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Accueil » École Doctorale de Droit de la Sorbonne (ED 565) » Textes juridiques

Textes juridiques

Textes législatifs et réglementaires

 

 

◊ la co-direction de thèse - la cotutelle de thèse ◊

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

 

       ◊ La formation doctorale ◊

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en oeuvre d'une période de césure

 

 

◊ le dépôt des thèses

 

Initiates file downloadArrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (entrée en vigueur le 1er septembre 2016)

 

 

◊ le doctorant contractuel ◊

 

Opens external link in new windowOpens external link in new window• Décret du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels

Précision apportée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche :

J'appelle votre attention sur les termes du décret de 2016, visé en référence, venant modifier le décret de 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche et plus particulièrement sur l'article 2 :
 «Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d’effet, son échéance et les activités confiées au doctorant contractuel prévues à l’article 5. La nature et la durée de ces activités peuvent être modifiées chaque année par avenant, après avis du directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. « Il prend effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation accordée par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d’un conseil académique, par le conseil scientifique de l’établissement employeur ou par l’organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants- chercheurs et personnels assimilés.»;

Cette modification d'importance qui avait échappé à la vigilance rédactionnelle des documents relatifs à la campagne 2018 vient modifier la date d'effet du contrat doctoral qui peut donc maintenant intervenir dans l'année suivant la 1ère inscription en doctorat et non plus dans les 6 mois.

 

Opens external link in new windowCirculaire du 29 novembre 2016 relative aux doctorants contractuels

 

Opens external link in new windowArrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

 

Opens external link in new windowArrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

 

 

 ◊ l'ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche) ◊

 

Opens external link in new windowDécret du 7 mai 1988 relatif aux ATER

 

 

◊ les emplois étudiants ◊

 

Opens external link in new windowArticles D811-1 et s du Code de l'éducation relatifs aux emplois étudiants

 

 

◊ les bourses et les aides à la mobilité

 

 • Circulaire du 9 juin 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses et des aides à la mobilité

 

 

◊ les stages ◊

 

Opens external link in new windowDécret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

 

Opens external link in new windowLoi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

 

Opens external link in new window• Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

 

Opens external link in new window• Décret du 30 novembre 2017 relatif aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

 

 

◊ l'habilitation à diriger des recherches

 

Opens external link in new windowArrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

 

• Circulaire 89-004 du 5 janvier 1989 relative à l'habilitation à diriger des recherches

 

 

◊ le CNU (Conseil national des universités)

 

Opens external link in new window• Décret n 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU (Conseil national des universitésOpens external link in new window

 

 

◊ les fonctions de maître de conférence et de professeur des universités

 

Opens external link in new window• Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

 

Opens external link in new window• Décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

 

 

Textes propres à l'Université Paris 1 et à l'École Doctorale de Droit de la Sorbonne

 

◊ les statuts

 

• Statuts de l'EDDS

 

 

 ◊ les compte-rendus

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 12 janvier 2015

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 13 mai 2015

 

• Compte-rendu du Conseil scientifique du 2 juillet 2015

 

Initiates file download• Compte-rendu du Conseil scientifique du 23 mars 2016

 

Initiates file downloadCompte-rendu du Conseil scientifique du 21 juin 2017

 

 

◊ les chartes

 

Initiates file download• Charte du doctorat de l'Université Paris 1

 

 • Charte de la vie associative étudiante de l'Université Paris 1

 

◊ le parcours doctoral

 

• Le parcours doctoral

 

Textes indicatifs

 

◊ les chartes

 

• Charte européenne du chercheur

 

• Charte Université-handicap

 

◊ les guides

 

Opens external link in new window• Guide pour la rédaction et la présentation des thèses du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

• Guide du doctorant élaboré par des représentants des doctorants de l'EDDS

 

• Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'Université

 

• Guide des stages étudiants du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche