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Thèses

VADE-MECUM DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES LIÉES A LA SOUTENANCE DE THÈSE, avec les articles de référence  (arrêté du 25 mai 2016)

 

En préalable, afin d’assurer la publicité sur le site de l’EDDS et les newsletters, il est nécessaire d’adresser au gestionnaire de votre département d’inscription, au moins 1 mois avant la date de la soutenance :


1-le titre exact de la thèse
2-les date, heure et salle de soutenance
3- les noms et titres des membres du jury
et
un résumé de la thèse en français et un résumé en langue anglaise

 

1°) le retrait du formulaire d’autorisation de soutenance

Dans un délai minimum de 6 semaines avant la date de la soutenance. Le formulaire est à retirer au service des thèses.

·                Article 17


L'autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

 

2°) le dépôt électronique de la thèse 

Délai : 4 semaines minimum avant la date de soutenance

·                Article 24


Le doctorant engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.

Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance.

 

 

3°) le choix des rapporteurs

Les rapporteurs doivent être extérieurs à Paris 1 et HDR.

Dérogation possible docteurs sans HDR, sur justification et avec avis de la commission académique de l’Université

·                Article 17


L'autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse.

Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers.

Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant.

 

4°) la communication des pré-rapports

Communication dans un délai de 14 jours avant la soutenance

·                Article 17


Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d'établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.

 

5°)  la composition du jury

Le jury se compose de 4 à 8 personnes, pour moitié membres extérieurs à Paris 1.

Le président doit être professeur.

Les membres du jury doivent être professeurs ou maîtres de conférences HDR. Des personnalités extérieures à l’Université peuvent être membres du jury en raison de leur compétence particulière.

Le directeur de thèse est membre du jury mais ne participe pas aux délibérations

·                Article 18


Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l' article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l' article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent.

Le directeur de thèse participe au jury, mais ne prend pas part à la décision. Lorsque plusieurs établissements sont accrédités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.

 

6°) le rapport de soutenance

Délai d’un mois pour communication au docteur.

Les mentions sont toujours apposées (honorable, très honorable, très honorable avec félicitations du jury)

Le prix de thèse est éventuellement mentionné

·                Article 19


Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury présents à la soutenance.

Le rapport de soutenance est communiqué au doctorant dans le mois suivant la soutenance.

 

7°) la reproduction de la thèse

 

Sur demande du doctorant et à condition de fournir un exemplaire de la thèse sur support numérique 3 mois avant la date de soutenance, le service des thèses peut mettre le doctorant en rapport avec le service de reprographie de l’Université Paris 1.

 

Art. 24. – Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l’établissement de soutenance. Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. L’établissement assure alors l’impression de la thèse à partir du support numérique.

 

 

 

 

Calendrier des soutenances HDR et Thèses à venir

  • L'établissement du contenu du droit aplicable en matière d'arbitrage international
  • ABID CHIRAZ
  • BOUTAYEB CHAHIRA
  • 20/11/17 à 14:30
  • Salle 1, Panthéon
  • BOUTAYEB CHAHIRA, LECUYER HERVE, TORRE-SCHAUB MARTA, CHEDLY LOTFI, BACCOUCHE NEJI, MAHFOUDH MOHAMED
  • Le pouvoir de l'administration dans la modification et la résiliation unilatérales des contrats administratifs. Etudes comparatives du droits français, égyptien et libyen
  • EL ZANATI KHALED
  • VIDAL LAURENT
  • 23/11/17 à 14:30
  • Salle 208, Cujas
  • FONTAINE LAURÉLINE, BOUHIER VINCENT, BOUMEDIENE MALIK, VIDAL LAURENT, RICHER LAURENT
  • Du devoir de prévision à la faute de prévision, étude sur la notion de prévisibilité contractuelle
  • GUENETTE JULIE
  • LOISEAU GREGOIRE
  • 24/11/17 à 9:30
  • Salle 1,Panthéon
  • CATTALANO-CLOAREC GARANCE, MAZEAUD DENIS, CHENEDE FRANÇOIS, FAGES BERTRAND, LOISEAU GREGOIRE
  • La coordination des organisations internationales en matière de reconstruction post-conflit
  • AGUAYO ARMIJO MARIA FRANCISCA
  • EISEMANN PIERRE MICHEL
  • 24/11/17 à 16:00
  • Amphi Descartes, Sorbonne
  • DELABIE LUCIE, LEMAY-HEBERT NICOLAS, EISEMANN PIERRE MICHEL, CAHIN GÉRARD, DAUDET YVES, NWAJIAKU-DAHOU KATHRYN
  • L'ordre public immatériel en droit public français
  • PEYROUX MARIE-ODILE
  • MATHIEU BERTRAND
  • 27/11/17 à 9:30
  • Amphi Liard, Sorbonne
  • HENNETTE VAUCHEZ STEPHANIE, MATHIEU BERTRAND, LEVADE ANNE, SCHOETTL JEAN-ERIC, DELVOLVE PIERRE, VERPEAUX MICHEL
  • "L'acte juridique irrégulier efficace
  • FRANCOIS CLEMENT
  • REVET THIERRY
  • 28/11/17 à 9:00
  • Amphi Liard, Sorbonne
  • MAINGUY DANIEL, ROCHFELD JUDITH, CHANTEPIE GAEL, REVET THIERRY, SERINET YVES MARIE
  • Les structures administratives territoriales de l'Etat en Chine
  • SHI SILU
  • PONTIER JEAN-MARIE
  • 30/11/17 à 15:00
  • Salle Duroselle, Sorbonne
  • RENAUDIE OLIVIER, PISSALOUX JEAN-LUC, PONTIER JEAN-MARIE, JIN BANGGUI
  • L'entretien des personnes et des biens, essai sur une catégorie juridique
  • MICHELIN HUGUES
  • REVET THIERRY
  • 01/12/17 à 14:30
  • Salle 1, Panthéon
  • REVET THIERRY, BENABENT ALAIN, DUPICHOT PHILIPPE, CABRILLAC REMY, BATTEUR ANNICK
  • La restructuration de la dette souveraine : entre créanciers privés et droit international
  • BIANCO GIUSEPPE
  • RUIZ FABRI HELENE
  • 01/12/17 à 11:15
  • Université d'Oslo, Karl Johans gate 47, 0162 Oslo
  • TANZI ATTILA, ANDENAS MADS, RUIZ FABRI HELENE, SOREL JEAN-MARC, BISMUTH REGIS, SAND INGER JOHANNE
  • Le système de la dette publique. Pour une approche organique d'un phénomène social
  • BONNEVILLE FRANCOIS
  • BOUVIER MICHEL
  • 07/12/17 à 9:00
  • Salle 216, Panthéon
  • PELLET RÉMI, AUBERGER PHILIPPE, DE BELLESCIZE RAMU, BOUVIER MICHEL, ESCLASSAN MARIE CHRISTINE
  • La taxation des produits Islamiques dans le monde musulman
  • HASNAOUI MARDASSI FARID
  • ESCLASSAN MARIE CHRISTINE
  • 18/12/17 à 14:30
  • Salle 1, Panthéon
  • PONTIER JEAN-MARIE, SBIHI MOHAMED, ESCLASSAN MARIE CHRISTINE, PARIENTE ALAIN