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Ordonnances

Ordonnances

    

Dernier ajout le vendredi 3 mars 2006.

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2003 Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs JO n° 294 du 20 décembre 2003 page 21806 NOR : SOCX0300183R
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2003 Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux JO n° 294 du 20 décembre 2003 page 21812 texte n° 23 NOR : JUSX0300197R Ministère de la justice
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2004 Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
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2004 Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale JO n° 74 du 27 mars 2004 page 5894 texte n° 32 NOR : ECOX0400020R Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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2004 Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce JO n° 91 du 17 avril 2004 page 7080 texte n° 33 NOR : JUSX0400015R Ministère de la justice
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2004 Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche JO n° 138 du 16 juin 2004 page 10719 texte n° 18 NOR : MENX0300156R Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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2004 Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat JO n° 141 du 19 juin 2004 page 10994 texte n° 2 NOR : ECOX0400035R Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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2004 Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée JO n° 141 du 19 juin 2004 page 11020 texte n° 27 NOR : EQUX0400042R Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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2004 Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales JO n° 147 du 26 juin 2004 texte n° 9 NOR : SOCX0400086R Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
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2004 Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse J.O n° 147 du 26 juin 2004 texte n° 14 NOR : SANX0400112R Ministère de la santé et de la protection sociale
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2004 Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires JO n° 152 du 2 juillet 2004 page 12046 texte n° 13 Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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2004 Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits JO n° 159 du 10 juillet 2004 page 12520 texte n° 8 NOR : ECOX0400096R
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2004 Sénat Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques
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2005 Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport JO n° 133 du 9 juin 2005 page 10080 Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire NOR : INTX0500078R
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2005 Ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative)
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Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
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Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, NOR : MCCX0300157R
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