Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

THÈSES À ÊTRE SOUTENUES :

 

 

 

 

 

 

DERNIÈRES THÈSES SOUTENUES :

 

• samedi 7 janvier 2012 à 9h30  
  Madame Camila SILVA NICACIO a soutenu sa thèse  en droit comparé intitulée "Médiation et émergence du droit : pour un paradigme de la complexité juridique", sous la direction de Madame Gilda NICOLAU.

   

   

• Delors Germain

 - date et heure de soutenance : jeudi 8 décembre 2011 à 9 heures30

 - salle :   Panthéon Salle 1

- directeur de thèse : Professeur Christine Lazerges

- sujet :  Essai sur les infractions familiale

Résumé de thèse

Si la famille constitue le lieu privilégié du développement de la personnalité, de la protection de l'individu, où il apprend les premières valeurs de la vie en société, où il s'accomplit ; la famille peut être également considérée comme un lieu de criminalité. En cela, lorsqu’une infraction est commise par un membre de la famille à l'encontre d'un autre, le lien de famille confère, une coloration particulière, d'une part, à l'infraction commise, d'autre part, à la réponse pénale. Bien plus, certaines infractions sont consubstantielles à la famille : l'inceste, abandon de famille, la bigamie. Le lien de famille constitue dans nombre d'hypothèses une circonstance aggravante de l'infraction commise. Par ailleurs, les infractions relatives à l'exercice de l'autorité parentale (l'obligation de scolarisation, la non-représenation d'enfant, l'enlèvement d'enfant) tiennent leur existence au lien familial.

Il importe, à ce stade, de faire observer que les infractions précitées relèvent du mouvement de dépénalisation si bien qu'elles ne suffisent pas à elles seules à rendre compte de la criminalité domestique. En effet, ce mouvement de pénalisation se double d'un mouvement parallèle de dépénalisation. Ce mouvement de dépénalisation se manifeste avec une intensité prononcée en matière de mœurs : dépénalisation de l'adultère, de l'avortement et dans une moindre mesure, de l'homosexualité. On soulignera utilement qu'une fois ce mouvement de dépénalisation acquis, c'est le droit pénal lui-même qui se trouve à l'épreuve de la dépénalisation en raison notamment des revendications qui ont suivi la période de dépénalisation. Plus subtile au regard de la politique criminelle, ce mouvement de dépénalisation sévit également dans les obstacles aux poursuites pénales en raison du lien de famille (les immunités familiales) et dans la diversification des réponses pénales aux infractions intrafamiliales (notamment la médiation pénale familiale). C'est ce double mouvement de pénalisation et de dépénalisation que cet « essai » vise à mettre en exergue avec un regard critique.

 

 

 

• Gina Kalach

 - date et heure de soutenance : samedi 10 décembre 2011 à 9 heures30

 - salle :   Panthéon Salle 1

 - directeur de thèse :  Professeur   Elisabeth Lambert Abdelgawad

 - sujet :  Le droit à réparation des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme en Colombie

 

Madame Kalach a obtenu la mention très honorable, l'autorisation de publier et les félicitations du jury.

 

 

 

Résumé

Le droit à réparation des victimes de violations graves et massives des droits de l’homme en Colombie

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Le droit à réparation des violations graves et massives des droits de l’homme est reconnu de manière incontestable au niveau international. Ce droit, dont sa protection et sa garantie reviennent à l’État, s’avère vital et fondamental pour les victimes de ces types de violations. Or, l’accès et l’obtention d’une réparation, c’est-à-dire des droits à la justice, à la vérité, à l’indemnisation, la restitution, à la réadaptation, à la satisfaction et aux garanties de non-répétition de violations rencontrent souvent des difficultés provenant de divers facteurs. Cette thèse analyse de façon dynamique et critique la situation concrète de ce droit en Colombie, un pays subissant un conflit armé interne complexe par la pluralité d’acteurs responsables d’exactions, lesquels agissent selon des intérêts divers et dans le cadre des problématiques profondément ancrées dans l’histoire sociopolitique de ce pays. L’étude examine le rôle prépondérant de l’Etat dans la violence et les violations systématiques comme facteur qui renforce son devoir de réparer les victimes ainsi que les complications, les limitations, les obstacles, les causes, les manifestations et les conséquences d’ordre juridique, socioéconomique et politique qui influencent la protection de ce droit sans oublier de présenter des réflexions sur des possibles schémas et mécanismes favorables à une réparation intégrale.

 

Mots-clés: conflit armé, répression, violence, violations graves et massives, droits de l'homme, réparation, justice, vérité, compensation, restitution, réadaptation, satisfaction, garanties de non-répétition, victimes, État, responsabilité.

Summary

The right to redress gross and systematic human rights violations in Colombia __________________________________________________________________________________

 

The right to redress gross and systematic human rights violations although recognized in international law is often subject to the serious weakness of depending on individual states for its implementation. The rights to justice, to truth, to compensation, to restitution, to rehabilitation, to satisfaction and to the guarantees of non-repetition of violations, often encounter difficulties coming from different facts. This thesis analyzes in a dynamic and critical way the concrete situation of this right in Colombia, a country undergoing a complex internal armed conflict, determined by the plurality and the intricacy of actors responsible of crimes, and by the interests, the repressive systems and the institutional practices deeply inserted in the sociopolitical history. This research, therefore, identify legal and political mechanisms, modalities and procedures having a influence on the recognition of the right to a remedy. The paper also examines how the state itself has become implicated in human rights violations and the consequent limitations of this condition as a mechanism to provide redress for victims of these crimes. Despite the serious shortcomings of the existing institutions this analysis provides a number of perspectives for the improvement of the protection and guarantee of the right to a remedy and reparation.

 

Key words: armed conflict, violence, gross and systematic violations, human rights, reparation, justice, truth, compensation, restitution, rehabilitation, satisfaction, guarantees of non-repetition, victims, State, responsibility.

 

 

• Thomas Hochmann

 

 

Monsieur Hochmann s'est vu décerner le titre de docteur après avoir obtenu la mention très honorable avec félicitations du jury, publication en l'état et proposition pour un prix de thèse.

 

 

 - date et heure de soutenance : lundi 12 décembre 2011 à  9 heures

 - salle :   Panthéon Salle 1

 - directeur de thèse : Professeur Otto Pfersmann

 - sujet :  Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression (Allemagne, France, États-Unis, Convention européenne des droits de l’Homme)

 

Résumé en français :

 

Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression

(Allemagne, France, Etats-Unis, Convention européenne des droits de l’Homme)

 

L’interdiction du négationnisme est l’une des limites de la liberté d’expression les plus discutées actuellement. A l’émoi provoqué par ce type de propos s’ajoute la forte sensibilité contemporaine contre tout ce qui est perçu comme une « atteinte » à la liberté d’expression. La question de l’interdiction du négationnisme se situe en outre à l’intersection de plusieurs problématiques : le discours de haine, la démocratie militante, ou encore les rapports entre le droit, la mémoire et l’histoire. Le débat qui entoure cette restriction est cependant essentiellement de nature politique. Dès lors, il apparaît pertinent de proposer une analyse strictement juridique du régime de l’expression négationniste dans divers systèmes.

Les démarches doctrinales traditionnelles tendent à fausser la réflexion sur l’interdiction du négationnisme, en tirant des conclusions radicales de certaines caractéristiques de cette expression. Certains auteurs excluent le négationnisme du domaine protégé par la liberté d’expression, d’autres lui confèrent une protection particulière, certains auteurs assurent que son interdiction spécifique est obligatoire, d’autres qu’elle est interdite. La première partie de l’étude vérifie, pour chacun des ordres juridiques étudiés, l’exactitude de ces thèses.

A l’égard de la plupart des systèmes juridiques mentionnés dans ce travail, on parvient à un résultat intermédiaire, situé entre la thèse de l’immunité et celle de l’exclusion. Il incombe dès lors d’établir de manière détaillée les exigences que doivent satisfaire les différentes normes législatives applicables à l’encontre de propos négationnistes, et les comportements qu’elles visent précisément.

 

 

Résumé en anglais :

 Freedom of Speech and the Denial of Crimes Against Humanity

(Germany, France, United States, European Convention on Human Rights)

 

            Denial of the Holocaust and of other crimes against humanity is a very controversial limit to freedom of expression. Since most studies on this topic adopt a political point of view, it seems relevant to venture a description of the legal regime of this kind of speech. One cannot speak of the law as it ought to be if one does not know the law as it is.

            The first part examines whether denial is at all covered by freedom of expression in various legal systems, or whether this type of speech enjoys a particular protection. The second part studies the legislative restrictions that apply to denial. The constitutional conditions they must fulfill are listed, and the exact targeted speech is specified.

 

 

 

 

• Saliou Bobo Taran Diallo

 

- date et heure de soutenance : vendredi 8 juillet 2011 à 14h30

- directeur de thèse : Monsieur Camille Kuyu

- sujet : Evolution constitutionelle de la Guinée, de l'indépendance à nos jours 

 

• Reine Wakote-Falco

- Date et heure de la soutenance : le vendredi 17 juin 2011 à 14H30

 

- Mention très honorable avec les félicitations du Jury

 

- Directeur de thèse : Monsieur le professeur Michel Fromont

 

- Sujet de la thèse  : L'évolution des conceptions doctrinales et jurisprudentielles relatives au pouvoir de décision de l'autorité administrative en Allemagne et en France depuis 1860 (pouvoir discrétionnaire stricto sensu et notion juridique indéterminée)

 

- Autorisation de publication : autorisation de publication en l'état et proposition de la thèse pour l'obtention de subvention et de prix de thèse

 

- Situation professionnelle : collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français, Université de la Sarre (Sarrebruck, Allemagne)

 

• Kellen Martins Da Rosa

- date et heure de soutenance : Mardi 28 juin à 14h30

 

- mention très honorable

 

- directrice de thèse : Madame Christine Lazerges

 

- sujet : Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour inter-américaine des droits de l'homme comparé au système européen de protection des droits de l'homme

 

 

•   ILLA MAIKASSOUA Rachidatou

 

SUJET DE LA THESE :            LES EFFETS DES DECISIONS DE LA

                                                                              COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE

                                                                              L’HOMME ET DES PEUPLES

 

DIRECTEUR DE THESE :        Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD

Directrice de recherche au CNRS

(PRISME, Université de Strasbourg).

 DATE DE LA SOUTENANCE :              6 avril 2011 à 16h00.

SALLE DE LA SOUTENANCE : 412 à l'Institut géographique, 191 rue St Jacques.

  MENTION OBTENUE :        Très honorable

AUTORISATION DE PUBLICATION : Autorisation de publication en l’état et proposition

                                                                                              de la thèse pour l’obtention de subvention.


SITUATION PROFESSIONNELLE : A la recherche d’emploi

 

 PROJETS :  

   -  Enseigner le mécanisme africain de protection  des droits de l’homme dans les universités et instituts des droits de l’homme

-Travailler à la Commission  africaine où dans un organisme de défense des droits  de l’homme en Afrique

Résumé

Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’étude générale et approfondie des effets des décisions de la Commission africaine, dont l’autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de Commission africaine des droits de l’homme à influer sur l’ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d’affirmer sa légitimité a conduit, d’une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, et d’autre part, à reconnaître un effet contraignant à ses décisions. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles la Commission constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations conclusives par lesquelles elle interprète la Charte. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes qui fondent le droit international des droits de l’homme a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ainsi, l’examen de la pratique des Etats contractants révèle que les décisions de la Commission ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes allant jusqu’à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national, par l’adoption des mesures générales et individuelles. Par ailleurs, la présente étude met en exergue l’effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats à s’y conformer.

 

Summary

The effects of the African Commission on Human Rights and Peoples’ decisions

The African Commission on Human and Peoples’ Rights has been for more than twenty years the only quasi- judicial body to monitor the compliance of African Charter on Human and Peoples' Rights. The general and comprehensive study of “the effects of decisions of the African Commission”, whose legal authority seems questionable demonstrates the ability of African Commission to influence the domestic legal orders within State parties. In fact, the need to assert its legitimacy has, on one hand, lead the Commission to base its reasoning on international law principles and case law, and on the other hand, to recognize them as binding legal decisions. The Commission has gradually asserted the binding legal force (‘autorité de chose constatée’) of its decisions in establishing the violation of the Charter, the interpretative authority of resolutions and the conclusive observations which unable it to interpret the Charter. This approach, in conformity with the international human rights rules and principles has contributed to the implementation of the African Charter within the State parties. An examination of some State parties’ practice reveals that the Commission’s decisions have influenced the domestic legal systems to the extent to occur consequent changes to practices deeply rooted in national law, by the adoption of general and individual measures. At the same time, this study highlights the limited effect of these decisions and the reluctance of some of the States parties to comply with.