X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1
Accueil » Droit du Numérique, Administration - Entreprises » Bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique » Droit

commerce électronique

commerce électronique

    

Dernier ajout le jeudi 4 mai 2006.

Sous-rubriques :

          o Assemblée Nationale
          o chambre mixte paritaire
          o Conseil constitutionnel
          o Sénat

          o DGCCRF


Articles les plus récents :

2001 Notes droit du commerce électronique
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2003 05-03 Sept observations sur l'actuel dispositif législatif de la LCEN, loi pour la confiance dans l'économie numérique, et sa mise en oeuvre
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

2003, cadre juridique en vigueur en matière de sécurité
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

A Framework For Global Electronic Commerce
jeudi 4 mai 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Assemblée Nationale Rapport Jean-Pierre BRARD la sécurité des cartes bancaires 11 juillet 2001
samedi 8 mai 2004 par Céline ABSOLON

Avis 3/2003 sur le code de conduite européen « FEDMA » relatif à l'exploitation de données à caractère personnel dans le cadre d'opérations de marketing direct
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DROIT D'AUTEUR : UN RÔLE CLÉ POUR L'OMPI
dimanche 9 mai 2004 par Bénédicte BORDAS

Commerce électronique : de nouvelles pratiques contractuelles ? par Isabelle de Lamberterie Directeur au CNRS et Michel Vivant Professeur agrégé des Facultés de Droit
lundi 5 avril 2004 par Aurélie AMIARD

Commerce électronique et avenir des circuits de distribution : de l'expérience des Etats-Unis aux perspectives françaises, aspects juridiques et fiscaux
mardi 24 février 2004 par Georges CHATILLON

Communiqué de presse du 11 mars 2002 Premier bilan annuel des contrôles réalisés par le centre de surveillance du commerce électronique de Morlaix
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Cour d'appel de Rennes, 1ere Ch.B, Arrêt du 31 mars 2000 SA coopérative " Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne " / Association " Fédération logement consommation et environnement d'Ille-et-Vilaine
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Directive 97/7/CE Du Parlement Européen Et Du Conseil Du 20 Mai 1997 Concernant La Protection Des Consommateurs En Matière De Contrats À Distance
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données, Avis 1/2000 sur certains aspects du commerce électronique relatifs à la protection des données
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Hearing on "Electronic Commerce : Jurisdiction and Applicable Law", Position Papers submitted to the European Commission
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Internet et les consommateurs
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

La fisc@lité du Commerce électronique 06/10/2000
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

L'échange des consentements dans le commerce électronique de Lionel THOUMYRE
dimanche 9 mai 2004 par Bénédicte BORDAS

Les aspects juridiques de l'exportation via Internet
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

OCDE : L'APPLICATION DE LA DÉFINITION D'ÉTABLISSEMENT STABLE DANS LE CADRE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE : PROPOSITION DE CLARIFICATION RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR L'ARTICLE 5 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L'OCDE, PROJET RÉVISÉ POUR COMMENTAIRES
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Position du GESAC sur la proposition de directive modifiée relative a certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marche intérieur, Bruxelles le 26 octobre 1999, Com(99) 427 final) : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

RÈGLEMENT (CE) No 792/2002 DU CONSEIL du 7 mai 2002, modifiant à titre temporaire le règlement (CEE) no 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives au commerce électronique
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Résolution du Conseil du 19 janvier 1999 concernant les aspects de la société de l'information concernant les consommateurs
lundi 12 avril 2004 par Bénédicte BORDAS

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant le suivi du Livre vert sur les communications commerciales dans le marché intérieur (COM(98)0121 - C4-0252/98)
dimanche 9 mai 2004 par Bénédicte BORDAS

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE OPERATION OF DIRECTIVE 98/34/EC FROM 1999 TO 2001
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Services financiers - La Commission adopte une communication sur les moyens de renforcer la confiance des consommateurs
dimanche 9 mai 2004 par Bénédicte BORDAS

SERVICES FINANCIERS : RENFORCER LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS
dimanche 9 mai 2004 par Bénédicte BORDAS

Tribunal d'instance de Rennes Ordonnance de Référé du 12 mars 1999 SA coopérative "Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne" / Association "Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

Tribunal de commerce de Pontoise Ordonnance de référé du 15 avril 1999 La société Pierre Fabre Dermo Cosmétiques / M A B
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA

UN CADRE JURIDIQUE POUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
dimanche 26 février 2006 par Jeoffrey RAMBININTSOA