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Accueil » Master 2 Entrepreneuriat et Management des Entreprises Patrimoniales » Taxe d'apprentissage

Contact

Responsable administrative

Elizabeth Meyssonnier
Bureau E604
01 40 46 31 78
 Opens window for sending emailm2emep-ems@univ-paris1.fr

 

Responsables du diplôme

 

Anne Gratacap

Opens window for sending emailanne.gratacap@univ-paris1.fr

et Emilie Hennequin :

Opens window for sending emailemilie.hennequin@univ-paris1.fr

 

Taxe d'apprentissage

Procédure pour la taxe d'apprentissage :

Comment verser la taxe d'apprentissage à un diplôme de Paris1?

 

 

Pour procéder à un versement :

- Adressez-vous à l'Organisme Collecteur-répartiteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) de votre choix ; il vous fournira un bordereau de versement ad hoc. 
- Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser à l'Université PARIS 1, en spécifiant bien le nom du diplôme bénéficiaire de cette somme et en indiquant éventuellement que vous faites usage des possibilités de cumul.
- Dans le même temps, envoyez une déclaration de versement au secrétariat du diplôme concerné.
La date limite de déclaration de versement aux Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage est fixée au premier mars.

 

Les versements en nature, qu’il convient de nommer « subventions en matériels », sont déductibles de la taxe et effectués directement auprès de l’université. Il s’agit de matériel à usage pédagogique (matériel informatique…). Adresser votre offre au responsable du diplôme bénéficiaire ; un reçu libératoire vous sera ensuite délivré par l’agent comptable de Paris I.

 

Rappel de quelques dispositions réglementaires :
- Obligation de passer par un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage pour les versements de la taxe.
- Répartition de la taxe : 51% est destinée aux régions "fraction régionale pour l'apprentissage" ; elle est reversée par les OCTA au Trésor public avant le 30 avril de l'année de collecte ;
- 26 % est réservé au développement de l'apprentissage ("quota") et 23 % est destiné au financement des formations technologiques et professionnelles ("hors quota") ou (barème)
- 1 seul barème avec 2 catégories (A, B) correspondant au niveau des formations dispensées. Les formations habilitées de Paris 1 le sont dans les catégories : A (niveau III comme les licences professionnelles) ou B (niveau II comme licence, Bac + 3 et 4) et (niveau I comme les masters).

 

Fiche technique pour le reversement de la taxe d'apprentissage au profit du diplôme :

Master 2 en alternance  « Entrepreneuriat et Management des Entreprises Patrimoniales »

 

 

CATEGORIE D'HABILITATION

 

 

 

 

                 Catégorie  B (niveau 1 )

 

 

·       Votre versement sera affecté à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage  (OCTA ) de votre choix. Il vous faut bien préciser le diplôme bénéficiaire et les sommes à reverser,

 

 

                       Vous recevrez un reçu de l’OCTA donnant l’état de répartition

                       de vos   reversements

 

                Ÿ Le versement doit obligatoirement être adressé au CFA        

               Formasup Paris, 4 rue Blaise Desgoffe – 75006 Paris

               Au bénéfice du Master  M2 EMEP – Ecole de Management - Paris1

 

 

                

DATE LIMITE

                 1er mars

 

 

 

 

 

 

 

Afin de faciliter l’identification des fonds versés, nous vous remercions de nous informer du versement effectué en adressant le bordereau ci-dessous à :

 

Master 2 en alternance « Entrepreneuriat et Management des Entreprises Patrimoniales »

Ecole de Management de la Sorbonne

Université de Paris 1

17 rue de la Sorbonne  - 75005 Paris 

ou par mail : Opens window for sending emailm2emep-ems@univ-paris1.fr

 

 

 

 

 

Société : …………………………………………………………………………..

 

OCTA :  ……………………………………………………………………..……..

 

Versement :

 

 

Quota ……………………………………………………………………………….

 

  Hors quota :…………………………………………………………………….….