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Nicole Maggi-Germain


Maître de conférences en droit privé

 

Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne / ISST

 

Membre du laboratoire de recherche Droit et changement social

 

(UMR CNRS 3128) / MSH Ange Guépin, Nantes

 


 

Thèmes de recherche

Droit du travail

Droit de la formation professionnelle continue

Droit de l’emploi public

 

Publications

 

 

1) OUVRAGE

 

1996 :    Publication de la thèse de doctorat, Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut, LGDJ, bibliothèque de droit social, tome 30, 496 p.

 

 

 

2) DIRECTION D'OUVRAGE

 

2014 : Les relations professionnelles en Europe et en Amérique latine, codirection avec Anne Dufresne, sociologue (Université catholique de Louvain, Belgique), PUR, coll. « Des Sociétés", 204 p.

 

2003  :   Codirection avec Agnès Pélage, sociologue, Les évolutions de la formation professionnelle : regards croisés, Actes du séminaire de la DARES 2002 sur le Droit de la formation professionnelle, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité & La documentation française, Cahier Travail et emploi, 2003, 302 p.

 

 

 

3) RAPPORTS

 

2011  :   La construction de la représentativité patronale, codirection scientifique avec J.-P. Le Crom, historien, directeur de recherche au CNRS, rapport pour Le Ministère de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale / DARES, avril, 400 p.

 

2009  :  Construire l'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective (dir. scientifique), 304 p. Recherche réalisée dans le cadre de la convention d’étude conclue pour l’année 2007 entre l'Ires et la Cgt.

Rapport téléchargeable sur le site des Archives ouvertes en ligne (HAL-SHS (Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société) : http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00411532/fr/

 

2006  En Codirection avec P. Caillaud, juriste, chercheur au CNRS, Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? Rapport pour Le Ministère de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale / DARES, novembre 2006, 448 p.

http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00403783/fr/

 

En collaboration avec Mario Corréia, sociologue, Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux, Rapport pour le Ministère du travail, DARES, Documents d'Études Dares n° 108, février 2006, 122 p.

www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DE108_LicSalProt_030206.pdf

halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/36/14/25/PDF/Rapport.pdf

 

 

4) ARTICLES PUBLIES DANS DES REVUES ÉTRANGÈRES

 

Maggi-Germain N.Zwischen Staatsinterventionismus und Tarifautonomie - Die Allgemeinverbindlicherklärung von Tarifverträgen in Frankreich, article écrit en collaboration avec Anne Dufresne, sociologue (Univ. catholique de Louvain), Revue WSI-Mitteilungen Heft 7/2012, Stabilisierung des Flächentarifvertrages – Reform der Allgemeinverbindlicherklärung, p. 534 à 540

 

Nicole MAGGI-GERMAIN, De la negociación colectiva al diálogo social. La transformación de les relaciones profesionales en la Unión Europe y Francia, article co-écrit avec Anne Dufresne, sociologue (Univ. Catholique de Louvain), Revista de ciencias sociales, Univ. de la República, Montevideo (Uruguay), 2011, n° 29, déc., p. 13 à 30

 

2005 : Brefs propos sur les récentes évolutions dans les entreprises publiques à statut françaises, article publié en Coréen dans la revue International Labor Brief, vol. 3, n° 5, mai 2005, p. 35 à 43.

 

 

5) TRADUCTION

 

2002Traduction en français d'un article de langue anglaise écrit par S. Deakin, Professeur de droit, Université de Cambridge, et M. Freedland, Professeur de droit, Université d'Oxford, intitulé "Citoyenneté, service public et relation de travail", in J.-L. Bodiguel, Ch.-A. Garbar et A. Supiot (dir.) Le travail au service de l'intérêt général, PUF, coll. Les voies du droit, 2000, p. 109 à 148.

 

 

 

6) ARTICLES

 

 


"L'entretien professionnel : de l'outil managérial au dispositif juridique instrument des politiques publiques de l'emploi", Cahiers sociaux n° 267, octobre 2014, p. 597-602.

 

 

En collaboration avec Michel OFFERLÉ (Politiste - ENS Paris) et Jean-Marie PERNOT (Politiste - IRES), "Réformer la représentativité pour refonder la représentation", Droit social n° 3, mars, p. 244-250

 

 

"La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?", droit social n° 12, décembre 2013, p. 1016-1022.

 

"Le plan de formation de l'entreprise", Droit social n° 11, novembre 2013 p. 941-95.

 

"Le compte personnel de formation", Droit social n° 9, septembre 2013, n° spécial " Loi relative à la sécurisation de l'emploi",  p. 687-70.

 

Maggi-Germain  N.,  "Fonctions et usages de la représentativité patronale", Travail et emploi n° 131, juillet-septembre 2012 n° sp. Représentativités syndicales, représentativités patronales. Règles juridiques et pratiques sociales.

 

 

2011" La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs",  Droit social

 

 " Statuts ou contrats ? Les oripeaux de la modernisation des relations de travail dans la fonction publique", in B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L’hôpital en réanimation, éd. du Croquant, coll. Savoir/Agir, nov.

 

" Les accords “libératoires" sur l'emploi des travailleurs handicapés", La revue de l’IRES, n° 67, p. 99 à 121.

 

 

2010"Mobilis in mobile : le Code du travail en mouvement", in Nouveau Code du travail. Évaluation par les usagers et bilan des deux premières années d'application, Semaine sociale Lamy, Supplément n° 1472 -20 décembre 2010, p. 64 à 74

 

2009 : "La capacité du salarié à occuper un emploi ", Droit social, déc., p. 1234 à 1245

 

2008" La territorialisation du droit. L’exemple des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue ", Droit et société, n° 69-70/2008, p. 441 à 477

 

Formation professionnelle continue et sécurisation des parcours professionnels, Semaine sociale Lamy Supplément, 7 avril 2008, n° 1348 (numéro spécial sur La sécurisation des parcours professionnels), p. 21 à 25

 

2007  : Sur le dialogue social, Droit social, juillet-août, p. 798 à 807.

 

Vers un droit personnel à la formation ?, écrit avec P. Caillaud, Droit social, mai, p. 574 à 591

 

2006  : Herméneutique juridique de deux ‘idées portées par l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 : la formation tout au long de la vie professionnelle et le droit individuel à la formation, in La formation tout au long de la vie, dir. Y. Morvan, Actes du Colloque organisé par Rennes Métropole, 6 et 7 mars 2006, PUR, oct. 2006, 311 p., p. 103 à 114.

 

Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux, Droit et société n° 62-2006, p. 179 à 201.

 

2004 ; Statut et contrat : deux modes de construction de la relation de travail, La Revue de l'Ires, numéro spécial (n° 45) Les relations professionnelles dans le secteur public, 2004/2, p. 103 à 117.

 

Les fonctionnaires communautaires et la fabrication d’un intérêt général communautaire, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n° 481, sept., p. 531 à 543.

   Article mis en ligne, après réactualisation, sur le site du Centre des études européennes de Strasbourg (CEES), Revue "Études européennes" n° 6, 05.04.2005, http://www.cees-europe.fr/fr/etudes/revue6/6article12som.php

 

La formation professionnelle continue entre individualisation et personnalisation des droits des salariés, Dr Soc. mai, p. 482 à 493.

 

 

2003 : Inconstance et contingence de la définition juridique de la formation professionnelle, in N. Maggi-Germain et A. Pélage (dir.), Les évolutions de la formation professionnelles : regards croisés, Actes du séminaire de la DARES 2002 sur le Droit de la formation professionnelle, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité & La documentation française, Cahier Travail et emploi, 302 p., p. 153 à 172.

 

Le stress au travail, RJS 3/2003, p. 191 à 200.

 

L'articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public, article écrit en collaboration avec Ch.-A. Garbar, Professeur de droit public à l'Université François Rabelais de Tours, in, Quelle démocratie sociale dans le monde du travail ? dir. J. Barreau, PUR, 218 p., p. 159 à 177.

 

2002 : La construction juridique du handicap, Dr soc. déc., p. 1092 à 1100.

 

Harcèlement moral et conditions de travail, Bulletin social Francis Lefebvre n° 8/9, p. 470 à 472.

 

L’apport du concept de statut du personnel dans la construction juridique de la notion de réseaux transeuropéens, in Hénaff (G) (sous la dir.), Services publics et concurrence, PU de Rennes, 350 p., p. 241 à 261.

Contribution également publiée à la Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n° 457, avril, p. 256 à 268.

 

Travail et santé : le point de vue d’une juriste, Dr soc. mai p. 485 à 493.

 

La loi de modernisation sociale et le ‘développement de la formation professionnelle continue, Dr soc. mars, p. 334 à 341.

 

L'évolution du droit applicable aux relations de travail dans les entreprises publiques à statut. Conseil d’État, Ass., 26 juin 2001, Berton c/ SNCF”, Revue juridique de l'entreprise publique/CJEG, n° 584, février, p. 94 à 108.

 

 

2001L'évolution de la formation professionnelle continue, article écrit en collaboration avec Mario Corréia, sociologue (ISST-Université de Paris I) / Laboratoire Georges Friedmann), Droit soc., p. 830 à 840.

 

2000 : "L'articulation temps de travail / formation professionnelle continue après la loi Aubry II, Droit social sept.-oct., p. 858 à 864.

 

La prise en compte, dans le statut juridique du journaliste, de l’intérêt général, in J.-L. Bodiguel, Ch.-A. Garbar et A. Supiot (dir.) Le travail au service de l'intérêt général, PUF, coll. Les voies du droit, p. 225 à 251.

 

 

1999 : À propos de l'individualisation de la formation professionnelle continue,  Droit social juillet-août 1999, p. 692 à 699.

 

Réflexions sur la détermination du champ d'application de la négociation collective dans les entreprises de service public. À propos de l'annulation de l'accord d'EDF GDF sur les 32 heures (Cour d’Appel de Paris 22 septembre 1998)", La Semaine juridique, éd. E, n° 7, 18 février, p. 310 à 316

 

1998 : L'emploi public en voie de disparition ? L’exemple des entreprises de service public, in Le travail en perspectives, sous la direction d’A. Supiot, LGDJ, 640 p., p. 413 à 426

 

La dualité contentieuse, Tribunal de commerce / Conseil de prud'hommes, dans le règlement des défaillances d'entreprises", Les Petites Affiches n° 96 du 12 août 1998, p. 3 à 11

 

1997 : La privatisation des relations de travail dans les entreprises de service public françaises : les enseignements de l'analyse comparative, in D. Guerraoui, N. El Aoufi et J. Barreau, Le devenir du service public. Comparaison France-Maroc, éd. Toubkal et éd. L'Harmattan, 343 p., p. 237 à 260.

 

 

1996Participation à la rédaction d'un ouvrage publié sous la direction de Y. Moreau, intitulé Entreprises de service public européennes et relations sociales, ASPE, 223 p.

 

 

Activités de recherche :

 

 

Maggi-Germain  N., Les prud’homales pourraient être le cadre pertinent pour mesure la représentativité patronale », 
interview donnée à la revue Entreprises & carrières, n° 1082, 7-13 fév. 2012, p. 30-31 

 

Maggi-Germain N., Le droit du travail français et les libertés et droits fondamentaux intervention (18 heures) à la faculté de droit de l'École des Hautes études en Sciences économiques de Moscou (Russie), 6-12 nov. 2012.

Maggi-Germain N., La représentativité des organisations patronales, intervention dans le séminaire Représentativité, légitimité, démocratie syndicale et ouvrière" organisé par l'Association française de sociologie (Réseau thématique "Relations Professionnelles"), 19 oct. 2012.

Maggi-Germain N., La sécurisation des parcours professionnels : approche juridique, intervention dans le cadre des séminaires TEMPS (Travail, Emploi et Protection Sociale), organisé par l'Axe « Institutions du Centre d'économie de la Sorbonne », 7 juin 2012.

 

 

2010Dialogue social, dialogue civil, intervention dans la troisième session (Démocratie délibérative et dialogue social) du colloque européen Capright (Projet européen n° 028549) cofinancé par la Commission européenne (6e PCRD, Priorité 7), Remettre l’État dans le jeu ? Promouvoir le développement des capacités pour tous en Europe, Nantes, 2-3 décembre 2010

 

Intervention sur le thème " À la recherche des dispositions de l'ancien Code du travail… ou de l'incidence de certains changements de place ", Colloque Nouveau code du travail, Évaluation par les usagers et bilan des deux premières années d'application, 27 & 28 mai.

 

Intervention sur le thème De la négociation collective au dialogue social : l’influence de l'Union européenne sur la transformation des modèles nationaux , en collaboration avec Anne Dufresne, sociologue, chercheur à l'Université catholique de Louvain, Colloque Modèles sociaux régionaux en Europe et en Amérique Latine : Emploi, droits sociaux et politiques et temps de crise, Capright/Universitad de la República, Montevideo, URUGUAY, 27 & 28 avril.

 

2009    Codirection (J.-P. Le Crom, Historien, Directeur de recherche au CNRS) d’un projet de recherche sur La construction de la représentativité patronale initié en réponse à l'appel à projet sur les organisations d'employeurs en France lancé par la Dares (Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi -Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) en mars 2009.

 

          Membre de l'équipe de recherche chargée de travailler sur l’évaluation du Code du travail, sous la direction de Lise Caseaux-Labrunée, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I. Un site a été créé afin d’inviter les professionnels ou simples utilisateurs du Code du travail à faire part de leur expérience via un questionnaire en ligne. Une équipe de recherche sera ensuite chargée d'analyser les réponses.

(http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr)

 

 

2008Direction scientifique d'un projet de recherche intitulé Construire l'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective Recherche réalisée dans le cadre de la convention d'étude conclue pour l’année 2007 entre l’Ires et la Cgt.

 

 

2007 : Intervention, avec M. Corréia, sociologue, dans le cadre des Lundis de la MSH, Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin sur le thème : L'apport de la sociologie et du droit dans la compréhension du processus de licenciement des salariés dits "protégés (lundi 18 juin).

 

Intervention dans le Séminaire de recherche Gestion des personnels publics : évolutions récentes et perspectives, dirigé par Gilles Jeannot (LATTS), Jean Marie Pernot (IRES), Pascal Ughetto (LATTS), Jean Saglio (Cristo-PACTE), financé par la DGAFP (Ministère de la fonction publique), sur le thème : "l'articulation entre la loi, le statut et la convention collective dans le secteur public " (15 février)

 

2006Intervention dans le Colloque Le salarié, acteur de son évolution professionnelle. Mythe ou réalité ?, organisé par L'institut du travail de Strasbourg (Université Robert Schumann) et les Confédérations syndicales CFDT, CGT et CGT-FO les 12 et 13 octobre.

 

Membre d'un séminaire de travail mensuel, présidé par Jacques Delors dans le cadre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), sur le thème Action publique et justice sociale.

 

Membre du Projet de recherche CAPRIGHT (projet qui s’inscrit dans le Sixième Programme-Cadre Européen de Recherche, de Développement Technologique et de Démonstration et qui fait suite au projet EUROCAP, dirigé par Robert SALAIS, professeur d’économie à l'École normale supérieure de Cachan, autour du thème Resources, rights and capabilities: in search of social foundations for Europe, et Bernadette CLASQUIN, sociologue, ingénieur de recherche au CNRS.

 

Participation à l'atelier 5. " Social dialogue, rights and capabilities. New insights on the European public action "Coordination: Jean de Munck (Professeur de sociologie à l'Université catholique de Louvain) and Claude Didry (Directeur de recherche au CNRS, ENS de Cachan)

 

16 nov. 2005Membre du jury de thèse de M. Dru, Influence de la mutation juridique et de l'action syndicale sur les fonctions de l'anesthésiste-réanimateur hospitalier, Droit médical, Université de Paris 8.

 

2005-2006  : Accueil en délégation au CNRS.

 

13 oct. 2004 : Intervention dans le Colloque La réforme de la formation professionnelle, organisé par le GRIST (Université de Lille 2) et Thémis social.

 

28 sept. 2004 : intervention dans le Colloque   Les évolutions de la formation professionnelle continue:l’impact de la loi du 4 mai 2004, organisé par la DARES, sur le thème La formation professionnelle continue: entre individualisation et personnalisation des droits des salariés.

 

2004-2006Coresponsable, avec P. Caillaud, chargé de recherche au CNRS, d'un projet de recherches (2004-2005) financé par la DARES, portant sur Les cadres territoriaux et juridiques du droit de la formation professionnelle continue: un changement de paradigmes? comprenant une équipe de dix personnes (juristes, sociologues, économistes).

 

2003-2006 : Participation au Projet de recherche EUROCAP (5e PCDR) dirigé par Robert SALAIS, professeur d'économie à l'École normale supérieure de Cachan, et qui rassemble des chercheurs issus de diverses disciplines (notamment économie, sociologie et droit) et appartenant à différents pays membre de l'Union européenne autour du thème Social dialogue, employment and territories. Toward a european politics of capabilities.

 


Membre du groupe de travail 2 chargé de réfléchir sur le thème From Employability to Capability: Design and Application of Tools.

 


Intervention en décembre 2003 intitulé " La capacité, lieu d’articulation des dimensions objective et subjective du droit ".

 

2002Collaboratrice de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et statistiques / Ministère de l’emploi et de la solidarité) pour la formation professionnelle.

Mise en place d'un séminaire sur L'évolution du droit de la formation professionnelle (5 séances d'une journée réparties sur six mois) regroupant chercheurs, praticiens du droit et partenaires sociaux.

• Direction d'un ouvrage collectif publié à la documentation française (infra, rubrique "Publications").

 

Membre du groupe national de réflexion sur La santé au travail, mis en place par des Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, DRT.

 

Coresponsable, avec M. Corréia, Sociologue, d'un projet de recherche (2002-2004) financé par la DARES, portant sur Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux.

 

2001-2002  : Participation à un séminaire de travail Négociations sur les transformations de l'emploi dans les services publics, IRES. Intervention intitulée "Relations de travail et ouverture à la concurrence des services publics", 26 oct. 2001.

 

2000 : Membre du Comité scientifique du colloque Concurrence et services publics, prévu pour l'automne 2000, organisé par le LESSOR, Laboratoire d'économie et de sciences sociales de Rennes 2.

 

23-24 nov. 1998 : Intervention sur le thème Relations de travail et statuts dans les entreprises de service public lors de la Cinquième biennale "EUROPE TRAVAIL EMPLOI", Lyon, organisée par le LASAIRE (Laboratoire social d'actions, d'innovations, de réflexions et d'échanges) et dont le thème général était Maastricht, Amsterdam, et après ? Quel projet pour l'Europe ? Quelle place pour les acteurs ?.

 

30-31 oct. 1998 Intervention dans le Colloque organisé par la Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin, Nantes, sur Le travail au service de l'intérêt général.

 

4-5 juin 1998 Intervention dans le colloque Le devenir du service public. Comparaison France-Maroc, co-organisé par le LESSOR, Laboratoire d'économie et de sciences sociales de Rennes 2, la Faculté de droit de Rabat-Agdal et l'Université de Fès, Rabat.

 

1997-1998Participation, pour la partie française, à une étude juridique comparative dirigée par Mats Kumlien, Professeur à la Faculté de droit d'Uppsala, à la demande du Conseil suédois pour la recherche sur les conditions de travail et intitulée Maître ou employeur ? Le droit du travail suédois contemporain dans une perspective historique et comparative"..

 

7-8 avril 1996, Intervention dans le colloque Le travail en perspectives, organisé par la Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin (Nantes), Palais de Congrès de Nantes.

 

1995  : Participation à un groupe de travail (Paris) sur "Les relations sociales dans les entreprises de service public en Europe", dirigé par Y. Moreau, Conseiller d'État, et regroupant diverses grandes entreprises publiques telles que la SNCF, EDF GDF, Air France, France Télécom, La Poste.

 

 Participation à l'élaboration d’un guide d'entretien destiné à de grandes entreprises publiques européennes ; réalisation de ces entretiens ; participation au travail de synthèse et à la rédaction d'un ouvrage publié en septembre 1996 aux éditions ASPE (Entreprises de service public européennes et relations sociales. L'acteur oublié, ASPE, 1996, 223 p.)

 

 

 

Activités d'enseignement:

 

 

Depuis 1997  : Maître de conférences à l'Université  Paris I, Panthéon-Sorbonne (Institut des Sciences Sociales du Travail).

         Chercheur rattaché au Laboratoire de recherches Droit et changement social (UMR CNRS 3128),

Membre de la Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin, Nantes.

 

Depuis 2004  : Chargée d'enseignements en Master 2 Recherche (faculté de droit de Nantes) Droit social (10 heures) : "Le droit de l’emploi public".

                                     

Depuis 2007Chargée d'enseignements en Master 2 Recherche (faculté de droit de Nantes) Droit social (10 heures) :" Le droit de la formation professionnelle continue "

 

 Chargée d'enseignements en Master 2 Professionnel "Droit et pratique des relations du Travail", Université Paris-Sud XI, Faculté de droit Jean Monnet (20 heures).

 

Intervenante à Science-Po (direction d'un module de formation de deux jours sur La santé au travail.

 

 

13 septembre 2003 : Intervention à Science-Po Paris sur le thème Le médecin du travail face aux évolutions du droit du travail

 

 

 

Directions de thèse :

 

En cours- La formation professionnelle continue : approche juridique

- L'intégration du concept de dialogue social dans le droit du travail malien et dans l'Union économique et monétaire Ouest Africaine

Codirection avec le Professeur O. SIDIBÉ, Commissaire au développement institutionnel du Mali et ancien ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et du Travail, Professeur de droit à l'Université de Bamako.

 

 

 



[1] Citizens and governance in a knowledge based society.