Master recherche Droit pénal et politique criminelle en Europe
Master recherche Droit pénal et politique criminelle en Europe
Directrice : Mme le Professeur G. GIUDICELLI-DELAGE
Ce Master (M2) s'inscrit dans une double évolution.
D'une part, l'évolution du droit pénal à la politique criminelle, entendue comme "l'ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses au phénomène criminel". Si le droit pénal reste la plus visible des ces réponses, il est comme enveloppé par d'autres réponses (à titre d'exemples, la médiation, les sanctions administratives, les mesures de police, les traitements médico-sociaux) qu'il paraît de plus en plus difficile de dissocier. En témoigne notamment la jurisprudence constitutionnelle qui étend certains principes du droit pénal aux sanctions administratives à caractère punitif et contrôle le respect de la garantie judiciaire en dehors même du droit pénal (par exemple en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion).
D'autre part, l'évolution d'un système purement national — le droit de punir est traditionnellement considéré comme l'un des attributs de la souveraineté nationale — vers un système de plus en plus marqué par des contraintes supranationales. L'exemple de l'Europe est particulièrement significatif en raison des structures superposées qui, du droit communautaire au droit européen des droits de l'hommes exercent une influence croissante sur les principaux choix de politique criminelle.
Gestion des cours et des examens :
Clémence DJUISSI
larisigha@yahoo.fr
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