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Parcours doctoral - ECTS

ATTENTION : la date limite pour faire enregistrer vos ECTS pour l'année universitaire 2016-2017 est fixée au 15 octobre 2017

 

Parcours doctoral et ECTS

 

 

1°) La répartition des ECTS

 

      Le parcours doctoral donne lieu à la délivrance de 180 ECTS (European Credits Transfer System).

 

Texte intégral du parcours

 

     Il ne commence à s'appliquer qu'aux nouveaux inscrits en 1ère année en 2015-2016.

 

     30 ECTS  sont affectés au suivi du parcours doctoral, 150 à la soutenance de thèse. Ils doivent être réunis à l'issue de la troisième année d'inscription. Ils sont nécessaires pour une éventuelle inscription en 4ème année.

 

Tableau des ECTS

 

      5 catégories sont proposées :

 

- le tronc commun avec la journée de rentrée de l'EDDS (présence obligatoire) et des séminaires et formations

 

- le projet de recherche composé de formations linguistiques et de participation active à des colloques

 

- la culture scientifique autour de formations spécialisées, Universités d'été, communication aux colloques et assistance aux manifestations diverses

 

- le projet professionnel constitué de la formation aux métiers du droit et de la préparation aux carrières académiques

 

- les activités diverses qui comportent les permanences en Centre de documentation, les publications, les missions....

 

Des ECTS doivent être collectés dans chacune des 3 premières catégories proposées (1 activité minimum par catégorie) 

 

2°) Le décompte des ECTS

 

     Les ECTS font l'objet d'une attribution forfaitaire. Néanmoins pour 3 types d'activités les ECTS sont calculés en fonction de la durée. Il s'agit de :

 

- la présence à une conférence, une journée d'étude, un colloque, un séminaire ... 

 

- l'assistance à des formations spécialisées (hors domaine des thèses)

 

- le suivi d'autres formations ou séminaires (Master 2)

 

Il sera attribué 1 ECTS pour un module inférieur à 1/2 journée (4 heures) et 2 ECTS au delà

 

À noter : lorsque l'activité est menée à l'étranger, à condition d'obtenir le double agrément du(de la) Directeur(trice) de thèse et du Département, il y a une bonification d'1 ECTS.

 

 

3°) L'attribution des ECTS

 

     Pour l'attribution des ECTS, vous devrez apporter la preuve de votre présence aux manifestations et activités, à l'aide du formulaire ci-joint. Aucun ECTS ne sera attribué sans justificatif.

 

     Ce formulaire rempli et validé par l'organisateur devra être joint en document attaché lors de votre demande de prise en compte des ECTS (vous pouvez envoyer jusqu'à 2 pièces jointes)

 

Formulaire justificatif de présence

 

Nous vous invitons à conserver tous les originaux de vos justificatifs (justificatifs de présence, plaquettes de colloques, invitations, programmes...).

 

 

4°) La prise en compte des ECTS

 

     Une fois le formulaire justificatif de présence obtenu, remplissez le formulaire en ligne ci-dessous de demande de prise en compte d'ECTS et joignez votre justificatif en document attaché (vous pouvez envoyer jusqu'à 2 pièces jointes). 

 

     Nous vous demandons de bien veiller à remplir le formulaire de votre Département d'inscription.

 

     L'assistance aux manifestations et activités n'est pas limitée. Néanmoins leur validation est plafonnée dans 4 cas :

 

- la présence aux conférences, journées d'étude, colloques, séminaires... : validation limitée à 12 sur les 3 ans

 

- la permanence en Centre de documentation : validation limitée à 2 sur les 3 ans

 

- le mandat de représentation des doctorants : validation limitée à 1 sur les 3 ans

 

- la participation à une mission ou à un stage : validation limitée à 3 stages ou missions sur les 3 ans. Les ECTS sont plafonnés à 3 par mission ou stage

 

 Ces informations sont rappelées dans le formulaire de demande de prise en compte d'ECTS lorsque vous faites passer la souris sur le sigle

 

 ATTENTION ! VOUS DEVEZ VALIDER PUIS CONFIRMER L'ENVOI DU FORMULAIRE

 

 

Opens internal link in current windowDROIT PRIVÉ : formulaire de demande de prise en compte des ECTS

 

 

5°) Le récapitulatif des ECTS

 

     Au moment de la soutenance de votre thèse, une attestation récapitulative des ECTS obtenus vous sera remise.

 

     Entre-temps il vous sera possible d'obtenir une attestation récapitulative, à l'aide du formulaire ci-dessous complété et adressé par courriel au Département.

 

Formulaire attestation récapitulative d'ECTS


Adresse courriel du Département :

 

Droit privé : Opens window for sending emaileddrpriv@univ-paris1.fr

 

 

6°) Les cas particuliers d'aménagement ou de dispense de présence

 

     Réservées aux doctorants résidant hors de France et qui sont dans l'impossibilité d'être présents à tout ou partie des manifestations ou activités, ces possibilités d'aménagement et de dispense sont accordées par la Directrice du Département, après examen des justificatifs fournis. De 15 à 20 ECTS pourront être attribués suivant si l'impossibilité est partielle ou totale.

 

     Le formulaire ci-dessous complété et accompagné des justificatifs nécessaires devra parvenir par courriel au Département.

 

Formulaire aménagement ou dispense de présence

 

 

7°) Les dérogations à la durée de la thèse

 

     La réinscription en thèse au-delà de la 3ème année nécessite l'obtention d'une dérogation. Le suivi des formations, conférences et autres activités sera pris en compte dans le cadre de l'évaluation du dossier. Pour plus de renseignements, reportez-vous à la page Opens internal link in current windowinscriptions et réinscriptions.

 

     Á titre exceptionnel, les périodes de maladie, maternité ou cas de force majeure pourront être retranchées de la durée de la thèse après examen du dossier.

 

     Pour obtenir une dérogation, le formulaire ci-dessous complété et accompagné des justificatifs nécessaires devra parvenir par courriel au Département.

 

Formulaire de demande de dérogation à la durée de la thèse

 

 

8°) La prise en compte de certaines activités professionnelles et bénévoles

 

     En fonction de la situation professionnelle ainsi que des activités bénévoles, des ECTS peuvent être octroyés sur demande, après examen du dossier suivant le tableau ci-dessous.

 

 

Tableau des ECTS attribués au titre des activités professionnelles et bénévoles

 

 

     Le formulaire rempli accompagné des justificatifs nécessaires devra parvenir  par courriel au Département.

 

      Un cumul d'ECTS est possible si le doctorant peut se classer dans plusieurs catégories. Néanmoins doit être respectée la nécessité d'obtenir des ECTS dans les 3 catégories du parcours doctoral (tronc commun, projet de recherche, culture scientifique).

 

 

Formulaire demande d'octroi d'ECTS au titre d'activités professionnelles ou bénévoles

 

 

9°) Le cas des personnes extérieures assistant à des manifestations ou activités au sein de l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne

 

     En cas de besoin, le Département peut fournir une attestation de présence.

 

Formulaire attestation de participation 

 

 

10°) L'hypothèse d'abandon de la thèse

 

     Dans l'hypothèse de l'abandon des travaux de recherche, le doctorant doit en informer son(sa) Directeur(trice) de thèse ainsi que le(la) Directeur(trice) du Comité doctoral thématique si celui-ci est constitué.

 

     Le formulaire complété devra parvenir  par courriel au Département.

 

Formulaire déclaration d'abandon de thèse