Les enseignements du Master DNAE
Le master professionnel Droit du Numérique - Administration - Entreprises se déroule sur deux semestres. Les enseignements sont répartis en quatre unités d'enseignements, de la manière suivante :
PREMIER SEMESTRE (du lundi 4 octobre 2010 au samedi 18 décembre 2010) :
UE1 : Droit de l'administration électronique et des communications électroniques, droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables, contentieux de l'internet
- Droit de l'administration électronique et des téléservices (M. Chatillon)
- Droit des communications électroniques (M. Breuil, M. Binet, M.Leplat, M. Weigel)
- Droit de l'administration électronique de l'Etat, des collectivités territoriales et des usagers (Mme Bouhadana, Mme Debiès, Mme Gauthey, M. Géret, M. Platel)
- Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics (M. Gilles)
- Contentieux de l'internet (Me Brule-Bensoussan, Me Haas, Me Bensoussan)
UE2 : Introduction au droit du numérique, informatique, connaissances des réseaux, sécurité
- Introduction générale au droit du numérique (M. Chatillon)
- Gouvernance de l'internet (M. Benhamou)
- Traitement documentaire des données juridiques en ligne (Mme Taillefer)
- Informatique (M. de Rougemont, M. Alouani)
- Connaissance des réseaux et sécurité (M. Wolf)
- Introduction au droit anglo-américain du numérique (M. Thomas-Sertillanges, Mme Quillatre)
SECOND SEMESTRE (du lundi 24 janvier 2011 au samedi 30 avril 2011) :
UE3 : Droit des données publiques et privées et des services en ligne
- Droit des données publiques et privées et de leur protection (M. Maisl)
- Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques et privées à l'ère du numérique (M. Saint-Aubin, Me Iteanu)
- Droit et pratique des services en ligne (Mme Sonolet, M. Chatillon, M. Henry)
- Le logiciel libre en droit français (M. Ngounou)
- Cybercriminalité et investigation informatique au pénal (M. Tyrode)
UE4 : Droit budgétaire et nouveaux systèmes comptables publics, droit fiscal, droit des marchés publics informatisés et des contrats
- Droit des marchés publics en ligne (Me Durupty)
- Droit fiscal et téléprocédures (M. Gilles)
- Droit et pratique des téléservices fiscaux (M. Veluttini, Me Durupty)
- Droit du commerce électronique et des contrats (Me Soubelet-Caroit)
- Introduction au droit anglo-américain du numérique (Mme Quillatre, M. Thomas-Sertillanges)
- Formation supérieure expérimentale TICe appliquée aux métiers du droit - C2i Niveau 2, débouchant sur un diplôme
- Mémoire de recherche
- Stage en entreprise