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Accueil » École Doctorale de Droit de la Sorbonne (ED 565) » Départements » Droit public et Droit fiscal

Directrice:

Opens window for sending emailProfesseur Marie-Anne COHENDET

 

 

Responsable administrative :

Mariana DIAMANTINO DE SOUZA OLIVEIRA

 

 

Courriel :

Opens window for sending emaileddrpub@univ-paris1.fr

 

Télephone :

01.44.78.33.38

 

Centre Malher

bureau 307

9 rue Malher 75004 Paris

métro Saint Paul

 

Horaires d'ouverture :

lundi, mercredi, jeudi: 
09h00-13h00
mardi: 
13h30-18h00 

Droit public et Droit fiscal

 

Le département de droit public et droit fiscal de l’école doctorale de droit de la Sorbonne rassemble l’ensemble des Centres de recherche de l’UFR 01, tournés, d’une façon générale, vers le droit et le secteur publics, de même que tous les M2 de cette UFR consacrés à cette discipline. Son objectif essentiel est d’animer la recherche en cette discipline, spécialement par les jeunes chercheurs ayant déjà entrepris une thèse de doctorat ou qui, l’ayant soutenue, souhaitent poursuivre, en relation avec l’école doctorale et les centres de recherches, telles recherches complémentaires et se préparer à une carrière dans cette activité.

 

 

 

 ACTUALITES

 

* L’équipe du ForInCIP (Forum international sur la Constitution et les institutions politiques) est heureuse de vous annoncer la tenue de la 3ème édition !

Le 3ème ForInCIP se tiendra les 15 et 16 septembre 2017, à Lille, sur le thème de L’initiative de la loi. Il sera précédé, le 14 septembre après-midi, d’une conférence inaugurale. Labellisé par l’AFDC (Association française de droit constitutionnel), il est organisé par le CRD&P de l’Université Lille 2 - Droit & Santé.

Toutes les informations sont disponibles en lignes, sur la page du 3ème ForInCIP, où vous retrouverez notamment le programme de la manifestation.

Des raisons matérielles nous contraignent d’organiser un système d’inscription : elle s’effectue directement via un formulaire en ligne.

 

 

 

* Le constitutionnalisme environnemental : Quels impacts sur les ordres juridiques ?

Journée d’étude de l’IRENEE organisée le 29 septembre 2017 à Nancy

 Direction scientifique, Jochen Sohnle et Stéphane Pierré-Caps, Professeurs de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

 

Le constitutionnalisme environnemental peut être défini comme la doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de normes environnementales inscrites dans la constitution sur les normes juridiques infraconstitutionnelles. Le terme apparaît notamment dans la doctrine états-unienne récente et s’inscrit d’emblée dans une approche comparative des ordres juridiques. Dans ce contexte, la France rejoint, avec la Charte de l’environnement, le concert international et européen des dispositions environnementales constitutionnelles à un moment, certes, tardif, mais y entre en fanfare grâce à l’ampleur de la réforme qui en résulte. Il conviendra de mesurer les impacts de ce constitutionalisme environnemental non seulement au regard du droit constitutionnel lui-même, mais également au-delà de cette spécialité.

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