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Accueil » Double Diplôme en droits français et allemand » Quels sont les enseignements ?
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Quels sont les enseignements ?

 

-  Les enseignements sont dispensés successivement à l'Université de Cologne pendant les deux premières années et à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne pendant les deux dernières années, selon les méthodes et les usages de chacune de ces universités. Il en va de même des modalités d'examen.

 

Les études à l'Université de Cologne

-  Au cours des quatre semestres passés à l'Université de Cologne, les étudiants doivent assister aux cours suivants.

NB : Les cours indiqués en italique ne sont obligatoires que pour les étudiants envisageant de poursuivre leurs études en Allemagne à l'issue du Double diplôme afin d'obtenir le Erstes Staatsexamen allemand.

 

Premier semestre

Grundkurs Bürgerliches Recht für Anfänger
(Introduction au droit civil)
et
Grundkurs Schuldrecht 1
(Droit des obligations 1)

Prof. Dr. A. Steinbeck-Menke

Prof. Dr. B Dauner-Lieb

8h par semaine

Grundkurs Strafrecht - Allgemeiner Teil
(Droit pénal - Partie générale)

Prof. Dr. Nestler

5h par semaine

Arbeitsgemeinschaft im Zivilrecht
(Travaux dirigés en droit civil)

 

2h par semaine

Arbeitsgemeinschaft im Strafrecht
(Travaux dirigés en droit pénal)

 

2h par semaine

Grundkurs Verfassungsgeschichte
(Histoire constitutionnelle)

 

2h par semaine

Einführung in die Rechtswissenschaft
(Introduction au droit)

 

2h par semaine

Grundkurs Allgemeine Staatslehre
(Théorie générale de l'Etat)

 

2h par semaine

Grundkurs Römische Rechtsgeschichte
(Histoire du droit romain)

 

3h par semaine

 

Deuxième semestre

Grundkurs Schuldrecht 2
(Contrats spéciaux - Responsabilité délictuelle)

Prof. Dr. Dr. h. c. Ulrich Hübner
Prof. Dr. Heinz-Peter Mansel

4h par semaine

Grundkurs Strafrecht - besond. Teil 1
(Droit pénal spécial 1)

Prof. Dr. Klaus Bernsmann

4h par semaine

Grundkurs Staatsrecht 1
(Droit constitutionnel)

Prof. Dr. Peter J. Tettinger

4h par semaine

Grundkurs Deutsche Rechtsgeschichte
(Histoire du droit allemand)

Prof. Dr. Dieter Strauch

3h par semaine

 

Troisième semestre

Grundkurs Sachenrecht
(Biens - Sûretés réelles)

Prof. Dr. Prütting

3 h par semaine

Grundkurs Strafrecht - besond. Teil 2
(Droit pénal spécial 2)

Priv. Doz. Rath

4h par semaine

Grundkurs Staatsrecht 2
(Droits fondamentaux)

Prof. Dr. Peter J. Tettinger

5h par semaine

Grundkurs Arbeitsrecht
(Droit social)

Prof. Dr. Martin Henssler

4h par semaine

Introduction au droit français

Prof. Dr. Dr. h.c. Hübner

2h par semaine

Grundkurs Verfassungsprozessrecht
(Contentieux constitutionnel)

 

2h par semaine

 

Quatrième semestre

Grundkurs Handels- u. Gesellschaftsrecht
(Droit commercial et droit des sociétés)

Prof. Dr. Dr. h.c. Hübner

4h par semaine

Grundkurs Allgemeines Verwaltungsrecht
(Droit administratif général)

Prof. Dr. Otto Depenheuer

4h par semaine

Rechtsvergleichung und europäisches Privatrecht
(Droit comparé et droit privé européen)

Prof. Dr. Heinz-Peter Mansel

2h par semaine

Arbeitsgemeinschaft im französischen Recht
(Travaux dirigés en droit français)

Frau Stéphanie Strievi

2h par semaine

Grundkurs Familien- und Erbrecht
(Droit de la famille et successions)

Prof. Dr. Anja Steinbeck-Menke

4h par semaine

Des travaux dirigés sont organisés dans certaines matières. Ils sont facultatifs à partir du second semestre.

Faute d'avoir satisfait à toutes les épreuves à la fin du quatrième semestre, la prolongation d'un an des études à Cologne dépend de l'accord exprès, et non automatique, du doyen de la Faculté de droit de Cologne.

 

Les études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Règlement des 5e et 6e semestres

 

Cinquième semestre (12 semaines)

 

Droit civil 1 (Obligations)

Prof. Muriel Fabre-Magnan

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit administratif 1

Prof. David Capitant

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit des affaires
(Droit et fiscalité des sociétés I)

Prof. Bruno Dondero

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit constitutionnel 1

Prof. Bertrand Mathieu

3h de cours
par semaine

Droit international public

Prof. Yann Kerbrat

3h de cours
par semaine

Droit pénal général

Prof. Emmanuel Dreyer

3h de cours
par semaine

Total ECTS : 30

 

Sixième semestre (12 semaines)

 

Droit civil 2 (Obligations)

Prof. Muriel Fabre-Magnan

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit administratif 2

M. Antoine Basset

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit des affaires
(Droit et fiscalité des sociétés II)

Prof. Bruno Dondero

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit constitutionnel 2

Prof. Bertrand Mathieu

3h de cours
par semaine

Droits et libertés fondamentaux

Prof. Agnès Roblot-Troizier

3h de cours
par semaine

Introduction au droit européen

Prof. Denys Simon

3h de cours
par semaine

Total ECTS : 30

 

 

Règlement des 7e et 8e semestres

 

Septième semestre (12 semaines)

 

Droit civil 1 (Régime de l'obligation)

Prof. Laurent Aynès

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit international privé 1

Prof. Vincent Heuzé

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Un cours parmi :

 

 

Droit social 1
(Relations individuelles de travail)
ou
Droit international éco. 1
ou
Droit fiscal des affaires 1

Prof. Grégoire Loiseau

 

Prof. Hervé Ascensio

 

Prof. Philippe Neau-Leduc

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit des biens

Prof. Philippe Dupichot

3h de cours
par semaine

Deux cours parmi :

 

 

Droit social 1
(obligatoire si pas choisi ci-dessus)
Droit civil allemand approfondi 1
Droit pénal des affaires
Droit judiciaire privé 1
Droit bancaire et cambiaire
Droit du commerce international 1
Droit pénal international
Droit international économique 1

Prof. Grégoire Loiseau

 

M. Milosz Matuschek
M. Nicolas Bargue
Prof. Emmanuel Jeuland
Mme Anne Ruaud
Prof. Sylvain Bollée
Prof. David Chilstein
Prof. Hervé Ascensio

2 x 3h de cours
par semaine

Total ECTS : 30

 

Huitième semestre (12 semaines)

 

Droit civil 2 (Contrats spéciaux)

Prof. Philippe Dupichot

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit international privé 2

Prof. Vincent Heuzé

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Un cours parmi :

 

 

Droit social 2
(Relations collectives de travail)
ou
Droit international éco. 2
ou
Droit fiscal des affaires 2

Prof. Jean-Emmanuel Ray

 

 

Prof. Raphaèle Rivier

 

Prof. Daniel Gutmann

3h de cours
+ 1h30 de TD
par semaine

Droit public comparé des affaires

Prof. David Capitant

3h de cours
par semaine

Deux cours parmi :

 

 

Droit social 2
(obligatoire si pas choisi ci-dessus)
Droit civil allemand approfondi 2
(Droit franco-allemand des obligations)
Droit international public
Droit civil : les sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Contentieux administratif
Modes alternatifs et arbitrage
Procédure pénale
Droit de la famille

Prof. Jean-Emmanuel Ray

 

M. Milosz Matuschek

Prof. Jean-Marc Sorel
Prof. Philippe Stoffel-Munck
Prof. Frédéric Pollaud-Dulian
Prof. Agnès Roblot-Troizier

Prof. Sylvain Bollée

Prof. Emmanuel Dreyer
Prof. Anne-Marie Leroyer

2 x 3h de cours
par semaine

 

Total ECTS : 30

 

Chaque matière fait l'objet d'un examen en fin de semestre ainsi que d'un contrôle continu dans le cadre des travaux dirigés (TD).