Soutenances de thèses (mois de mai 2013)
. M. NGUYEN Thi Hong
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée "La notion d'exception en droit constitutionnel", le 27 mai 2013 à 14h, Salle 1 (Centre Panthéon 12, Place du Panthéon 75005 Paris)
- Directeur : M. Bertrand Mathieu, Pr
- Rapporteurs : M. Xavier Bioy, Pr, Université Toulouse 1 Capitole, Mme Aude Rouyere, Pr, Université Montesquieu Bordeaux IV
- Jury : M. Michel Troper, Pr émérite, Université Paris X Nanterre, M. Xavier Bioy, Pr, Université Toulouse 1 Capitole, Mme Aude Rouyere, Pr, Université Montesquieu Bordeaux IV, M. Michel Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. SAYEDE HUSSEIN Assem
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée "Le juge administratif - juge du référé-suspension", le 29 mai 2013 à 14h, salle 211 (Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon 75005 Paris)
- Directeur : M. Jean-Marie Pontier, Pr
- Rapporteurs : Mme Camille Broyelle, Pr, Université Paris 2, M. Bernard Pacteau, Pr, Université Bordeaux V
- Jury : Mme Géraldine Chavrier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Camille Broyelle, Pr, Université Paris 2, M. Bernard Pacteau, Pr, Université Bordeaux IV, M. Jean-Marie Pontier, Pr, Université d'Aix-Marseille
. M. VU Duy Nguyen
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée "La gestion financière des établissements publics d'enseignement au Viet Nam", le 30 mai 2013 à 14h, salle 216 (Centre Panthéon - 12, Place du panthéon 75005 Paris)
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-Marseille, M. Franck Waserman, Pr, Université du littoral Côte d'Opale
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Sébastien Jeannard, Maître de conférences, Université de Poitiers, M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-Marseille, M. Franck Waserman, Pr, Université du littoral Côte d'Opale, M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Soutenances de thèses (mois d'Avril 2013)
. Mme Yan HUANG
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée : "La décentralisation des finances publiques en Chine", le 25 avril 2013 à 10H, Salle des séminaires, IRJS - 4, rue Valette 75005 Paris
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. G. Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille, M. Franck Waserman, Pr, Université du Littoral Côte d'Opale
- Jury : M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Michel Raséra, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Sébastien Jeannard, Maître de conférence, Université de Poitiers.
. Mme Helena HADDAD
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Investissements étrangers et compétitivité fiscale libanaise", le 22 avril 2013 à 10h, Salle des séminaires (IRJS, 4 rue Valette 75005 Paris)
- Directeurs : M. Bernard Castagnede, Pr, et M. Georges Saad, Pr
- Rapporteurs : M. Jacques Buisson, Pr, Université Paris 5, M. Olivier Negrin, Pr, Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3
- Jury : M. Bernard Castagnede, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Georges Saad, Pr, Université libanaise, M. Olivier Negrin, Pr, Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, M. Jacques Buisson, Pr, Université Paris 5
Soutenances de thèses (mois de Mars 2013)
. M. Prosper KONMAM
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La fiscalité locale au Cameroun", le 13 mars 2013 à 14h30, salle 216 (Centre Panthéon)
- Directeur : M. Bernard Castagnède, Pr emerite
- Rapporteurs : M. Arnaud Raynouard, Pr, Université Paris-Dauphine, M. Xavier Cabannes, Pr, Université de Picardie Jules Verne
- Jury : M. Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr, Université de Picardie Jules Verne, M. Arnaud Raynouard, Pr, Université Paris Dauphine, M. Xavier Cabannes, Université de Picardie Jules Verne, M. bernard Castagnède, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Mme DOMINIK-OGINSKA Dagmara
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée : "Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne", le 20 mars 2013 à 14h30 - Salle de conférences (Centre Valette - IRJS, 4 rue Valette 75005 Paris)
- Directeur : M. Bernard Castagnède, Pr
- Rapporteurs : M. Xavier Cabannes, Pr, Université de Picardie Jules Verne, M. Jacques Buisson, Pr, Université Paris 5 René Descartes
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan-Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Xavier Cabannes, Pr, Université de Picardie Jules Verne, M. Jacques Buisson, Pr, Université Paris 5 René Descartes, M. Bernard Castagnède, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Soutenances de thèses (mois de février 2013)
. Mme Angeliki CHAROULI
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics", le 8 février 2013 à 14h30, salle 216 (Centre Panthéon)
- Co-Directeurs : M. Gerard Marcou, Pr, M. Théodore Fortsakis, Pr
- Rapporteurs : Mme Rozen Noguellou, Pr, Université Paris Est Créteil Val de Marne, M. Bertrand du Marais, Pr, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- Jury : M. Théodore Fortsakis, Pr, Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes, M. Gérard Marcou, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Laurent Richer, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Rozen Noguellou, Pr, Université Paris Est Créteil Val de Marne, M. Bertrand du Marais, Pr, Université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Soutenances de thèses (mois de janvier 2013)
. M. Francisco-Javier JIMENEZ LECHUGA
a soutenu sa thèse de doctorat, intitulée : "Le contentieux administratif et l'exécution juridictionnelle des arrêts en droit comparé (le cas de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, communautaire et du droit de l'Union", le 25 janvier 2013 à 14h, salle 216 au Centre Panthéon.
- Directeur : Mme Marie-France Christophe-Tchakalooff, Pr émérite
- Rapporteurs : M. Bernard Pacteau, Pr, Université Bordeaux 4, M. Jacques Fialaire, Pr, Université de Nantes
- Jury : Mme Marie-France Christophe-Tchakaloff, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Bernard Pacteau, Pr, Université Bordeaux 4, M. Jacques Fialaire, Pr, Université de Nantes
. Mme Séverine CHAVAROCHETTE BOUFFERET
soutiendra sa thèse de doctorat intitulée "L'interprétation des directives de l'Union sur les marchés publics par la Cour de justice", le 22 janvier 2013 à 14h, Salle Duroselle (en Sorbonne)
- Directeur : M. Laurent Richer, Pr
- Rapporteurs : M. Stéphane Braconnier, Pr, Université Paris 2, M. François Lichère, Pr, Université d'Aix-Marseille
- Jury : M. Willy Zimmer, Pr, Université de Strasbourg, Mme Sophie Nicinski, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Stéphane Braconnier, Pr, Université Paris 2, M. François Lichère, Pr, Université d'Aix-Marseille, M. Laurent Richer, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
. M. Hicham SAFI-EDDINE
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Les fusiions-acquisitions bancaires au Maroc et leurs conséquences juridiques et fiscales", le 10 janvier 2013, à 14h30
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Luc Albert, Pr, Université de Clermont-Ferrand, M. Jamal Ouennichen Pr, Université d'Edimbourg
- Jury : M. Bouchareb, directeur honoraire des études à la Direction générale des impôts du Royaume du Maroc, Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Jean-Luc Albert, Pr, Université de Clermont Ferrand, M. Jamal Ouenniche, Pr, Université d'Edimbourg
Soutenances de thèses (mois de décembre 2012) :
. M. Olivier BOUSSANT
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Légalité et politique chez Léon Michoud", le 3 décembre 2012 à 16h
- Directeur : M. Laurent Richer, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Benoit Plessix, Pr, Université Paris 2
- Jury : M. Norbert Foulquier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Pascale Gonod, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Frederic Rolin, Pr, Université Paris 10, M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 1, M. Benoit Plessix, Pr, Université Paris 2, M. Laurent Richer, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
. M. Pierre BOURDON
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le contrat administratif illégal", le 4 décembre 2012 à 15h30, salle 216 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Laurent Richer, Pr émérite
- Rapporteurs : M. Yves Gaudemet, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Philippe Terneyre, Pr, Université de Pau et des pays de l'Adour
- Jury : M. Etienne Fatome, Pr emerite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. François Llorens, Pr, Université de Strasbourg, M. Nicolas Boulouis, Conseil d'Etat, M. Yves Gaudemet, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Philippe Terneyre, Pr, Université de Pau et des pays de l'Adour, M. Laurent Richer, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. William EDIKO
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le rôle des codes des investissements dans les politiques de développement des pays africains", le samedi 8 décembre 2012 à 10H, salle D634 en Sorbonne (Galerie Jean-Baptiste Dumas)
- Directeur : M. Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr
. Melle Géraldine Aïdan
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le fait psychique, objet des normes juridiques", le 10 décembre 2012 à 14h , Salle 216 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Eric Desmons, Pr, Université Paris 13, Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, Pr, Université Paris 10
- Jury : M. Carlos Miguel Herrera, Pr, Université Cergy-Pontoise, M. Grégoire Loiseau, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Otto Pfersmann, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Etienne Picard, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Soutenances antérieures au mois de décembre 2012
. M. Arnaud DILLOARD
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel", le 14 novembre 2012 à 14h30, salle 1 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Michel Verpeaux, Pr
- Rapporteurs : Mme Julie Benetti, Pr, Université de Reims, M. Guillaume Drago, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas
- Jury : M. le Préfet Pierre Steinmetz, Membre du Conseil constitutionnel, M. Jean-Claude Colliard, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Guillaume Drago, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Mme Julie Benetti, Pr, Université de Reims, M. Michel Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Mme ALVAREZ-LE MENTEC Victoria
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le principe constitutionnel d'égalité. Etudes fiscales comparées", le 14 novembre 2012 à 10h, Salle Duroselle (Centre Sorbonne)
- Co-Directeurs : M. Bernard Castagnede, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M Horacio Corti, Pr, Université de Buenos Aires
- Rapporteurs : M. Gweltaz Eveillard, Pr, Université Rennes 1, M. Gabriel Casado Ollero, Pr, Université Complutense de Madrid
- Jury : M. Ludovic Ayrault, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Gweltaz Eveillard, Pr, Université Rennes 1, M. Gabriel Casado Ollero, Pr, Université Complutense de Madrid, M. Horacio Corti, Pr, Université de Buenos Aires, M. Bernard Castagnede, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Melle Anne-Charlène BEZZINA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Les questions et moyens soulevés d'office", le 29 novembre 2012 à 16h, salle 216 au Centre Panthéon.
- Directeur : M. Michel Verpeaux, Pr
- Rapporteurs : M. Guillaume Drago, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Pascal JAn, Pr, IEP Bordeaux
- Jury : M. Bruno Genevois, Président de Section honoraire au Conseil d'Etat, M. Thierry Di Manno, Pr, Université Toulon Sud, M. Bertrand Mathieu, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Guillaume Drago, Pr, Université Paris 2 Panthéon-Assas, M. Pascal Jan, Pr, IEP Bordeaux, M. Michel Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. NGUYEN Huong Giang
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'Administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal", le 15 septembre 2012 à 10h30, salle 1 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Baptiste Geffroy, Pr, Université de Poitiers, M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-en-provence
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Nguyen Thi Phu Ha, Expert au Ministère du Plan et des Investissements, M. Jean-Baptiste Geffroy, Pr, Université de Poitiers, M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-en-provence, M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Guillaume ROUSSEAU
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "l'Etat unitaire et la décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales", le 28 Août 2012, au Québec
- Co-Directeurs : M. Michel Verpeaux, Pr et M. Sébastien Lebel-Granier (Université de Sherbroocke)
- Rapporteurs : M. Daniel Turp, Pr, Université de Montréal, M. Jacques Palard, Directeur de recherche au CNRS au CERVL,
- Jury : M. Sébastien Lebel-Grenier, Pr et Doyen, Université de Sherbroocke, M. Henri Pallard, Pr, Université Laurentienne, M. Henri Brun, Pr, Université Laval, M. Miche Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Ji-Young KIM
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La réforme des finances publiques en France et en Corée", le 28 février 2012 à 14h, Salle 1 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Jean-Marie Pontier, Pr
- Rapporteurs : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille, M. Emmanuel Roux, Maître de conférences, Université de Nîmes
- Jury : M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Jean-Marie Pontier, Pr, M. Emmanuel Roux, MCF, M. Gilbert Orsoni, Pr
. M. Hilaire KOUOMEGNE NOUBISSI
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Décentralisation et centralisation au Cameroun. L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales", le 9 Février 2012 à 10h - Salle Duroselle, en Sorbonne
- Directeurs : M. Michel Verpeaux, Pr, M. Maurice Kamto, Pr
- Rapporteurs : M. Alain Ondoua, Pr, Directeur de l'Agence universitaire de la francophonie à Yaoundé, M. Nicolas Kada, Pr, Université Grenoble II
- Jury : M. Maurice Kamto, Pr, Université Yaoundé II, M. Gérard Marcou, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Alain Ondoua, Pr, M. Nicolas Kada, Pr, M. Michel Verpeaux, Pr
. M. Tao WEI
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée " L'autonomie financière locale en Chine", le 12 janvier 2012 au Centre Arago
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Zhang Oing, Pr, M. Eric Oliva, Pr, Université Aix-Marseille III
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon--Sorbonne, M. Michel Rasera, Président Chambre régionale des comptes, M. Stephane Thebault, M de conférences, Université de Bourgogne, M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Sandaly KEITA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée " La fiscalisation du secteur informel en Guinée", le 9 Janvier 2012
- Directeur : M. Bernard Castagnede, Pr
- Rapporteurs : M. Jacques Buisson, Pr emerite, Université Paris 5 Descartes, M. Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr, Université d'Amiens
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Bernard Castagnede, Pr, M. Jacques Buisson, Pr emerite, M. Emmanuel de Crouy-Chanel
. M. Régis PONSARD
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Les catégories juridiques et le Conseil Constitutionnel : Contribution à l'analyse du Droit et du Contentieux constitutionnels", le 8 décembre 2011 au Centre panthéon
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Eric Millard, Pr, Université Paris 10, Mme frederique Rueda, Pr, Université Toulouse i
- Jury : M. Jean-Claude Colliard, Président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Guillaume Drago, Pr, Université Paris 2, M. Eric Millard, Pr, Mme Frederique Rueda, Pr, M. Etienne Picard, Pr, M. Otto Pfersmann, Pr, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne
. M. Thomas PERROUD
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume Uni", le 6 décembre 2011 au Centre panthéon
- Directeurs : M. Gérard Marcou, Pr, Mr John McEldowney
- Rapporteurs : M. Gabriel Eckert, Pr, Université de Strasbourg, Mme Claudie Boiteau, Pr, Université Paris-Dauphine, M. Mark Freedland, Pr au St John'College
- Jury : M. John McEldowney, Pr, Université de Warwick, M. Gérard Marcou, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Solange Mouthaan, Assistant Pr, Université de Warwick, M. Gabriel Eckert, Pr, Mme Claudie Boiteau, Pr, M. Mark Freedland, Pr, M. Laurent Richer, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
. Melle Véronique LACHEZE
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Le Ministère public près les juridictions financières françaises : paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel", le 1er décembre 2011 au Centre Arago
- Directeur : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr
- Rapporteurs : M. Vincent Dussart, Pr, Université Toulouse Capitole, M. Fabrice Hourquebie, Pr, Université Bordeaux 4
- Jury : M. Jean-François Bénard, Procureur général près la Cour des comptes, Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Vincent Dussart, Pr, M. Fabrice Hourquebie, Pr,
. M. Nicolas HUTEN
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La protection de l'environnement dans la Constitution française", le 30 novembre 2011 au Centre Arago
- Directeur : M. Laurent Fonbaustier, Pr
- Rapporteurs : Mme Veronique Champeil-Desplats, Pr, Université Paris 10, Mme Agathe Van-Lang, Pr, Université de nantes
- Jury : M. Yann Aguila, Pr associé, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Michel Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Veronique Champeil-Desplats, Pr, Mme Agathe Van-Lang, Pr, M. Laurent Fonbaustier, Pr
. Melle Pauline ABADIE
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Entreprise responsable et environnement : Recherche d'une systématisation en droit français et américain", le 29 novembre 2011 au Centre valette
- Directeur : Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr
- Rapporteurs : M. Mustapha Mekki, Pr, Université Paris 13, Mme Marina Teller, Pr, Faculté de droit de Nice
- Jury : M. François-Xavier LUCAS, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. François-Guy Trebulle, Pr, Université Paris 5 Descartes, Mme Anne Deysine, Pr, Université Paris 10, M. Mustapha Mekki, Pr, Mme Marina Teller, Pr, Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr
. M. Romain RAMBAUD
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "L'Institution juridique de régulation. Recherches sur les rapports entre Droit administratif et théorie économique", le 11 octobre 2011 au Centre panthéon
- Directeur : M. Gérard Marcou, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Louis Autin, Pr, Université de Montpellier, Mme Martine Lombard, Pr, Université Paris 2
Jury : M. Gweltaz Eveillard, Pr, Université Rennes I, M. Claude Menard, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Sophie Nicinski, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Gérard Marcou, Pr, Mme Martine Lombard, Pr, M. Jean-Louis Autin, Pr
. M. Jean-Louis HERIN
a soutenu sa thèse de Droit public sur travaux, le 10 octobre 2011
- Directeur : M. Jean Gicquel, Pr emerite
- Rapporteurs : M. Pierre Avril, Pr, Université Paris 2, M. Pascal Jan, Pr, IEP de Bordeaux
- Jury : M. Jean-Claude Colliard, Pr, Président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Alain Delcamp, Secrétaire Général du Sénat, M. Pierre Avril, Pr, M. Pascal Jan, Pr, M. Jean Gicquel, Pr emerite
. M. François BRUNET
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Normativité et Droit" , le 4 Juillet 2011 en Sorbonne
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Fabrice Melleray, Pr, Université Bordeaux 4, M. Alexandre Viala, Pr, université Montpellier I
- Jury : M. Paul cassia, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Denis Baranger, Pr, Université de Sceaux, M. Fabrice Melleray, Pr, M. Alexandre Viala, Pr, M. Etienne Picard, Pr
. M. Stephane BUFFA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration fiscale", le 29 juin 2011 au Centre Panthéon
- Directeur : M. Bernard Castagnede, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Luc Albert, Pr, Université Lyon 3, M. Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr, Université d'Amiens
- Jury : M. Pierre Collin, Maître de requêtes au Conseil d'Etat, Pr associé, Mme Maryse deguergue, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Emmanuel de Crouy-Chanel, Pr, M. Jean-Luc Albert, Pr, M. Bernard Castagnede, Pr
. M. Xavier SOUVIGNET
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée " La prééminence du Droit dans le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme", le 27 juin 2011 au Centre panthéon
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Frederic Sudre, Pr, Université de Montpellier, M. Boumgher, Université du littoral
- Jury : M. Giogio Malinverni, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, M. Michel Levinet, Pr, Université de Montpellier, Mme Laurence Burguorgue-Larsen, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Frederic Sudre, Pr, M. Boumgher, Pr, M. Etienne Picard, Pr
. Melle Laurence Tartour
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français", le 22 Juin 2011 au Centre Arago
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille, M. Vincent Dussart, Pr, Université Toulouse I
- Jury : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Henry-Michel Crucis, Pr, Université de Nantes, M. Michel Bouvier, Pr, M. Gilbert Orsoni, Pr, M. Vincent Dussart
. Melle Ozge AKSOYLU
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La conciliation par le juge de la légalité et de la sécurité juridique. Comparaison franco-turque", le 17 juin 2011 en Sorbonne
- Directeur : M. Yves Jegouzo, Pr emerite
- Rapporteurs : M. Benoit Delaunay, Pr, Université de Poitiers, M. Erdogan Bülbul, Pr, Université de Galatasaray
- Jury : M. Pierre Delvolve, Pr emerite, Université Paris 2, M. Pierre Le Mire, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Yves Jegouzo, Pr, M. Benoit Delaunay, Pr, M. Erdogan Bülbul, Pr,
. M. Noah GAOUA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La déductibilité des charges financières en droit fiscal français de l'entreprise", le 7 juin 2011 au Centre panthéon
- Directeur : M. Bernard Castagnede, Pr
- Rapporteurs : M. Ludovic Ayrault, Pr, Université de Rennes, M. Jacques Buisson, Pr, Université Paris 4
Jury : M. Mirko Hayat, Pr affilié HEC Paris, M. Ludovic Ayrault, Pr, M. Jacques Buisson, Pr, M. Bernard Castagnede, Pr
. M. Bernardo CARVAJAL SANCHEZ
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Le principe de dignité de la personne humaine en droit public colombien et français", le 6 juin 2011 au Centre panthéon
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Luc Heuschling, Pr, Université Lille 2, M. Xavier Bioy, Pr, Université Toulouse 1
- Jury : Mme Magdalena Correa, Pr, Université M. Etienne Picard, Pr, Université Externado de Colombie, Magistrate, M. Etienne Picard, Pr, M. Luc Heuschling, Pr, M. Xavier Bioy, Pr, M. Norbert Foulquier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Melle Anne-Cholé FOIRRY
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "Contribution à l'étude de l'interprétation de la Consitution de 1958 par le Président de la République", le lundi 28 mars 2011 à 14h, salle 216 (Centre Panthéon)
- Directeur : M. Jean Gicquel, Pr emerite
- Rapporteurs : M. Pierre Avril, Pr emerite, Université Paris 2-Assas, Mme Julie Benetti, Pr, Université de Reims - Champagne Ardenne
- Jury : M. Dominique Rousseau, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Dominique Turpin, Pr, Université d'Auvergne Clermont-Ferrand 1
. Melle Hayriye Bige ACIMUZ
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le droit des risques naturels : comparaison franco-Turque", le 4 février 2011 à 14h, salle 216 (Centre panthéon)
- Directeur : M. Yves Jegouzo, Pr
- Rapporteurs : M. François Priet, Pr, Université d'Orléans, M. Henri Jacquot, Pr, Doyen honoraire de l'Université d'Orléans
- Jury : M. Erdogan BULBÜL, Pr, UniversitéGalatasaray (Turquie), M. François Priet, Pr, Université d'Orléans, M. Henri Jacquot, Pr, Doyen honoraire de l'Université d'Orléans, M. Yves Jegouzo, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
. M. Thomas IREH ASSIM
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : " La TVA en Afrique centrale", le 17 décembre 2010 à 14h, salle 1 (Centre Panthéon : 12, Place du Panthéon 75005 Paris)
- Directeur : M. Bernard Castagnede, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Luc Albert, Pr, Université Lyon III, M. Alexandre Maitrot de La Motte, Pr, Université Paris Est
- Jury : M. Pierre Collin, Pr associé à l'Université Paris 1, M. Jean-Luc Albert, Pr, Université Lyon III, M. Alexandre Maitrot de La Motte, Pr, Université Paris Est, M. Bernard Castagnede, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Gregory D'ANGELA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'acte de subvention en droit public", le 15 décembre 2010 à 14h30, salle Duroselle (Centre Sorbonne)
- Directeur : M. Etienne Fatome, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Robert Hertzog, Pr émérite, Université de Strasbourg
- Jury : M. Laurent Richer, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Etienne Fatome, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Patrick Mindu, Président de la Cour d'appel administrative de Nantes, Conseiller d'Etat.
. M. Vasileios THEOFILIDIS
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Les aspects de droit européen de la protection des monuments historiques", le 7 décembre 2010 à 10h, Salle Duroselle (Centre Sorbonne)
-Directeur : M. Jean-Marie Pontier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-François Poli, Doyen honoraire de l'Université de Corse, M. Emmanuel Roux, Maître de conférences à l'Université de Nîmes,
- Jury : M. Théodore Fortsakis, Pr, Université d'Athènes, Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. Melle Theodora PAPADIMITRIOU
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "La régulation des rapports entre l'ordre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union européenne par le Conseil Constitutionnel", le 16 novembre 2010.
- Directeur : M. Bertrand Mathieu
- Rapporteurs : M. Theodore Fortsakis, Pr, Université capodistrienne d'Athènes, Mme Anne Levade, Pr, Université Paris Est
- Jury : M. Guy Canivet, Membre du Conseil Constitutionnel, M. Theodore Fortsakis, Pr, Université d'Athènes, M. Bertrand Mathieu, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mme Anne Levade, Pr, Université Paris Est, M. Denys Simon, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Sébastien JEANNARD
a soutenu sa thèse de doctorat intiulée : "Les transformations de l'ordre juridique douanier en France", le 15 novembre 2010 à 9h30
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2,
- Jury : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-Marseille, M. Laurent Richer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Franck WASERMAN
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : Les doctrines financières publiques en France au XIXè siècle", le 15 novembre 2010 à 14h30 (Maison internationale, 58 Bd Arago 75013 Paris)
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Gilbert Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille II
- Jury : M. Laurent Richer, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,M. Henry-Michel Crucis, Pr, Université de Nantes.
. M. Mehdi DJOUHRI
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et institutionnels", le 29 novembre 2010 à 10h, salle des conférences au Centre Arago (58, Bd Arago 75013 Paris).
- Directeur : Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université d'Aix-Marseille, M. Vincent Dussart, Pr, Université Toulouse 1
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. André Barilari, Insepcteur Général des finances honoraire
. M. Bocar KANTÉ
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le droit du patrimoine culturel", le 17 novembre 2010, Salle 1 (Centre Panthéon)
- Directeur : Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr
- Rapporteurs : M. Stephane Doumbé-Billé, Pr, Université Lyon 3, M. Jerôme Fromageau, Maître de conférences, Université Paris Sud 11
- Jury : M. Jean-Marie Pontier, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Grégoire Bakandeja Wa Mpungu, Pr, Université de Kinshasa, M. Stephane Doumbé-Billé, Pr, Université Lyon 3, M. Jérôme Fromageau, Maître de conférences, Université Paris Sud 11.
M. Amaury LEDOUX
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'Administration, le Juge et l'Expert", le 9 novembre 2010 à 14h30
Directeur : Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr
- Rapporteurs : Mme Koubi, Pr, Université Paris 8 , Mme Nathalie Albert, Pr, Université de Tours,
- Jury : Mme Maryse Deguergue, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Fonbaustier, Pr, Université Paris 5, Mme Jacqueline Morand-Deviller, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
. M. Gabriel Orlando BOCKSANG HOLA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'inexistence juridique des actes administratifs. Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie", le 4 novembre 2010 à 14h30, salle 216, Centre Panthéon (12 Place du Panthéon 75005 Paris)
- Directeur : M. Etienne Picard, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Jacques Ziller, Pr, Université de Pavia (Italie)
- Jury : M. Pierre LE MIRE, Université Paris 1, M. Francisco Rodriguez-Ponton, Pr, Université de Barcelone.
. M. William GILLES
a présenté son sujet d'habilitation à diriger des recherches : "La maîtrise des finances publiques face à la diversification et aux transformations du système financier public", le 5 juillet 2010 à 14h30 (au Centre Panthéon)
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Luc Albert, Pr, Université Lyon 3, M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2
- Jury : M. Gilbert Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille 3, M. Jean-Pierre Duprat, Pr émérite, Université Bordeaux Montesquieu.
. M. Julien CANTEGREIL
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Lutte anti-terroriste et droits fondamentaux. France, Etats-Unis, Allemagne", le 30 Juin 2010 à 14h, salle 419b, Centre Panthéon (12, Place du Panthéon 75005 Paris).
- Directeur : M. Otto Pfersmann, Pr
- Rapporteurs : M. Uwe Kischel, Pr, Université de Greifswald (Allemagne), M. Xavier PHILIPPE, Pr, Université Paul Cézanne (Aix Marseille III)
- Jury : M. Michaël REISMAN, Pr, Yale Law School (Etats-Unis), Mme Anne Levade, Pr, Université Paris Est, M. Michel Verpeaux, Pr, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
M. Issam AL-TAKROURI
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Le Conseil constitutionnel libanais et l'aménagement du confessionnalisme", le 17 Juin 2010 à 15h, salle 216, Centre Panthéon (12, Place du Panthéon 75005 Paris).
- Directeur : M. Michel Durupty, Pr émérite
- Rapporteurs : M. Sloboan Milacic, Pr, Université Bordeaux IV, M. Jean-Claude Douence, Pr, Université de Pau
- Jury : M. Bernard Castagnede, Pr, Université Paris 1, M. Sam Dallah, Pr, Université de Damas - Institut de Hiba, M. Michel Durupty, Pr émérite, Université Paris 1.
M. Ziya TANYAR
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "De la responsabilité pénale des ministres en Turquie : un système spécifique", le 20 janvier 2010 à 15h - Salle 419B, Centre Panthéon (12, Place du Panthéon 75005 Paris).
- Directeur : M. Jean Gicquel, Pr
- Rapporteurs : M. Pierre Avril, Pr, Université Paris 2, M. Hugues Portelli, Pr Université Paris 2 et Sénateur
- Jury : M. Patrice Gélard, Pr émérite Université du Havre et Sénateur, M. Erdogan Bülbül, Vice-doyen Faculté de droit de l'Université Galatassaray (Istanbul), Jean Gicquel, Pr émérite Université Paris 1.
M. Joël COLON
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "La consolidation des comptes de l'Etat : un modèle pour la France", le 17 décembre 2009 à 14h30 - Centre Panthéon (12, Place du Panthéon 75005 Paris), Salle 1.
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Gilbert Orsoni, Pr, Université Aix-Marseille 3
- Jury : Mme Marie-Christine Esclassan, Pr, Université Paris 1, M. Jean-Paul Milot, Secrétaire Général de Normalisation des services publics, Ministère du budget, M. Xavier Boucher, Expert comptable, Commissaire aux Comptes.
Melle Celine VINTZEL
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée " Les armes du gouvernement dans la procédure législative , étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni", le 4 décembre 2009 à 14h30 à la Bibliothèque Cujas, Salle de réunions.
- Directeur : M. Jean-Claude Colliard, Pr
- Rapporteurs : M. Michel Ameller, Secrétaire Général honoraire de l'Assemblée Nationale, M. Philippe Lauvaux, Pr, Université Paris 2
Jury : M. Jean Gicquel, Pr émérite, Université Paris 1, M. Armel Le Divellec, Pr, Université Paris 2, Jean-Claude Colliard, Pr, Université Paris 1.
Monsieur Benoit JEAN-ANTOINE
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : " Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours", le 2 décembre 2009 à 14h30 à la Maison internationale (Salle des conférences) : 58 Bd Arago 75013 Paris
- Directeur : M. Michel Bouvier, Pr
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Bienvenu, Pr, Université Paris 2, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pr, Université Bordeaux IV
Jury : M. Michel Bouvier, Pr, Université Paris 1, M. Jean Gicquel, Pr émérite, Université Paris 1, M. Robert Hertzog, Pr, IEP de Strasbourg
Melle Rhita BOUSTA
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "Essai sur la notion de bonne administration en droit public", le 20 novembre 2009 à 15h - Salle 18 (au 2è étage) : 4, rue Valette 75005 Paris
- Directeur : M. Gérard Marcou, Pr
- Rapporteurs : M. Jacques Caillosse, Pr, Université Paris 2 et M. Jean-Louis Autin, Pr, Université Montpellier 1
- Jury : Mme Maryse Deguergue, Pr, Université Paris 1, Mme Elisenda Malaret, Pr, Université de Barcelone, M. Gérard Marcou, Pr, Université Paris 1
Melle TANSUG Cagla
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie", le 22 juin 2009 à 14h30 - Salle Tunc (2è étage) : 4, Rue Valette 75005 Paris.
- Directeur : M. Gérard Marcou, Pr
- Rapporteurs : M. Fehmi Celal Erkut, Pr, Université Galatasaray (Istanbul), Mme Martine Lombard, Pr, Université Paris 2
- Jury : M. Franck Moderne, Pr, Université Paris 1, M. Serge Regourd, Pr, Université Toulouse 1
Monsieur CIAUDO Alexandre
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'irrecevabilité en contentieux administratif français", le 22 Juin 2009 à 14h00 - Salle Duroselle, Galerie Jean-Baptiste Dumas (Sorbonne) 1, rue Victor Cousin.
- Directeur : Mme Maryse Deguergue, Pr
- Rapporteurs : M. Fabrice Melleray, Pr, Université Bordeaux IV, M. Bertrand Seiller, Pr, Université Paris II
- Jury : M. Paul Cassia, Pr, Université Paris I, Mme Christine Maugué, Conseiller d'Etat, Mme Maryse Deguergue, Pr, Université Paris I.
Monsieur THOMAS Julien
a soutenu sa thèse de doctorat intitulée : "L'indépendance du Conseil Constitutionnel", le 1er avril 2009 à 15h00 - salle Duroselle, Galerie Jean-Baptiste Dumas (Sorbonne) 1, rue Victor Cousin.
- Directeur : M. Jean Gicquel, Pr
- Rapporteurs : M. Pierre Avril, Pr emerite, Université Paris II, M. Henry Roussillon, Président honoraire et Pr Université Toulouse 1
- Jury : M. Guy Carcassonne, Pr Université Paris X, M. Jean-Eric Schoettl, Conseiller d'Etat.