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Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie

 

Sous la direction de Talia Iaroulovna Khabrieva et Gérard Marcou

 

 

Cet ouvrage de l’UMR de droit comparé de Paris et de l’Institut de législation et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie est la première publication en langue française donnant accès aux évolutions récentes du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au droit français et aux évolutions d’autres droits européens, sur des thèmes choisis d’un commun accord par les auteurs à partir des questions inscrites à l’agenda des réformes en Russie.

Les procédures administratives et le contrôle sont des questions juridiques essentielles. De la façon dont elles sont réglées dépendent le niveau de la protection des droits et des libertés, l’efficacité de la gestion publique, le développement économique et la stabilité de l’État en général.

Les transformations du droit administratif russe sont replacées dans la perspective des droits administratifs européens. Le lecteur français verra comment le contexte russe influence la façon de les aborder ; l’édition russe a permis de porter à la connaissance du lecteur russe les principes généraux de la procédure administrative française, le régime des décisions implicites, la place des personnes privées dans l’accomplissement de certaines missions publiques.