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cotutelle de thèse

LA COTUTELLE INTERNATIONALE DE THÈSE

Initiates file download(articles 20 à 23 de l'arrêté du 25 mai 2016)

       

 

REMARQUE PRÉLIMINAIRE

 

La cotutelle internationale permet de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches appartenant à deux universités, l’une française, l’autre étrangère.

 

C’est un processus long, qui nécessite la signature d’une convention entre les deux établissements.

 

 

1-   L’ACCORD DES DIRECTEURS DE RECHERCHE INTERESSÉS PAR VOTRE PROJET

 

« Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d’un directeur de thèse qui exerce ses fonctions d’encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. » (article 22)

 

A cet égard, il convient donc d’assurer la mise en contact des deux co-directeurs envisagés qui devront superviser l'établissement de la convention de cotutelle

 

2-   LE MODELE DE CONVENTION DE COTUTELLE

 

Informez-vous de l’existence d’un modèle de convention de cotutelle entre votre établissement et l’Université Paris 1.

 

A défaut, une convention devra être rédigée, à partir du modèle de convention de Paris 1 :

Initiates file downloadmodèle de convention

 

Pour les conventions passées avec les Universités italiennes, le modèle exclusif est à télécharger sur le site de l'Université franco-italienne :

 

http://www.universite-franco-italienne.org/mobilite-fr-67-doctorat+en+cotutelle.html

 

   Pour les conventions passées avec la Suisse et le Québec (Canada), il convient de se procurer auprès des Établissements concernés les conventions déjà établies avec des Universités françaises.


   En parallèle le doctorant doit effectuer son inscription en doctorat (voir la procédure à la Opens internal link in current windowrubrique inscriptions).

 

Attention !  jusqu’à la validation finale du modèle de convention, ce processus de navette entre les 2 universités peut-être long.

 

 

3-   REMPLISSEZ SOIGNEUSEMENT LA CONVENTION DE COTUTELLE

 

Assurez-vous que l’ensemble des mentions exigées par l’arrêté soient renseignées : intitulé de la thèse, nom du directeur de thèse, langue dans laquelle est rédigée la thèse, lieu et modalités d’exécution du parcours doctoral, constitution du jury …

 

L’Ecole doctorale de droit exige que la thèse soit rédigée en langue française hormis aux deux conditions ci-après :

- d’une part que la seconde université (étrangère) ait donné son accord ; 

et

- d’autre part que la thèse soit soutenue dans cette université et non à Paris1.

 

Faites valider votre convention personnalisée finalisée par les 2 pays.

 

 

 

4-  SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COTUTELLE

 

 

Une fois le projet de convention validé par les deux universités, il conviendra de la faire signer par les directions des deux établissements en six exemplaires originaux.

 

 La convention doit être signée dans les deux universités, d’abord par les Professeurs et la Direction de l’Université étrangère, puis par les Professeurs et la Direction de l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne.

 

ATTENTION ! ne soumettez à la signature de l’Université Paris 1, que la convention préalablement signée par l’Université étrangère

 

 

Destination des  six exemplaires de la convention :

 

Un exemplaire pour chaque université (à Paris 1, remettre un exemplaire original signé, au bureau des thèses en droit)

 

Un exemplaire pour chacune des 2 écoles doctorales (à Paris 1, remettre un exemplaire original signé, au bureau de votre département)

 

Deux  exemplaires originaux signés pour le doctorant.

 

 

 

4-   INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES

 

 

 

 L’inscription en première année de doctorat a lieu dans les deux  établissements, mais le paiement des droits ne s’effectue que dans une seule des deux universités en fonction de ce qui est indiqué dans la convention de cotutelle.

 

L’inscription s’effectue exclusivement sur e-candidat entre le 1er septembre et le 30 octobre de chaque année. (voir le détail des modalités sur le site de l’EDDS, Opens internal link in current windowrubrique inscriptions).

Pour la France, le montant des droits s'est élevé à 396,10 € sans la Sécurité sociale et 611,10 € avec la Sécurité sociale pour l’année universitaire 2016/2017.

 

 

Si vous choisissez de payer les droits dans l’université étrangère, il est indispensable de fournir la preuve du paiement au département.

 

 

ATTENTION : la convention de cotutelle doit être signée au moment de l'inscription, de sorte qu'il convient d'initier le processus de sa rédaction suffisamment en amont.

 A défaut, l'inscription ne pourra avoir lieu que l'année suivante, dans le respect des dates indiquées.

 

 

 

5-  SOUTENANCE

 

Tout ce qui concerne la soutenance doit être prévu dans la convention de cotutelle.

 

 

 

SUBSIDIAIREMENT :

 

Au moment de la soutenance, vous demanderez le récapitulatif des ECTS dans l’Université où vous avez opté pour le parcours doctoral.

 

 

 

Il sera possible de  fournir un exemplaire de votre thèse dans la langue de soutenance suivi d'un résumé d'une centaine de pages en langue française.