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Axes prioritaires de la formation

Axes prioritaires de la formation

 

L'enseignement vise à la formation de juristes aptes au traitement des questions posées par le développement des technologies de l'information et de la communication, tant dans le domaine de la vie administrative et des relations entre administrations, usagers et citoyens, que dans le domaine de la vie des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités territoriales par le truchement de la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics) ou entre elles par le biais des relations contractuelles et des places de marché numériques ou avec leurs clients. Au regard de l'application des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) dans les administrations publiques et les collectivités territoriales, la formation fournit les bases scientifiques et techniques nécessaires à l'organisation et à l'utilisation des téléprocédures administratives, à l'appréhension des systèmes de mise en réseau des services publics, au développement des relations numérisées entre les administrations, les usagers et les citoyens, dans le respect des régulations et des libertés publiques, à la maîtrise des rapports contractuels numérisés (marchés publics informatisés, contrats publics numériques, etc.). Il s'agit de former des professionnels du droit de l'intranet, de l'extranet et de l'internet publics, ou d'assurer à des personnels affectés à diverses fonctions publiques la maîtrise de ces aspects nouveaux des relations entre services publics, comme entre collectivités publiques et administrés ou co-contractants. Au regard de l'application des T.I.C. à la vie des entreprises, dans le cadre de leurs relations numérisées avec les services publics et les autres entreprises et leurs clients, la formation présente le cadre juridique général de l'exercice des activités économiques, administratives, sociales et fiscales par l'intermédiaire du réseau, et prépare à l'analyse et au traitement des principaux problèmes posés par un tel exercice, à travers l'étude, notamment, des régulations en matière d'accès au réseau et d'usage de celui-ci, des relations contractuelles en ligne, du droit des données publiques et personnelles et des communications électroniques ou de la fiscalité du commerce électronique et des infrastructures.