Actualité du Master
La promotion 2008/2009 organise un Colloque international sur le thème :
Sécurité et liberté : un nouvel équilibre pour les données personnelles et publiques sur internet ?
Conférence Débat avec les professionnels, Jeunes cyber juristes, quel avenir pour vous ? (par RT)
le 1er décembre, de 16h30 à 19h30
à l'amphithéâtre Louis Rheims de l'EFB, 63 rue de Charenton, Paris 12e
Pendant 3 heures les jeunes pourront s'informer sur les carrières qui s'offrent à eux à la suite de leur master ; ils pourront poser des questions aux professionnels sur leur activité ainsi qu'à un expert en recrutement de juristes sur les carrières, et recueillir tous éléments pour leur permettre de s'orienter.
Grâce au soutien de l'EFB, nous avons invité tous les professeurs de Masters de l'île de France à convier leurs étudiants et nous attendons 200 jeunes dans la salle. Les étudiants de l'EFB sont également les bienvenus. A ce jour, une quinzaine de professionnels interviendront devant les étudiants et répondront à leurs questions.
A l'issue de la conférence débat, le Prix ADIJ 2008 sera remis au meilleur Cyber bloggueur.
Inscription gratuite auprès de coordination-adij@feral-avocats.com
Réunion d'information, rentrée 2007/08
Le Master Droit de l'Internet Public organise une conférence de présentation de la formation pour la rentrée universitaire 2007/2008.
Seront abordés les enseignements dispensés, la composition de l'équipe pédagogique, les modalités de candidature et d'admission, les perspectives professionnelles etc ...
Les personnes intéressées par cette formation auront la possibilité de poser des questions aux intervenants et aux étudiants de l'année en cours.
La réunion d'information aura lieu le Jeudi 24 mai 2007 de 18h30 à 21h30 dans l'amphithéatre Turgot, à la Sorbonne - entrée par le 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris.
Conférence au Collège de France par Bernard BENHAMOU
Le 6 mars 2007 à 17 h Bernard BENHAMOU, enseignant du Master, Maître de conférence pour la Société de l'information Institut d'Études politiques de Paris, Membre de la Délégation française au Sommet mondial des Nations Unies pour la Société de l'Information (SMSI) donne une conférence dans le cadre des Conférences du M.U.R.S. au Collège de France sur le thème suivant :
INTERNET et L'échange gratuit : quelle place dans la société de l'information
L'Internet est devenu, en l'espace de quelques années, l'une des richesses des nations et l'une de leurs infrastructures les plus cruciales. Il s'est développé dans nos sociétés pour devenir un élément essentiel pour l'éducation, la diffusion des savoirs, la culture ainsi que pour l'économie. Entre controle et liberté, quelle place sera laissée à l'échange dans l'architecture de l'Internet et plus largement de la Société de l'Information ? Ce débat sera essentiel pour déterminer les formes que prendront les échanges et la diffusion des idées voire les nouvelles formes d'organisations sociales ou politiques de nos sociétés.
Lieu : Collège de France - place Marcelin Berthelot (salle 5) 75005 Paris
Renseignements au 01.47.03.38.21 e.mail : secretariat@murs-france.asso.fr
S'abonner à la webletter : www.murs-france.asso.fr/news/inscrip.html
Colloque International DAE 2006 en vidéo
UNIVERSITÉ PARIS-I PANTHÉON SORBONNE
MINISTERE délégué au BUDGET et à la REFORME de l'ÉTAT
UFR 01 Droit, Administration et Secteur Publics
Master Droit de l'internet - Administration - Entreprises
École doctorale de droit public et fiscal de l'Université Paris 1
Centre d'Études et de Recherche sur l'administration Publique (Paris1)
Colloque International
Droit de l'administration électronique
Paris - 6 et 7 décembre 2006
Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l'Internet Public - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l'Economie et par le ministère des affaires étrangères.
Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, ont été exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l'administration électronique. Plus d'information : http://dae2006.univ-paris1.fr
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Cours : fiscalité du commerce électronique
Présentation des cours intitulés La fiscalité du commerce électronique, téléprocédures fiscales
Enseignement délivré par Madame Marie-Claire Roger-Graux.
L'enseignement présenté sous l'intitulé « Fiscalité du commerce électronique, téléprocédures fiscales » recouvre, pour l'essentiel, la mise en ?uvre des conditions cadres de l'imposition du commerce électronique, établies, sous l'égide de l'OCDE, à Ottawa en 1998. Ces conditions cadres de l'imposition du commerce électronique stigmatisent le compromis international actuel et constituent le point de départ de l'adaptation, en cours, de la fiscalité aux technologies de l'information et de la communication.
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Plan de Cours et Bibliographie (Me Thierry PIETTE COUDOL)
Cours de Me Thierry PIETTE-COUDOL (droit et pratique des services en ligne)
(13 & 20 février 2007 - 3 heures )
I- Objectif du cours
Recenser les textes législatifs et réglementaires généraux s'ouvrant sur l'électronique (signature, écrit, échanges...) et à partir des enseignements tirés de chaque phase du cycle de vie de l'écrit électronique, dégager une théorie de la "dématérialisation" documentaire et de la sécurisation des échanges.
II- Plan sommaire du cours
0. Notions liminaires
01 Principes juridiques : Droit constant, Formalisme juridique et parallélisme des formes
02 Principes techniques : identification, intégrité, confidentialité, etc.
03 Outils et applications : Signature électronique, Archivage électronique, Recommandé électronique
04 Les nouveaux intermédiaires : prestataire de services de certification, tiers archiveur...
1. Le balancement entre le papier et l'électronique
11 L'écrit électronique et l'héritage du papier
12 Les actes authentiques électroniques et leurs leçons
13 L'écrit électronique et la copie électronique fidèle et durable
2. Le cycle de vie de l'acte juridique électronique
21 La formation de l'écrit électronique
22 La validation par la signature
23 La transmission électronique
24 La conservation et l'archivage électronique
III- Documents
=> Il est conseillé aux étudiants de se munir des textes de références suivants qui seront cités et commentés au cours :
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique
Arrêté du 4 janvier 2002 portant approbation du cahier des charges pour la transmission informatique de la DEB entre Etats membres et l'UE (...)
Décret n°2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de TVA et modifiant l'annexe III au CGI (...)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 25 et 33
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation.
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 (...) relatif au registre du commerce et des sociétés (...)
Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires
Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
1er colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique 
Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l'Internet - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l'Economie et par le ministère des affaires étrangères.
Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, seront exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l'administration électronique. Le vidéos sont disponibles dans la rurique "EVENEMENTS".
Plus d'information sur http://www.dae2006.com