Infos Pratiques
L'admission dans le Master DIAE
Règlement du contrôle des connaissances.
L'Université entend, par ce diplôme, répondre aux besoins de formation liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celles-ci modifient les conditions d'exercice, non seulement des activités économiques privées, mais aussi des administrations publiques. Organisé dans le cadre de l'UFR 01 (Droit, Administration et secteurs publics), le Master comporte un aspect interdisciplinaire, faisant intervenir des enseignements de droit public, liés à l'objectif de formation à l'administration électronique, aux téléprocédures administratives et aux régulations publiques en matière de T.I.C., mais aussi des enseignements de droit privé, visant à couvrir le champ du commerce électronique et des rapports juridiques privés noués dans le cadre de l'utilisation du réseau Internet.
L'accès au Master est, dès lors, ouvert à des étudiants bénéficiant de formations préalables en droit public ou en droit privé, ou de préférence à l'un et à l'autre. S'agissant des étudiants provenant des formations de Paris-1, les formations préalables indiquées pourront être : la maîtrise en droit, la maîtrise en droit public, la maîtrise en droit des affaires, la maîtrise en droit public-droit des affaires, un enseignement de droit des T.I.C. ayant été créé par l'UFR 01 dès la rentrée universitaire 2001.
Une connaissance de base de l'anglais est requise pour l'inscription.
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Recherche programmées en 2004-2005
Trois conférences du DESS, sur des thèmes du droit de l'internet et de l'administration électronique.
L'étude juridique de téléprocédures de collectivités locales de la région parisienne à partir d'une mise à plat sous la forme d'une "carte informatique". Il conviendra de repérer et identifier les problèmes juridiques, d'examiner les solutions, de prévoir les conséquences de la mise à la disposition du public de ces téléprocédures.
L'étude sera faite par les étudiants du DESS, dans les locaux du DESS, avec l'encadrement des juristes et des informaticiens du DESS et la coopération de La Poste et de Microsoft.
La préparation et l'organisation d'un colloque international sur le droit et la sécurité, sous les auspices de Paris-I, en coopération avec La Poste et Microsoft, et d'autres partenaires d'un tour de table à former.
L'objet de ce colloque est de produire des rapports suffisamment "pédagogiques" pour être exploitables pendant deux à trois années après le colloque.
Bibliothèque Numérique
Cette bibliothèque est accessible à tous, gratuitement, et offre, chaque fois que c'est possible, des documents "en plein texte", consultables et téléchargeables. Les documents dont le volume dépasse une cinquantaine de pages, sont offerts au téléchargement sans être publiés "en plein texte", afin de ne pas alourdir la gestion de la bibliothèque.
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Mémoires
Les thèmes des mémoires rédigés par les étudiants (Voir le site du Master Droit de l'internet - Administration - entreprises montrent que les étudiants et leurs directeurs de recherche font preuve d'un sens très positif de la recherche juridique, dans des domaines souvent "nouveaux". Les thèmes des mémoires peuvent être précurseurs et nécessitent un travail intellectuel non négligeable de recherche de raisonnements juridiques. En effet, le droit de l'internet public est en plein essor et les problèmes pratiques engendrés par l'administration électronique nécessitent un travail d'adaptation des règles et de transposition des raisonnements du monde du "papier" au monde numérique.
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Environnement de Recherche
L'option de Master "Droit de l'internet" s'inscrit très directement dans le cadre et le prolongement d'une forte mobilisation scientifique de l'Université Paris-1, et notamment de l'UFR 01 (Droit, Administration et secteurs publics) et de l'Ecole Doctorale de droit public et de droit fiscal, sur le thème des technologies de l'information et de la communication (T.I.C).
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Attribution du grade de Master
1. La validation du diplôme de master confère le grade de master en Droit, Mention Droit public, spécialité professionnelle Droit de l'Internet public.
2. Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues en deuxième année de master pour l'ensemble de l'année :
- Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10
- Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13
- Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15
- Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17
3. Le diplôme de master professionnel ne peut être délivré qu'après validation de l'aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette validation est effectuée dans les conditions définies par l'Université.
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Conditions d'obtention du diplôme
1. La délivrance du diplôme de master est subordonnée à la validation des deux semestres d'enseignement.
Toutefois, le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les deux semestres. A cet effet, il peut faire usage de points de jury.
2. Le semestre d'enseignement est validé dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et que son assiduité aux cours et aux travaux dirigés est effective.
Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve.
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Notation des épreuves
Les épreuves écrites ou orales sont notées de 0 à 20.
La note zéro est éliminatoire et donne lieu à un rapport annexé au procès-verbal de délibération.
Lorsqu'une matière fait l'objet de deux ou plusieurs enseignements délivrés par deux ou plusieurs enseignants, chaque enseignement donne lieu à une épreuve écrite ou orale notée de 0 à 20. La note de la matière est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque enseignement.
Les cours magistraux font l'objet d'une épreuve écrite.
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Modalités du contrôle de connaissances
1. Un examen est organisé après chaque semestre d'enseignement.
2. Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :
a. un contrôle continu
b. des épreuves écrites dont l'identité du rédacteur est masquée pour le correcteur.
c. des examens oraux
d. un stage, un rapport de stage
e. un mémoire obligatoire
La note de 0 attribuée dans l'une des épreuves ci-dessus mentionnée fait obstacle à l'obtention du diplôme.
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