Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

Pourquoi la verser ?
 

Les entreprises devant verser cette taxe sont celles ayant au moins un salarié et qui sont soumise à l'impôt société ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Devenez partenaires du magistère de relations internationales et action à l'étranger en versant votre taxe d'apprentissage.

• Vous contribuez ainsi à l'épanouissement d'une formation originale, par son système et son contenu, véritable alternative au système des grandes écoles.
• Vous investissez dans la préparation de cadres aux profils internationaux que vous emploierez  demain.
• Vous permettez au magistère de garantir un haut degré d'excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.

Qui peut la verser ?
 

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

Sont assujetties à la taxe d'apprentissage :

• les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
• les sociétés, associations et organismes redevables de l'impôt sur les sociétés ;
• les coopératives agricoles
• les centres de gestion agréés,
• les caisses de crédit agricole,
• les entreprises nationalisées.

Qui peut la recevoir ?
 

Le MRIAE est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage au titre des catégories B et C selon la règle du cumul.

• Pour consulter le texte de loi, cliquez-ici

Comment la verser ?
 

Le versement en 3 étapes simples :

Adressez-vous à votre organisme collecteur (OCTA) pour obtenir un formulaire de versement. Pour retrouver la liste complète des OCTA sur le site du Ministère du Travail, cliquez-ici.  
 

 
Pensez bien à indiquer le montant que vous souhaitez reverser à la formation sur le formulaire. 

Ce bulletin est très important pour que nous puissions suivre l'arrivée de votre versement et s'assurer qu'il pourra servir la formation selon votre souhait. Cliquez-ici pour télécharger le bulletin de versement.

Puis retournez-le à : 

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Secrétariat du Magistère en Relations Internationales et Action à l'Etranger

17, rue de la Sorbonne

75005 Paris

Galerie J-B Dumas, escalier N, 1er étage

Bureau F617