Introduction
Depuis 1997 l'administration électronique se développe, en France, à un rythme soutenu. Plus de 80 % des procédures administratives les plus courantes sont en ligne sous la forme de téléprocédures ou de téléservices. En 2005, les ministères devront avoir mis en ligne les "téléprocédures" dont ils ont la responsabilité.
Le plan Re/So2007 (Pour une République numérique dans la SOciété de l'information) a été présenté par le Premier ministre le 12 novembre 2002. Ce plan veut "donner un nouvel élan à la société de l'information" en agissant pour un développement efficace de ses infrastructures (équipement, modalités d'accès à internet, cadre législatif, etc) et de ses usages. Il s'agit également de simplifier les règles en vigueur sur internet, de conforter la confiance des usagers, notamment, et de clarifier les responsabilités des différents acteurs de la société de l'information.
Le plan stratégique et le plan d'action de l'administration électronique (2004-2007) mis au point par l'ADAE, agence pour le développement de l'administration électronique et présentés par le Premier ministre en février 2004 contiennent 140 mesures pratiques dont la réalisation et l'application nécessitent la formation de cadres, toujours plus nombreux, de l'administration électronique.
Le plan gouvernemental de l'administration électronique concerne les trois fonctions publiques de l'Etat et les collectivités territoriales.
Les directives les plus importantes pour le cadre législatif de la société de l'information ont été transposées ou le seront d'ici la fin de l'année 2004 : directive sur la signature électronique, sur le commerce électronique, sur la protection des données, sur les communications électroniques et sur le droit d'auteur dans la société de l'information.
Ces directives sont devenues la loi sur la signature électronique et sur la preuve numériques (2000), la loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004), la loi sur la protection des données (2004) et la loi sur les communications électroniques (2004).
Parallèlement, la loi sur la simplification du droit (2003) et la loi, dite PLH2 qui la renouvelle et l'amplifie (2004) donnent au gouvernement des instruments législatifs sans précédent pour appliquer le plan stratégique et le plan d'action de l'administration électronique, de 2004 à 2007 et au-delà.
Par ailleurs, le renouvellement du droit des marchés publics et la numérisation de leurs procédures, à partir de 2005, donneront aux procédures administratives en ligne une ampleur et un volume inédits.
D'autant que les téléprocédures sociales et fiscales affirment leur nécessité et se développent constamment.
D'une manière générale, les services publics et les entreprises, mais aussi les usagers de l'administration, trouvent dans l'usage de l'internet et des téléprocédures des domaines nouveaux de relations qui touchent à tous les aspects législatifs et réglementaires actuellement en vigueur.
Ce développement accéléré de l'administration électronique requiert des cadres spécialement formés. Les administrations et les entreprises devront trouver en leur sein ou recruter à l'extérieur les responsables compétents pour gérer ces fonctionnalités nouvelles.
L'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ouvre, en octobre 2005, une option du "Master de droit public", l'option professionnelle " administration électronique des services publics, des collectivités territoriales et des entreprises "