-  L'entreprise doit être assurée en matière de responsabilité civile, selon les dispositions réglementaires en vigueur. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux entreprises ou organismes dispensés par leur statut d'une telle assurance.

-  L'étudiant doit disposer, pour son propre compte, d'une assurance responsabilité civile, du fait des dommages corporels, matériels et immatériels qu'il peut causer aux tiers dans le cadre d'un stage.