"L'exécution forcée des décisions de l'administration : Une comparaison franco-allemande" de Kerstin Glaab
Thèse de Kerstin Glaab soutenue le 12 octobre 2009 à l'Université de la Sarre à Sarrebruck.
Directeurs de thèse : Messieurs les professeurs Gérard Marcou (Paris 1) et Christian Autexier (Université de la Sarre).
L'exécution forcée des décisions de l?administration : Une comparaison franco-allemande
Depuis les conclusions de Romieu sur l'affaire, la science juridique française s'est peu penchée sur le sujet de l'exécution forcée administrative. Cela est particulièrement vrai pour le domaine du droit public comparé. Curieusement, on retrouve le même manque d'intérêt dans la science juridique allemande. Ce silence mutuel a eu pour conséquence qu'à ce jour, dans les deux pays n'existent que de très vagues idées sur le système de l'exécution forcée administrative du pays voisin. Alors qu'en France, le sujet n'est pratiquement jamais traité, la doctrine allemande tient depuis des décennies fermement à l'idée que contrairement au régime allemand de
l'exécution forcée administrative, le système français soit régi par une norme pénale d'application générale et la compétence quasi-exclusive de la juridiction pénale et qu'il faut, par conséquent, ranger le système français parmi les régimes judiciaires. La présente étude fait apparaître que cette idée reçue est fausse. Depuis ses origines, le système français combine des éléments judiciaires et administratifs. Il prévoit des voies d'exécution judiciaires devant le juge pénal, civil et administratif ainsi que des voies d'exécution administratives qui remettent entre les mains de l'administration la tâche de l'exécution forcée des actes administratifs individuels. Ce système est donc beaucoup plus proche du système allemand de l'exécution forcée administrative qu'on ne le pensait. Si en plus, on étend la comparaison franco-allemande à la question de l'effet suspensif des recours introduits contre les actes à exécuter, on se rend compte qu'effectivement, il existe une très grande similitude entre les deux systèmes nationaux.
The enforcement of decisions of public administration: A comparative study of French and German law
In the past, in France and in Germany, the question if and how decisions of the public administration which have been disregarded by the person concerned should be enforced against this persons will, has only rarely been discussed by the legal doctrine.
In particular, recent studies of comparative law are missing. Consequently, in both countries only vague ideas exist on the functioning of the enforcement of
administrative decisions in the respective other country. In France, most of the time, the subject is not even considered. In Germany, since decades a traditional belief prevails. It was and still is assumed that the French system, unlike the German one, is caracterized by the existence of a general statute of administrative disobedience and a predominance of the criminal courts. Therefore, it is common in Germany to refer to the French system as to a "system of judicial enforcement". The present study shows that this perception is incorrect. In fact, the comparison of the current French and the current German system clearly shows that they possess a striking similarity. France has always applied a mixed system where elements of judicial and administrative enforcement coexist and, what's more, the recent evolution reveals a strong leaning towards the latter ones. Furthermore, if we consider those elements of interim legal protection which have a direct impact on the enforceability of the underlying administrative decisions, we can't but conclude that the relationship between the German legal system of administrative enforcement and the French legal system of exécution forcée administrative is determined by various similarities rather than contrasts and disparities.
"Juridicité et internormativité : les défis des droits pré-européens entre exception et globalisation. L'application au Vanuatu" de Laurent Chassot
Thèse de Laurent Chassot soutenue le 2 décembre 2009 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directrice: Horatia Muir Watt
Juridicité et internormativité : les défis des droits pré-européens entre exception et globalisation. L'application au Vanuatu
La mondialisation a engendré des ordres supra-nationaux et l'application du droit occidental à nombre de pays de la région mélanésienne. L'étude de ce territoire, souvent négligée parce que sans incidence sur l'étude internationale du droit, pose aujourd'hui la question de l'inadéquation des mécanismes coutumiers confrontés aux normes du droit dit moderne. Le Vanuatu n'échappe pas à cette règle, longtemps resté à l'écart de toute analyse juridique sur les questions liées à l'internormativité vécue par les populations, l'élaboration du concept d'Etat étant jusque-là extrinsèque à la Mélanésie.
Se pose la problématique de l'inadéquation de la coutume face à l'économie de marché. Comment tenter d'adapter un modèle étatique à des sociétés fondées sur un réseau de rapports communautaires spécifique, étranger à l'expérience européenne?
Au-delà de ces questionnements, l'enjeu sera de déterminer ce qu'est le droit au Vanuatu.
La problématique de la cohabitation normative s'appuiera sur une série d'outils qui entremêlent acteurs et identification de la société productrice du droit, afin de théoriser un modèle juridique spécifique au Vanuatu. Cette émergence ne pourra se faire à la satisfaction de tous les sujets de droit que par la mutation d'une forme pluraliste, dans la recherche d'un équilibre droit de l'Etat/droits des individus.
Aux fins de la conception de ce cadre d'analyse, notre ancrage prendra assise sur les caractéristiques fondamentales des cultures juridiques du pays, où se combinent modèles endogènes et exogènes dans un faisceau de rapports juridiques différenciés.
Juridicity and internormativity: towards the challenges of traditional law in Vanuatu between exception and globalisation
"Mondialisation generated international orders and the implementation of Occidental law to the majority of Melanesian countries. The examination of Melanesia has often been neglected because it had no impact on law on an international spectrum. However it raises nowadays issues in relation with customary mechanisms and legal occidental norms as the concept of State and State law are extrinsic to the Melanesian context. The Vanuatu population has long been kept away from studies on the notions of juridicity and internormativity.
The issue faces the application of custom with market economy in a globalised world. How may we adapt a formal pattern to small scale societies based on a communautarian connections' network unfamiliar with the European experience?
The aim of the analysis will be at trying and identifying the concept of law in Vanuatu. Our study will focus on the fundamental characteristics of the legal culture in order to delimit the general frame of a country which mixes up endogenous and exogenous legal patterns.
Legal pluralism requires the identification of the protagonists and the producers of law in order to theorize a legal model specific to Vanuatu. This model will look at establishing a pluralist equilibrium between State law and the traditions of local populations".