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Contrat doctoral

Voir le texte applicable et la précision apportée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche ci-dessous :


J'appelle votre attention sur les termes du décret de 2016, visé en référence, venant modifier le décret de 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche et plus particulièrement sur l'article 2 :
 «Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d’effet, son échéance et les activités confiées au doctorant contractuel prévues à l’article 5. La nature et la durée de ces activités peuvent être modifiées chaque année par avenant, après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. « Il prend effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation accordée par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d’un conseil académique, par le conseil scientifique de l’établissement employeur ou par l’organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants- chercheurs et personnels assimilés.»;

Cette modification d'importance qui avait échappé à la vigilance rédactionnelle des documents relatifs à la campagne 2018 vient modifier la date d'effet du contrat doctoral qui peut donc maintenant intervenir dans l'année suivant la 1ère inscription en doctorat et non plus dans les 6 mois.

 

 

*DEPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE*


Les candidatures à un contrat doctoral doivent être envoyées uniquement par voie électronique à : eddrpriv@univ-paris1.fr au plus tard le mardi 5 septembre 2017 à 12 heures.

L'acte de candidature doit prendre la forme d'un unique fichier .pdf, dénommé "Nom Prénom.pdf" (le nom et le prénom du candidat) et comporte dans cet ordre :

 

  • Un CV avec photo d'une page maximum, comportant la date précise de l'inscription en thèse pour les candidats déjà inscrits
     
  • Une lettre de motivation
     
  • Les relevés de notes : L1 jusqu'au master 2
     
  • Un avant-projet de thèse (3 pages maximum)
     
  • Une lettre d'appui du directeur de recherche (qui doit être habilité à diriger les recherches à Paris 1 - H.D.R)

 

Les candidats sont invités à vérifier qu'ils remplissent bien les conditions générales pour postuler à un contrat doctoral (D. n° 2009-464 du 23 avril 2009).

Initiates file downloadRéforme du contrat doctoral


L'attention des candidats déjà inscrits en thèse est attirée sur le fait qu'un contrat doctoral ne peut pas débuter plus de 6 mois après leur première inscription en thèse, sauf dérogation accordée par le Conseil scientifique de l'établissement.


L'attention des étudiants titulaires d'un Master 2 Professionnel est attirée sur le fait qu'ils ont besoin d'une dérogation pour être inscrits en thèse ; ces demandes d'inscription dérogatoire en thèse seront examinées par le Conseil de l'École doctorale préalablement aux auditions.

 

Il est rappelé que le service du doctorant contractuel pourra se limiter à une activité de recherche pour le doctorat ou inclure une mission d'enseignement, de diffusion de l'information scientifique et technique, de valorisation des résultats de recherche scientifique et technique, ou une mission d'expertise dans des entreprises, collectivités territoriales, etc.

 

*DEMANDE D'AVENANT PEDAGOGIQUE*

 

Les candidats en attente d'un contrat doctoral désireux d'obtenir un avenant pédagogique doivent, s'ils le désirent, en formuler la demande, au plus tard le 5 septembre 2017, délai de rigueur.


Les demandes d'avenant au contrat doctoral prennent la forme d'un courriel accompagné d'un curriculum vitae d'une page, Initiates file downloaddu formulaire de demande d'avenant et d'une courte lettre de motivation, à adresser au Chef de service de l'EDS droit privé, Madame Monique BONNET (Monique.Bonnet@univ-paris1.fr).

 

Il est obligatoire de l'envoyer également en copie à la DRH (Opens window for sending emailcindy.yung@univ-paris1.fr) et au département de droit privé de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne (Opens window for sending emaileddrpriv@univ-paris1.fr).


*SELECTION*


L'audition des candidats aura lieu le mercredi 13 septembre à compter de 14h dans la salle des Professeurs de l'IRJS, 4 rue Valette 75005 Paris.


L'ordre de passage sera affiché le jeudi 7 septembre, 12 place du Panthéon 75005 Paris au 4ème étage dans le panneau réservé à l'école doctorale de droit privé.


Chaque candidat se munira de  l'avis de son directeur de thèse, actuel ou pressenti.