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Cotutelle

La cotutelle de thèse vise à instaurer une coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère en favorisant la mobilité des doctorants. Elle permet à un doctorant (français ou étranger), inscrit à la fois dans un établissement d'enseignement supérieur français et dans un établissement d'enseignement supérieur étranger, d'y effectuer ses travaux de recherche en alternance et de pouvoir obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade équivalent dans l’autre université, suite à une soutenance unique.

Les candidats à une préparation en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés.

Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant.

Les compétences attribuées au directeur de thèse sont exercées conjointement par les deux directeurs de thèse.

Les conditions de la procédure de cotutelle de thèse sont précisées par l'arrêté du 18 janvier 1994 et la circulaire du 4 juillet 1994.

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité : elle devra être signée avant le départ de l'étudiant à l'étranger et au plus tard avant le fin de la 1ère année d'inscription en thèse.

La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

Les étudiants ayant accompli leur cycle d'études en France doivent utiliser les modèles de convention mis en place par l'Université de Paris I (s'adresser à l'Ecole doctorale).

Les étudiants ayant accompli leur cycle d'études à l'étranger doivent également compléter une convention. Ils sont soumis aux formalités d'admission en doctorat propres aux étudiants non titulaires d'un Master 2 Recherche ou DEA.

Pour la partie française, les procédures et les règles sont celles du Doctorat. Diplôme requis pour l'admission en cotutelle de thèse : Master 2 Recherche ou DEA, titre admis en équivalence ou validation des acquis.

Un soutien financier peut être obtenu dans le cadre de l'appel d’offres annuel du Ministère de l'Éducation Nationale. Il ne s'agit pas d'une bourse individuelle attribuée au doctorant, mais de subventions aux universités et aux établissements supérieurs (indépendamment de toute autre forme de financement qui pourrait être accordée au doctorant français ou étranger). Un appel d'offres est lancé chaque année fin mars (les candidatures devant être adressées au Ministère de la recherche avant la mi-juin) en direction des équipes de recherche reconnues dans le cadre du contrat des établissements français d'enseignement supérieur, qui encadrent des doctorants français ou étrangers pour la préparation d'une thèse en cotutelle. Le doctorant doit être inscrit en première année de thèse au 1er janvier. Sa thèse doit s'insérer dans la procédure de cotutelle avec convention. Il y a des dispositifs spéciaux pour le Québec et l'Italie.