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Accueil » École Doctorale de Droit de la Sorbonne (ED 565) » Textes juridiques

Textes juridiques

Textes législatifs et réglementaires

 

 

◊ la co-direction de thèse - la cotutelle de thèse ◊

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

 

       ◊ La formation doctorale ◊

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en oeuvre d'une période de césure

 

 

◊ le dépôt des thèses

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

 

◊ le doctorant contractuel ◊

 

Opens external link in new windowDécret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels

 

• Circulaire du 24 juin 2009 relative aux doctorants contractuels

 

Opens external link in new windowArrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

 

Opens external link in new windowArrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

 

 

 ◊ l'ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche) ◊

 

Opens external link in new windowDécret du 7 mai 1988 relatif aux ATER

 

 

◊ les emplois étudiants ◊

 

Opens external link in new windowArticles D811-1 et s du Code de l'éducation relatifs aux emplois étudiants

 

 

◊ les bourses et les aides à la mobilité

 

 • Circulaire du 9 juin 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses et des aides à la mobilité

 

 

◊ les stages ◊

 

Opens external link in new windowDécret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

 

Opens external link in new windowLoi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

 

Opens external link in new window• Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

 

 

◊ l'habilitation à diriger des recherches

 

Opens external link in new windowArrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

 

• Circulaire 89-004 du 5 janvier 1989 relative à l'habilitation à diriger des recherches

 

 

◊ le CNU (Conseil national des universités)

 

Opens external link in new window• Décret n 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU (Conseil national des universitésOpens external link in new window

 

 

◊ les fonctions de maître de conférence et de professeur des universités

 

Opens external link in new window• Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

 

Opens external link in new window• Décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

 

 

Textes propres à l'Université Paris 1 et à l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne

 

◊ les statuts

 

• Statuts de l'EDDS

 

 

 ◊ les compte-rendus

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 12 janvier 2015

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 13 mai 2015

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 2 juillet 2015

 

Initiates file download• Compte-rendu du Conseil scientifique du 23 mars 2016

 

Initiates file downloadCompte-rendu du Conseil scientifique du 21 juin 2017

 

 

◊ les chartes

 

Opens external link in new window• Charte des thèses de l'Université Paris 1

 

 • Charte de la vie associative étudiante de l'Université Paris 1

 

◊ le parcours doctoral

 

• Le parcours doctoral

 

Textes indicatifs

 

◊ les chartes

 

• Charte européenne du chercheur

 

• Charte Université-handicap

 

◊ les guides

 

Opens external link in new window• Guide pour la rédaction et la présentation des thèses du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

• Guide du doctorant élaboré par des représentants des doctorants de l'EDDS

 

• Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'Université

 

• Guide des stages étudiants du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche