Mémoires
Présentation des mémoires
Les thèmes des mémoires rédigés par les étudiants montrent que les étudiants et leurs directeurs de recherche font preuve d'un sens très positif de la recherche juridique, dans des domaines souvent "nouveaux". Les thèmes des mémoires peuvent être précurseurs et nécessitent un travail intellectuel non négligeable de recherche de raisonnements juridiques. En effet, le droit de l'internet public est en plein essor et les problèmes pratiques engendrés par l'administration électronique nécessitent un travail d'adaptation des règles et de transposition des raisonnements du monde du "papier" au monde numérique.
D'après le règlement intérieur du Master, les étudiant(e)s proposent un sujet de mémoire au responsable de la formation et à un enseignant de la formation. Si le sujet est validé, l'étudiant le propose à un enseignant de la formation et lui demande d'être son directeur de mémoire.
Le directeur de mémoire suit et encadre les travaux de l'étudiant(e) en validant un plan détaillé et une bibliographie commentée ; en donnant son approbation à la soutenance du travail.
En cas de refus motivé de soutenance par le directeur du mémoire, le responsable de la formation est saisi pour information.
L'étudiant(e) doit alors présenter son travail lors d'une soutenance ultérieure organisée à la fin du semestre suivant.
Lors de la session de soutenance du mémoire, le jury informe l'étudiant(e) de l'autorisation de publication du mémoire.
Cette publication a justement lieu sur le site du Master. Les mémoires ayant été sanctionnés par une note égale ou supérieure à 13 sur 20 sont ainsi disponibles et téléchargeables. Vous trouverez donc dans le module de téléchargement les mémoires jugés dignes par les jurys des soutenance.
Promotion (2008-2009)
- Le droit de la réutilisation commerciale des informations publiques, une démarche de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat par Mlle. THERY Rebecca.
- Ordre public sécuritaire et protection des libertés par M. DE SOUSA Santiago.
- L'identification par radiofréquence et la protection des données à caractère personnel par M. COSTA Luiz.
- Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux par Mlle. BOGUSZ Charlotte.
- Le statut de l'hébergeur et le web 2.0 par Mlle. GREENWOOD Alexandra.
- La double finalité du fichier STIC, quelles garanties pour les libertés individuelles? par M. GARNIEL Rémi.
- L'atteinte à la réputation sur internet : problématiques juridiques et stratégies de communication en ligne par Mlle KOCZOROWKI Eva.
- L'encadrement juridique des nouveaux modes de diffusion des contenus vidéo en ligne : plates-formes de partage et contrefaçon par LAMRHARI Nadia.
Promotion (2007-2008)
- Règles de conflits de juridictions et règles de conflits de lois appliquées aux cyberdélits par M. Grave-Raulin Laurent.
- Le dossier personnel médical : Aspects généraux et sécuritaires par Mlle. PAULOIN Sarah.
- Risques juridiques générés par le "système monétaire" de Second Life par M. HUBERT Corinne.
- Le livre foncier d'Alsace-Mozelle et la Conservation des hypothèques : deux processus d'information par Mlle FRIEH Maude.
- La responsabilité des prestataires du Web 2.0 par Mlle. SARFATI Aurélia.
Promotion Everyware (2006-2007)
- Le principe d'intéropérabilité dans la société de l'information par M. LLORENS Julien.
- Le dossier médical personnel : du secret professionnel au contrôle par le patient par Mlle. QUILLATRE Elisabeth.
- L'application de la loi organique relative aux lois de finance à l'Université Paris 13 par Mlle RIVA Sylvaine.
- Diffusion en ligne des oeuvre musicales : protection technique ou contractuelle? Quelle alternative? par M. BRIAND Simon.
- Identitfication biométrique, protection des données et droits de l'homme par M. THOMAS-SERTILLANGES Jean-Baptiste.
- Communications électroniques et concurrence : l'analyse des marchés pertinents par M. VERON Antoine.
- Eléments de procédure pénale dans le cadre de l'atteinte aux personnes par la cybercriminalité en droit européen par M. TYRODE Jean-François.
Promotion (2005-2006)
- La notion de licéité de la preuve en droit du travail face aux technologies de l'information et de la communication par Mlle. KOURAR Karima.
- Utilisation et développement de logiciels libres au sein de l'administration publique par M. Balleyguier Jean-Baptiste.
- Le transfert des données personnelles des passagers aériens d'Europe vers les Etats-Unis par Mlle. BARRETO Gwendoline.
- La qualification juridique du jeu vidéo par Mlle BOESCH Téva.
- L'immobilisation des dépenses de création et d'acquisition des noms de domaine à l'actif de l'entreprise par M. BOUCASSE Edouard.
- Le contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne à la suite de la transposition de la Directive 2002/38/CE du Conseil par M. CARMIER Julien.
- Les fichiers d'empreintes génétiques : à la recherche d'un équilibre entre sécurité et libertés par Mlle DOLGOROUKY Elvire.
- Le régime juridique des noms de domaine au regard de la notion de biens communs par Mlle JAYET Sabine.
- Partenariat public-privé dans les communications électroniques par LOUNES Camille.
- La confrontation entre la protection juridique du nom de domaine et la protection juridique de la marque par M. MALKA Samuel.
- L'influence de la notion de document libre sur la notion de données publiques par M. RAMBININTSOA Jeoffrey.
- Le cadre juridique du Blog par M. RAYNAUD Laurent.
- La protection de la donnée biométrique par REBRION Alban.
Promotion Jules Verne (2004-2005)
- Biométrie : l'équilibre entre « liberté individuelle » et promesse sécuritaire serait- il impossible ? par Mlle. AUGER Delphine.
- Le Paiement dans la société de l'information. par Mme. ROLLAND Aurélie.
- Définition et nature juridique du nom de domaine par Mlle. ALBRECHTSON Claire.
- La protection juridique des données médicales sensibles et l'informatique par Mlle. BENAROC Judith.
- Le correspondant à la protection des données à caractère personnel, un nouvel acteur introduit par l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par Mlle. BUI Carole.
- L'hébergeur et l'illicite sur internet par M. CAZENEUVE Olivier.
- La « Vieille dame de 1881 » face à l'internet par Mlle. BARTOLI Emmanuelle.
- La Convergence par M. HAYAT Olivier.
- L'influence européenne et particulièrement de l'Espagne en Amérique Latine pour la prospection des données à caractère personnel par M. VEGA Daniel.
- Echange d'informations et protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière en Europe par Mlle MOREAU DELATTRE Ségolène.
- Le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre et technologies par Mlle REBOUD Valentine.
Promotion Micromégas (2003-2004)
- La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur par Mlle. ARCHAMBAULT Lucile.
- La télétransmission des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité par Mlle. ABSOLON Céline.
- Aspects techniques et juridiques des infrastructures de gestion de clés publiques par M. COLLINS Thomas.
- La révocabilité des licences de logiciels libres : le cas de la GPL (General Public Licence) par M. NGOUNOU Alexis.
- Aspects juridiques de l'émergence d'une sécurité européenne des réseaux et des systèmes d'information par Mlle BRISSET Anne.
Promotion Micromegas (2002-2003)
- TVA et e-services par Mlle. BOYTCHEV Sophie.
- Le marquage et la propriété intellectuelle par M. BLANCHARD Michel.
- La fourniture de services et de produits financiers à l'heure d'internet et le consommateur : Aspects juridiques par Mme. VAUTHIER Anne.
- L'action publique locale en matière de technologies de l'information et de la communication par Mlle MAURICE Marie-Pierre.
- La liberté d'expression sur internet par M. CARSENTI Serge.
- Le contrat administratif face à l'électronique : Peut-il exister un contratadministratif électronique ? par Mlle KESSLER Delphine.
- La net-association (Loi du 1° juillet 1901) par M. CHOUCHANA Oury.
- Le nommage est-il une activité de service public ? par M. LE MIRE Olivier.