experts ou de personnalités qualifiées, sur les plans national et international) ;
-  le lieu de proposition sur le programme et le contenu des journées d'étude D.G.A.F.P-D.I.R.E.

Les réunions ont lieu tous les 2 mois, soit 5 séances par an en dehors de la période estivale (exceptionnellement 3 séances au dernier trimestre 1999, puis 3 séances durant le premier semestre 2000). La D.I.R.E. en assure la présidence. Est posé le principe de la participation effective des membres (suppléance exceptionnelle).

3.2 - Groupes de travail.

Les formations thématiques, qui réunissent des personnes désignées particulièrement en raison de leur compétence sur le sujet traité, sont spécifiquement dédiées aux sujets qui leur sont désignés, lesquels peuvent être des chantiers C.I.R.E. ou tout autre chantier que le R.I.M. a décidé d'entreprendre.

Leur rôle est opérationnel (analyse et propositions sur le fond des thèmes, production de rapports et contributions méthodologiques, étude de cas...). Leur mandat est élaboré par chaque groupe de travail (puis validé par l'instance plénière). La fréquence des réunions est fonction du travail à faire et de ses échéances propres. La présidence est de même ad hoc (membre du réseau ou autre représentant ministériel ou personnalité qualifiée...). La composition de chaque groupe de travail consiste dans les personnes compétentes sur le thème à traiter (principalement personnes émanant des ministères, complémentairement experts extérieurs à l'administration). Un recours à assistance externe est possible : consultants, universitaires, inspections générales... Le secrétariat est assuré par la D.I.R.E.

4 - Outils et vecteurs d'information et d'échange.

Outre des vecteurs d'information génériques (revue " Service public ", site internet " fonction.publique.gouv.fr ", etc.), divers outils complémentaires peuvent être envisagés pour faciliter les échanges et le travail au sein du réseau, ainsi que pour faire connaître/valoriser son activité et lui donner des prolongements au bénéfice de la communauté professionnelle des acteurs du changement. Seront notamment réalisés :

-  un " flash info " périodique sur la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration : destiné aux H.F.M.D., aux membres du réseau interministériel des modernisateurs et aux préfets, ce flash info contiendra, outre un éditorial du D.G.A.F.P/D.I.R.E, des rubriques traitant l'actualité de la réforme de l'Etat sur le plan interministériel et dans les ministères et l'avancement des réflexions et travaux en cours, l'annonce d'événements importants, des indications bibliographiques et documentaires, une rubrique sur les évolutions éventuelles dans la composition des divers réseaux... ;

-  un extranet propre au réseau interministériel des modernisateurs, dans lequel figureront une sélection documentaire, les travaux du réseau (en cours ou achevés), un annuaire des personnes-ressources (modernisateurs, experts) sur les divers champs de la modernisation, des études et fiches de cas, les comptes rendus de réunions, des synthèses thématiques (à portée méthodologique et autre), des commentaires, des informations diverses... ; cet extranet pourra également faciliter le travail interactif au sein des groupes de travail ;

-  le site internet interministériel sur les innovations dans les services publics : ce site présente des innovations émanant des services de l'Etat (centraux et déconcentrés), des collectivités locales, des associations, établissements et entreprises de service public, contribuant ainsi à mutualiser les expériences de modernisation et à valoriser l'image des services publics ; son champ porte sur l'amélioration des prestations offertes aux usagers et sur la modernisation du fonctionnement des services publics ;

-   des journées d'étude, colloques, séminaires.