Information
Le Master Droit de l'Internet
devient
MASTER DROIT DU NUMERIQUE
Administration - Entreprises
Actualité du Master
Les étudiants de la promotion 2009/2010 ont l'honneur d'être parrainés par
MADAME NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier Ministre.
Ce parrainage est destiné à promouvoir la formation et les enseignements reçus par les étudiants du Master. C'est un immense honneur pour la promotion 2009/2010 de pouvoir collaborer avec Madame la Ministre dans les domaines qui nous sont communs. Ce parrainage est également le reflet des enseignements d'excellence qui sont offerts par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
La cérémonie de parrainage du 30 juin 2010 à été l'occasion pour les étudiants de la promotion 2009/2010 de rencontrer Madame Kosciusko-Morizet à l'Hôtel Broglie.
Les allocutions prononcées lors de cet évènement sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
- Allocutions de la direction du Master : M. Châtillon, M. Gilles et Mme Bouhadana
Le Master Droit du Numérique organise son second colloque annuel sur le thème
VIE PRIVEE, VIE PUBLIQUE A L'ERE DU NUMERIQUE
le mardi 28 septembre 2010
amphithéâtre Bachelard, à la Sorbonne,
13 rue de la Sorbonne 75005 Paris
INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2010
(dans la limite des places disponibles)
Pour toute inscription et information complémentaire, veuillez vous adresser à
Mathieu.Barijaona-Laurent@malix.univ-paris1.fr (06.15.58.49.00)
Badroudine.Triqui@malix.univ-paris1.fr (06.18.85.64.30 )
Direction du Master Droit du Numérique :
Georges.Chatillon [at] univ-paris1.fr
William.Gilles [at] univ-paris1.fr
Irene.Bouhadana [at] univ-paris1.fr
Documents Associés
2) Fiche d'inscription au Colloque
Publication de la licence " Information publique librement réutilisable" par Monsieur Saint Aubin, chef du bureau de la stratégie éditoriale (DICOM) au Ministère de la Justice et enseignant du Master
Une interview disponible en podcast et en téléchargement
(par Gaëtan Barrois et Sébastien Scott)
Les étudiants présentent le Master au centre Panthéon-Sorbonne le 14 avril 2010 :
Les étudiants du Master créent l'association :
Sorbonne-JuriTIC
Une association ayant pour objectif d'entretenir un réseau d'étudiants, enseignants et professionnels, ainsi qu'une réflexion juridique sur les technologies de l'information et de la communication.
Vous pouvez nous rejoindre en remplissant le formulaire d'adhésion ou en vous inscrivant directement en ligne sur sorbonne-juritic.fr
Plus d'informations sur le site internet de l'association !
Le Master Droit de l'Internet Public devient désormais Master Droit du Numérique Administration - Entreprises (La mise à jour du site sera bientôt en ligne)
La promotion 2008/2009 organise un Colloque international sur le thème :
Sécurité et liberté : un nouvel équilibre pour les données personnelles et publiques sur internet ?
Conférence Débat avec les professionnels, Jeunes cyber juristes, quel avenir pour vous ? (par RT)
le 1er décembre, de 16h30 à 19h30
à l'amphithéâtre Louis Rheims de l'EFB, 63 rue de Charenton, Paris 12e
Pendant 3 heures les jeunes pourront s'informer sur les carrières qui s'offrent à eux à la suite de leur master ; ils pourront poser des questions aux professionnels sur leur activité ainsi qu'à un expert en recrutement de juristes sur les carrières, et recueillir tous éléments pour leur permettre de s'orienter.
Grâce au soutien de l'EFB, nous avons invité tous les professeurs de Masters de l'île de France à convier leurs étudiants et nous attendons 200 jeunes dans la salle. Les étudiants de l'EFB sont également les bienvenus. A ce jour, une quinzaine de professionnels interviendront devant les étudiants et répondront à leurs questions.
A l'issue de la conférence débat, le Prix ADIJ 2008 sera remis au meilleur Cyber bloggueur.
Inscription gratuite auprès de coordination-adij@feral-avocats.com
Journées Européennes d'Informatique Juridique (par Rebecca Thery)
Journées Européennes d'Informatique Juridique
les 10,11 et 12 décembre 2008 à Paris
sur le thème :
« Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l'espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques »
Depuis qu'a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d'années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s'est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d'une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d'autre part.Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l'orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d'autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d'expérimentation de la e-administration.
Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d'insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans la cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s'interroge désormais sur l'attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière.
Comme le marché mondial de l'information scientifique, le marché européen de l'information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s'est encore accélérée sous l'influence croissante des nouvelles règles imposées par l'économie de réseaux qu'il s'agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice.
Dans ce contexte, il paraît utile de rassembler, venant des Etats membres de l'Union mais aussi de pays que la législation communautaire influence :
- des professionnels du droit, des technologies et de la documentation juridique,
- des représentants des universités, de l'enseignement et de la recherche,
- des acteurs des administrations nationales et communautaires et des institutions productrices de normes,
- des éditeurs nationaux, multinationaux et autres professionnels du marché de l'information juridique,
- des associations d'utilisateurs et de producteurs de bases de données juridiques présentes dans différents états membres
Ces journées proposeront :
- des réunions plénières de type table ronde d'experts pour le bilan et les perspectives ;
- des présentations de réalisations et des ateliers pratiques sur des solutions concrètes opérationnelles.
Pour en savoir plus :
http://www.legalaccess.eu
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=16382
Voici les actes des journées en format zip:
http://www.legalaccess.eu/IMG/zip/conducteur.zip
Programme détaillé
Réunion d'information, rentrée 2007/08
Le Master Droit de l'Internet Public organise une conférence de présentation de la formation pour la rentrée universitaire 2007/2008.
Seront abordés les enseignements dispensés, la composition de l'équipe pédagogique, les modalités de candidature et d'admission, les perspectives professionnelles etc ...
Les personnes intéressées par cette formation auront la possibilité de poser des questions aux intervenants et aux étudiants de l'année en cours.
La réunion d'information aura lieu le Jeudi 24 mai 2007 de 18h30 à 21h30 dans l'amphithéatre Turgot, à la Sorbonne - entrée par le 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris.
Conférence au Collège de France par Bernard BENHAMOU
Le 6 mars 2007 à 17 h Bernard BENHAMOU, enseignant du Master, Maître de conférence pour la Société de l'information Institut d'Études politiques de Paris, Membre de la Délégation française au Sommet mondial des Nations Unies pour la Société de l'Information (SMSI) donne une conférence dans le cadre des Conférences du M.U.R.S. au Collège de France sur le thème suivant :
INTERNET et L'échange gratuit : quelle place dans la société de l'information
L'Internet est devenu, en l'espace de quelques années, l'une des richesses des nations et l'une de leurs infrastructures les plus cruciales. Il s'est développé dans nos sociétés pour devenir un élément essentiel pour l'éducation, la diffusion des savoirs, la culture ainsi que pour l'économie. Entre controle et liberté, quelle place sera laissée à l'échange dans l'architecture de l'Internet et plus largement de la Société de l'Information ? Ce débat sera essentiel pour déterminer les formes que prendront les échanges et la diffusion des idées voire les nouvelles formes d'organisations sociales ou politiques de nos sociétés.
Lieu : Collège de France - place Marcelin Berthelot (salle 5) 75005 Paris
Renseignements au 01.47.03.38.21 e.mail : secretariat@murs-france.asso.fr
S'abonner à la webletter : www.murs-france.asso.fr/news/inscrip.html
Colloque International DAE 2006 en vidéo UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON SORBONNE
MINISTERE délégué au BUDGET et à la REFORME de l'ÉTAT
UFR 01 Droit, Administration et Secteur Publics
Master Droit de l'internet - Administration - Entreprises
École doctorale de droit public et fiscal de l'Université Paris 1
Centre d'Études et de Recherche sur l'administration Publique (Paris1)
Colloque International
Droit de l'administration électronique
Paris - 6 et 7 décembre 2006
Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l'Internet Public - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l'Economie et par le ministère des affaires étrangères.
Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, ont été exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l'administration électronique. Plus d'information : http://dae2006.univ-paris1.fr
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Cours : fiscalité du commerce électronique
Présentation des cours intitulés La fiscalité du commerce électronique, téléprocédures fiscales
Enseignement délivré par Madame Marie-Claire Roger-Graux.
L'enseignement présenté sous l'intitulé « Fiscalité du commerce électronique, téléprocédures fiscales » recouvre, pour l'essentiel, la mise en ?uvre des conditions cadres de l'imposition du commerce électronique, établies, sous l'égide de l'OCDE, à Ottawa en 1998. Ces conditions cadres de l'imposition du commerce électronique stigmatisent le compromis international actuel et constituent le point de départ de l'adaptation, en cours, de la fiscalité aux technologies de l'information et de la communication.
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Plan de Cours et Bibliographie (Me Thierry PIETTE COUDOL)
Cours de Me Thierry PIETTE-COUDOL (droit et pratique des services en ligne)
(13 & 20 février 2007 - 3 heures )
I- Objectif du cours
Recenser les textes législatifs et réglementaires généraux s'ouvrant sur l'électronique (signature, écrit, échanges...) et à partir des enseignements tirés de chaque phase du cycle de vie de l'écrit électronique, dégager une théorie de la "dématérialisation" documentaire et de la sécurisation des échanges.
II- Plan sommaire du cours
0. Notions liminaires
01 Principes juridiques : Droit constant, Formalisme juridique et parallélisme des formes
02 Principes techniques : identification, intégrité, confidentialité, etc.
03 Outils et applications : Signature électronique, Archivage électronique, Recommandé électronique
04 Les nouveaux intermédiaires : prestataire de services de certification, tiers archiveur...
1. Le balancement entre le papier et l'électronique
11 L'écrit électronique et l'héritage du papier
12 Les actes authentiques électroniques et leurs leçons
13 L'écrit électronique et la copie électronique fidèle et durable
2. Le cycle de vie de l'acte juridique électronique
21 La formation de l'écrit électronique
22 La validation par la signature
23 La transmission électronique
24 La conservation et l'archivage électronique
III- Documents
=> Il est conseillé aux étudiants de se munir des textes de références suivants qui seront cités et commentés au cours :
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique
Arrêté du 4 janvier 2002 portant approbation du cahier des charges pour la transmission informatique de la DEB entre Etats membres et l'UE (...)
Décret n°2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de TVA et modifiant l'annexe III au CGI (...)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 25 et 33
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation.
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 (...) relatif au registre du commerce et des sociétés (...)
Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires
Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Présentation générale
La journée des Master 2 Droit de l'Université Paris 1 - le 17 avril 2008 : (par Maude FRIEH)
Le 17 avril dernier a eu lieu, dans le hall de l'Université de Paris 1 place du Panthéon, la journée des Master 2 de droit de la Sorbonne. Destinée à informer les étudiants de Master 1 sur les différents choix et spécialisations qui se présentent à eux, cette rencontre fut l'occasion pour le M2 "Droit de l'Internet Public" de se démarquer à nouveau des autres formations proposées.
1er colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique 
Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l'Internet - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l'Economie et par le ministère des affaires étrangères.
Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, seront exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l'administration électronique. Le vidéos sont disponibles dans la rurique "EVENEMENTS".
Plus d'information sur http://www.dae2006.com