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Enseignements

Les enseignements du Master DNAE

 

Le master professionnel Droit du Numérique - Administration - Entreprises se déroule sur deux semestres. Les enseignements sont répartis en quatre unités d'enseignements, de la manière suivante :



PREMIER SEMESTRE :

UE1 : Droit de l'administration électronique et des communications électroniques, droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables, contentieux de l'internet

  • Droit de l'administration électronique et des téléservices
  • Droit des communications électroniques
  • Droit de l'administration électronique de l'Etat, des collectivités territoriales et des usagers
  • Droit budgétaire
  • Contentieux de l'internet



UE2 : Introduction au droit du numérique, informatique, connaissances des réseaux, sécurité

  • Introduction générale au droit du numérique
  • Gouvernance de l'internet
  • Informatique
  • Connaissance des réseaux et sécurité
  • Introduction au droit anglo-américain du numérique


SECOND SEMESTRE :


UE3 : Droit des données publiques et privées et des services en ligne


  • Droit des données publiques et privées et de leur protection
  • Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques et privées à l'ère du numérique
  • Droit et pratique des services en ligne
  • Le logiciel libre en droit français
  • Cybercriminalité et investigation informatique au pénal



UE4 : Droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables publics, droit fiscal, droit des marchés publics informatisés et des contrats

  • Droit des marchés publics en ligne
  • Droit fiscal et téléprocédures
  • Droit des contrats
  • Formation supérieure expérimentale TICe appliquée aux métiers du droit - C2i Niveau 2, débouchant sur un diplôme
  • Mémoire de recherche
  • Stage en entreprise