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Contrat doctoral : textes réglementaires

Entrée en vigueur du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (publié au journal officiel de la République française du 25 avril 2009) et de l'arrêté fixant leur rémunération.

 

 

 

Textes à consulter :

 

 

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Courrier ministériel du 6 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 23 avril 2009
 
Cirulaire ministérielle du 24 juin 2009 relative à l'application des dispositions du décret du 23 avril 2009.